JORFTEXT000000359506
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Trousset (Pierre)
Objet:
membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Sur proposition de l'Assemblée permanente des présidents de conseils économiques et sociaux régionaux
Groupe:
Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
JORFTEXT000000359506
(source JORF)
nomination
03 Février 1996
03/02/1996
De:
Morvan (Yves)
Objet:
membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Sur proposition de l'Assemblée permanente des présidents de conseils économiques et sociaux régionaux
Groupe:
Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
JORFTEXT000000359506
(source JORF)
nomination
03 Février 1996
03/02/1996
De:
Manglou (Tony)
Objet:
membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Sur proposition de l'Assemblée permanente des présidents de conseils économiques et sociaux régionaux
Groupe:
Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
JORFTEXT000000359506
(source JORF)
nomination
03 Février 1996
03/02/1996
De:
Chauzy (Jean-Louis)
Objet:
membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Sur proposition de l'Assemblée permanente des présidents de conseils économiques et sociaux régionaux
Groupe:
Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
JORFTEXT000000359506
(source JORF)
nomination
03 Février 1996
03/02/1996
De:
Bordereau (Michel)
membre du bureau de l'Union nationale des associations familiales
Objet:
membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Désignés par
Sur proposition du ministre du travail et des affaires sociales
Groupe:
Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
JORFTEXT000000359506
(source JORF)
nomination
03 Février 1996
03/02/1996
De:
Serandour (Henri)
président du Comité olympique et sportif français
Objet:
membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Désignés par
Sur proposition du ministre de la culture
Groupe:
Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
JORFTEXT000000359506
(source JORF)
nomination
03 Février 1996
03/02/1996
De:
Rizzardo (René)
directeur de l'Observatoire des politiques culturelles
Sur proposition du ministre de la jeunesse et des sports
Objet:
membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Désignés par
Sur proposition du ministre de la culture
Groupe:
Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
JORFTEXT000000359506
(source JORF)
nomination
03 Février 1996
03/02/1996
De:
Dumoulin (Marc)
président de la Fédération nationale des offices de tourisme et syndicats d'initiatives
Objet:
membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Désignés par
Sur proposition du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
Groupe:
Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
JORFTEXT000000359506
(source JORF)
nomination
03 Février 1996
03/02/1996
De:
Garnier (Christian)
responsable du réseau Transport à France nature environnement
Objet:
membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Désignés par
Sur proposition du ministre de l'environnement
Groupe:
Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
JORFTEXT000000359506
(source JORF)
nomination
03 Février 1996
03/02/1996
De:
Lachmann (Henri)
président-directeur général de la société Strafor-Facom
Objet:
membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Désignés par
Sur proposition du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration
Groupe:
Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
JORFTEXT000000359506
(source JORF)
nomination
03 Février 1996
03/02/1996
De:
Levaux (Philippe)
Objet:
membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Désignés par
Le Conseil national du patronat français
Groupe:
Conseil national du patronat français
JORFTEXT000000359506
(source JORF)
nomination
03 Février 1996
03/02/1996
De:
Dubus (Pascal)
Objet:
membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Désignés par
Le Centre national des jeunes agriculteurs
Groupe:
Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
JORFTEXT000000359506
(source JORF)
nomination
03 Février 1996
03/02/1996
De:
Guyau (Luc)
Objet:
membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Désignés par
La Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Groupe:
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
JORFTEXT000000359506
(source JORF)
nomination
03 Février 1996
03/02/1996
De:
Moulin (Jean)
Objet:
membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Désignés par
La Confédération générale du travail
Groupe:
Confédération générale du travail (CGT)
JORFTEXT000000359506
(source JORF)
nomination
03 Février 1996
03/02/1996
De:
Valladon (René)
Objet:
membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Désignés par
La Confédération générale du travail Force ouvrière
Groupe:
Force ouvrière
JORFTEXT000000359506
(source JORF)
nomination
03 Février 1996
03/02/1996
De:
Ghigonis (Hubert-Marie)
Objet:
membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Désignés par
La Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Groupe:
Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
JORFTEXT000000359506
(source JORF)
nomination
03 Février 1996
03/02/1996
De:
Bury (Jean-Claude)
