membres du Conseil national de l'habitat

Sur désignation du Crédit foncier de France

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

Sur désignation du Centre national des caisses d'épargne et de prévoyance

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

Sur désignation des caisses centrales de la mutualité sociale agricole

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

Sur désignation de la confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

Sur désignation de la chambre syndicale des banques populaires

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

Sur désignation de la Fédération nationale du bâtiment

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

Sur désignation de la Fédération nationale des centres pour la protection, l'amélioration, la conservation, la transformation de l'habitat et des associations de restauration immobilière

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

Sur désignation de la Fédération nationale de l'immobilier

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

Sur désignation de la Fédération nationale de l'habitat rural et de l'aménagement du territoire rural

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

Sur désignation de la Fédération française des sociétés d'assurances

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

Sur désignation de la Caisse nationale des allocations familiales

Suppléants

membres du Conseil national de l'habitat

Sur désignation de la Caisse nationale des allocations familiales

Suppléants

membres du Conseil national de l'habitat

Sur désignation de la Caisse nationale de crédit agricole

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

Sur désignation de la Caisse des dépôts et consignations

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

Sur désignation de l'Union nationale de la propriété immobilière

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

Sur désignation de l'Association française des banques

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

III. -

représentants des usagers

Sur désignation de la Fédération nationale des familles rurales

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

III. -

représentants des usagers

Sur désignation de la Confédération syndicale des familles

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

III. -

représentants des usagers

Sur désignation de la Confédération nationale du logement

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

III. -

représentants des usagers

Sur désignation de la Confédération générale du travail

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

III. -

représentants des usagers

Sur désignation de la Confédération générale du travail Force ouvrière

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

III. -

représentants des usagers

Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

III. -

représentants des usagers

Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

III. -

représentants des usagers

Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement C.G.C

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

III. -

représentants des usagers

Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation du Conseil supérieur du notariat

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation du Conseil supérieur de l'ordre des géomètres experts

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation du Conseil national de l'ordre des architectes

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de la fédération nationale des offices publics d'H.L.M. et des offices publics d'aménagement et de construction

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de la chambre syndicale des sociétés anonymes de crédit immobilier

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de la Fédération nationale des sociétés d'économie mixte, de construction, d'aménagement et de rénovation

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de la Fédération nationale des sociétés anonymes et fondations H.L.M

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de la Fédération nationale des promoteurs constructeurs

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de l'union nationale interprofessionnelle du logement

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de l'Union nationale des fédérations d'organismes H.L.M

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Suppléant

sénateur de Côte-d'Or

membres du Conseil national de l'habitat

I.-

représentants des élus de la nation, et des collectivités locales

Sur désignation du Sénat

Suppléant

vice-président du conseil général de Loire-Atlantique

membres du Conseil national de l'habitat

I.-

représentants des élus de la nation, et des collectivités locales

Sur désignation de l'Association des présidents des conseils généraux de France

Suppléant

maire de Saint-Gratien

membres du Conseil national de l'habitat

I.-

représentants des élus de la nation, et des collectivités locales

Sur désignation de l'Association des maires de France

Suppléant

maire de Meaux

membres du Conseil national de l'habitat

I.-

représentants des élus de la nation, et des collectivités locales

Sur désignation de l'Association des maires de France

Suppléant

maire de Champigny-sur-Marne

membres du Conseil national de l'habitat

I.-

représentants des élus de la nation, et des collectivités locales

Sur désignation de l'Association des maires de France

Suppléant

député de Maine-et-Loire

membres du Conseil national de l'habitat

I.-

représentants des élus de la nation, et des collectivités locales

Sur désignation de l'Assemblée nationale

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

Sur désignation de la Confédération nationale du crédit mutuel

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

Sur désignation de la Banque de France

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

III. -

représentants des usagers

Sur désignation de la Confédération syndicale du cadre de vie

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

III. -

représentants des usagers

Sur désignation de la Confédération générale du logement

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

III. -

représentants des usagers

Sur désignation de l'Union féminine civique et sociale

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de la Fédération nationale des sociétés coopératives d'H.L.M

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de l'Union nationale des constructeurs de maisons individuelles

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

Sur désignation du Crédit foncier de France

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

Sur désignation du Centre national des caisses d'épargne et de prévoyance

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

Sur désignation des caisses centrales de la mutualité sociale agricole

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

Sur désignation de la chambre syndicale des banques populaires

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

Sur désignation de la Fédération nationale du bâtiment

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

Sur désignation de la Fédération nationale des centres pour la protection, l'amélioration, la conservation, la transformation de l'habitat et des associations de restauration immobilière

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

Sur désignation de la Fédération nationale de l'immobilier

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

Sur désignation de la Fédération nationale de l'habitat rural et de l'aménagement du territoire rural