Objet:
membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Désignés par
La Confédération française démocratique du travail
Groupe:
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
JORFTEXT000000359506
(source JORF)
nomination
03 Février 1996
03/02/1996
De:
Weber (André)
Objet:
membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Désignés par
La Confédération française des travailleurs chrétiens
Groupe:
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
JORFTEXT000000359506
(source JORF)
nomination
03 Février 1996
03/02/1996
De:
Clapin (Jean-Pierre)
Objet:
membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Désignés par
La Confédération française de l'encadrement
Groupe:
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
JORFTEXT000000359506
(source JORF)
nomination
03 Février 1996
03/02/1996
De:
Lardin (Jean)
Objet:
membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Désignés par
L'Union professionnelle artisanale
Groupe:
Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
JORFTEXT000000359506
(source JORF)
nomination
03 Février 1996
03/02/1996
De:
François (Gilles)
Objet:
membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Désignés par
L'Union nationale des professions libérales
Groupe:
Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
JORFTEXT000000359506
(source JORF)
nomination
03 Février 1996
03/02/1996
De:
Estour (Jacques)
Objet:
membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Désignés par
L'Assemblée permanente des chambres françaises de commerce et d'industrie
Groupe:
Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
JORFTEXT000000359506
(source JORF)
nomination
03 Février 1996
03/02/1996
De:
Delmas (Jean)
Objet:
membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Désignés par
L'Assemblée permanente des chambres de métiers
Groupe:
Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
JORFTEXT000000359506
(source JORF)
nomination
03 Février 1996
03/02/1996
De:
Droulin (Maurice)
Objet:
membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Au titre du Conseil économique et social
Groupe:
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
JORFTEXT000000359506
(source JORF)
nomination
03 Février 1996
03/02/1996
De:
Savy (Robert)
Objet:
membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Au titre des élus
Sur proposition de l'Association nationale des élus régionaux
Groupe:
Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
JORFTEXT000000359506
(source JORF)
nomination
03 Février 1996
03/02/1996
De:
Karam (Antoine)
Objet:
membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Au titre des élus
Sur proposition de l'Association nationale des élus régionaux
Groupe:
Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
JORFTEXT000000359506
(source JORF)
nomination
03 Février 1996
03/02/1996
De:
Guichard (Olivier)
Objet:
membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Au titre des élus
Sur proposition de l'Association nationale des élus régionaux
Groupe:
Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
JORFTEXT000000359506
(source JORF)
nomination
03 Février 1996
03/02/1996
De:
Censi (Marc)
Objet:
membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Au titre des élus
Sur proposition de l'Association nationale des élus régionaux
Groupe:
Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
JORFTEXT000000359506
(source JORF)
nomination
03 Février 1996
03/02/1996
De:
Bourges (Yvon)
Objet:
membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Au titre des élus
Sur proposition de l'Association nationale des élus régionaux
Groupe:
Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
JORFTEXT000000359506
(source JORF)
nomination
03 Février 1996
03/02/1996
De:
Blanc (Jacques)
Objet:
membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Au titre des élus
Sur proposition de l'Association nationale des élus régionaux
Groupe:
Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
JORFTEXT000000359506
(source JORF)
nomination
03 Février 1996
03/02/1996
De:
Malvy (Martin)
Objet:
membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Au titre des élus
Sur proposition de l'Association des maires de France
Groupe:
Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
JORFTEXT000000359506
(source JORF)
nomination
03 Février 1996
03/02/1996
De:
Guégan (Michel)
Objet:
membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Au titre des élus
Sur proposition de l'Association des maires de France
Groupe:
Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
JORFTEXT000000359506
(source JORF)
nomination
03 Février 1996
03/02/1996
De:
Delevoye (Jean-Paul)
Objet:
membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Au titre des élus
Sur proposition de l'Association des maires de France
Groupe:
Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
JORFTEXT000000359506
(source JORF)
nomination
03 Février 1996
03/02/1996
De:
Ayrault (Jean-Marc)
Objet:
membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Au titre des élus
Sur proposition de l'Association des maires de France
Groupe:
Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
JORFTEXT000000359506
(source JORF)
nomination