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

Sur désignation de la Fédération française des sociétés d'assurances

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

Sur désignation de la Confédération nationale du crédit mutuel

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

Sur désignation de la Caisse nationale des allocations familiales

Titulaires

membres du Conseil national de l'habitat

Sur désignation de la Caisse nationale des allocations familiales

Titulaires

membres du Conseil national de l'habitat

Sur désignation de la Caisse des dépôts et consignations

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

Sur désignation de la Banque de France

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

Sur désignation de l'Union nationale de la propriété immobilière

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

Sur désignation de l'Association française des banques

Titulaire

maire de Châtillon

membres du Conseil national de l'habitat

IV.-

personnalités choisies

en raison de leur compétence par le ministre du logement

professeur d'économie à l'université de Nanterre

membres du Conseil national de l'habitat

IV.-

personnalités choisies

en raison de leur compétence par le ministre du logement

architecte

membres du Conseil national de l'habitat

IV.-

personnalités choisies

en raison de leur compétence par le ministre du logement

directeur de l'observatoire foncier et immobilier

membres du Conseil national de l'habitat

IV.-

personnalités choisies

en raison de leur compétence par le ministre du logement

conseiller régional des Pays de Loire

membres du Conseil national de l'habitat

IV.-

personnalités choisies

en raison de leur compétence par le ministre du logement

maire de Chanteloup-les-Vignes

membres du Conseil national de l'habitat

IV.-

personnalités choisies

en raison de leur compétence par le ministre du logement

membres du Conseil national de l'habitat

III. -

représentants des usagers

Sur désignation de la Fédération nationale des familles rurales

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

III. -

représentants des usagers

Sur désignation de la Confédération syndicale du cadre de vie

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

III. -

représentants des usagers

Sur désignation de la Confédération nationale du logement

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

III. -

représentants des usagers

Sur désignation de la Confédération générale du travail

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

III. -

représentants des usagers

Sur désignation de la Confédération générale du travail Force ouvrière

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

III. -

représentants des usagers

Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

III. -

représentants des usagers

Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

III. -

représentants des usagers

Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement C.G.C

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

III. -

représentants des usagers

Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation du Conseil supérieur du notariat

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation du Conseil supérieur de l'ordre des géomètres experts

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation du Conseil national de l'ordre des architectes

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de la fédération nationale des offices publics d'H.L.M. et des offices publics d'aménagement et de construction

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de la chambre syndicale des sociétés anonymes de crédit immobilier

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de la Fédération nationale des sociétés d'économie mixte, de construction, d'aménagement et de rénovation

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de la Fédération nationale des sociétés coopératives d'H.L.M

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de la Fédération nationale des sociétés anonymes et fondations H.L.M

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de la Fédération nationale des promoteurs constructeurs

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de la Confédération nationale des administrateurs de biens: Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de l'union nationale interprofessionnelle du logement

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de l'Union nationale des fédérations d'organismes H.L.M

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de l'Union nationale des constructeurs de maisons individuelles

Titulaire

président du conseil régional de Poitou-Charentes

membres du Conseil national de l'habitat

I.-

représentants des élus de la nation, et des collectivités locales

Sur désignation du ministre de logement

Titulaire

sénateur de Vendée

membres du Conseil national de l'habitat

I.-

représentants des élus de la nation, et des collectivités locales

Sur désignation du Sénat

Titulaire

président du conseil général de Loire-Atlantique

membres du Conseil national de l'habitat

I.-

représentants des élus de la nation, et des collectivités locales

Sur désignation de l'Association des présidents des conseils généraux de France

Titulaire

président du conseil général des Yvelines

membres du Conseil national de l'habitat

I.-

représentants des élus de la nation, et des collectivités locales

Sur désignation de l'Association des présidents des conseils généraux de France

Titulaire

maire de Clermont-de-l'Oise (Oise)

membres du Conseil national de l'habitat

I.-

représentants des élus de la nation, et des collectivités locales

Sur désignation de l'Association des maires de France

Titulaire

maire de Sancergues

membres du Conseil national de l'habitat

I.-

représentants des élus de la nation, et des collectivités locales

Sur désignation de l'Association des maires de France

Titulaire

maire de Suresnes

membres du Conseil national de l'habitat

I.-

représentants des élus de la nation, et des collectivités locales

Sur désignation de l'Association des maires de France

Titulaire

député des Côtes-d'Armor

membres du Conseil national de l'habitat

I.-

représentants des élus de la nation, et des collectivités locales

Sur désignation de l'Assemblée nationale

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

Sur désignation de la confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

Sur désignation de la Caisse nationale de crédit agricole

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

III. -

représentants des usagers

Sur désignation de la Confédération syndicale des familles

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

III. -

représentants des usagers

Sur désignation de la Confédération générale du logement

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

III. -

représentants des usagers

Sur désignation de l'Union féminine civique et sociale

Titulaire