03 Février 1996
03/02/1996
De:
Auroux (Jean)
Objet:
membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Au titre des élus
Sur proposition de l'Association des maires de France
Groupe:
Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
JORFTEXT000000359506
(source JORF)
nomination
03 Février 1996
03/02/1996
De:
Alduy (Jean-Paul)
Objet:
membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Au titre des élus
Sur proposition de l'Association des maires de France
Groupe:
Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
JORFTEXT000000359506
(source JORF)
nomination
03 Février 1996
03/02/1996
De:
Payet (Christophe)
Objet:
membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Au titre des élus
Sur proposition de l'Assemblée des présidents des conseils généraux
Groupe:
Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
JORFTEXT000000359506
(source JORF)
nomination
03 Février 1996
03/02/1996
De:
Josselin (Charles)
Objet:
membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Au titre des élus
Sur proposition de l'Assemblée des présidents des conseils généraux
Groupe:
Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
JORFTEXT000000359506
(source JORF)
nomination
03 Février 1996
03/02/1996
De:
Houssin (Pierre-Rémy)
Objet:
membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Au titre des élus
Sur proposition de l'Assemblée des présidents des conseils généraux
Groupe:
Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
JORFTEXT000000359506
(source JORF)
nomination
03 Février 1996
03/02/1996
De:
Dupont (Jean-Pierre)
Objet:
membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Au titre des élus
Sur proposition de l'Assemblée des présidents des conseils généraux
Groupe:
Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
JORFTEXT000000359506
(source JORF)
nomination
03 Février 1996
03/02/1996
De:
Collard (Henri)
Objet:
membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Au titre des élus
Sur proposition de l'Assemblée des présidents des conseils généraux
Groupe:
Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
JORFTEXT000000359506
(source JORF)
nomination
03 Février 1996
03/02/1996
De:
Beaumont (René)
Objet:
membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Au titre des élus
Sur proposition de l'Assemblée des présidents des conseils généraux
Groupe:
Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
JORFTEXT000000359506
(source JORF)
nomination
03 Février 1996
03/02/1996
De:
Larcher (Gérard)
Objet:
membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Au titre des élus
Désignés par le Sénat
Groupe:
Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
JORFTEXT000000359506
(source JORF)
nomination
03 Février 1996
03/02/1996
De:
Girault (Jean-Marie)
Objet:
membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Au titre des élus
Désignés par le Sénat
Groupe:
Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
JORFTEXT000000359506
(source JORF)
nomination
03 Février 1996
03/02/1996
De:
François-Poncet (Jean)
Objet:
membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Au titre des élus
Désignés par le Sénat
Groupe:
Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
JORFTEXT000000359506
(source JORF)
nomination
03 Février 1996
03/02/1996
De:
Bellot (Claude)
Objet:
membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Au titre des élus
Désignés par le Sénat
Groupe:
Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
JORFTEXT000000359506
(source JORF)
nomination
03 Février 1996
03/02/1996
De:
Ollier (Patrick)
Objet:
membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Au titre des élus
Désignés par l'Assemblée nationale
Groupe:
Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
JORFTEXT000000359506
(source JORF)
nomination
03 Février 1996
03/02/1996
De:
Lux (Arsène)
Objet:
membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Au titre des élus
Désignés par l'Assemblée nationale
Groupe:
Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
JORFTEXT000000359506
(source JORF)
nomination
03 Février 1996
03/02/1996
De:
Cazin d'Honincthun (Arnaud)
Objet:
membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Au titre des élus
Désignés par l'Assemblée nationale
Groupe:
Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
JORFTEXT000000359506
(source JORF)
nomination
03 Février 1996
03/02/1996
De:
Balligand (Jean-Pierre)
Objet:
membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Au titre des élus
Désignés par l'Assemblée nationale
Groupe:
Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
JORFTEXT000000359506
(source JORF)
nomination
03 Février 1996
03/02/1996
De:
Le Gal (Martine)
Objet:
membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Désignés par
L'Union nationale des syndicats autonomes
Groupe:
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
JORFTEXT000000359506
(source JORF)
nomination
03 Février 1996
03/02/1996
De:
Chezalviel (Michèle)
Objet:
membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Désignés par
L'Assemblé permanente des chambres d'agriculture
Groupe:
Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
JORFTEXT000000359506
(source JORF)
nomination
03 Février 1996
03/02/1996