12 Janvier 1994

JORFTEXT000000727946 (source JORF)

De:	Patinel (Liliane) sont annulés; les attachés principaux d'administration centrale de 2e classe
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe, 1er échelon, du ministère de la culture et de la francophonie au titre de l'année 1991

nomination

JORFTEXT000000727945 (source JORF)

De:	Lemarie (Françoise) attaché d'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget
Objet:	de son corps d'origine date de sa nomination receveur-percepteur des finances

date_debut="1992-05-15"

radiation

JORFTEXT000000544864 (source JORF)

De:	Roger (Danièle)
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'emploi d'attaché d'administration centrale de 2e classe au titre de l'année 1993

inscription

JORFTEXT000000544864 (source JORF)

De:	Pacalin (Suzanne) secrétaires administratifs
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'emploi d'attaché d'administration centrale de 2e classe au titre de l'année 1993

inscription

De:	Thery (Claude)
Objet:	membres de la commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique en raison de leur compétence scientifique dans le domaine de la chimie analytique, de la pharmacie galénique, de la toxicologie expérimentale, de la pharmacologie clinique, de la pathologie et de la thérapeutique Suppléants
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique

nomination

De:	Larousse (Claude)
Objet:	membres de la commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique en raison de leur compétence scientifique dans le domaine de la chimie analytique, de la pharmacie galénique, de la toxicologie expérimentale, de la pharmacologie clinique, de la pathologie et de la thérapeutique Suppléants
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique

nomination

De:	Wilmann (Jean-François)
Objet:	membres de la commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique en raison de leur compétence scientifique dans le domaine de la chimie analytique, de la pharmacie galénique, de la toxicologie expérimentale, de la pharmacologie clinique, de la pathologie et de la thérapeutique Suppléants
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique

nomination

De:	Thuilliez (Christian)
Objet:	membres de la commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique en raison de leur compétence scientifique dans le domaine de la chimie analytique, de la pharmacie galénique, de la toxicologie expérimentale, de la pharmacologie clinique, de la pathologie et de la thérapeutique Suppléants
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique

nomination

De:	Singlas (Eric)
Objet:	membres de la commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique en raison de leur compétence scientifique dans le domaine de la chimie analytique, de la pharmacie galénique, de la toxicologie expérimentale, de la pharmacologie clinique, de la pathologie et de la thérapeutique Suppléants
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique

nomination

De:	Serini (Daniel)
Objet:	membres de la commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique en raison de leur compétence scientifique dans le domaine de la chimie analytique, de la pharmacie galénique, de la toxicologie expérimentale, de la pharmacologie clinique, de la pathologie et de la thérapeutique Suppléants
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique

nomination

De:	Sassard (Jean)
Objet:	membres de la commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique en raison de leur compétence scientifique dans le domaine de la chimie analytique, de la pharmacie galénique, de la toxicologie expérimentale, de la pharmacologie clinique, de la pathologie et de la thérapeutique Suppléants
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique

nomination

De:	Pallardy (Marc)
Objet:	membres de la commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique en raison de leur compétence scientifique dans le domaine de la chimie analytique, de la pharmacie galénique, de la toxicologie expérimentale, de la pharmacologie clinique, de la pathologie et de la thérapeutique Suppléants
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique

nomination

De:	Oustrin (Jean)
Objet:	membres de la commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique en raison de leur compétence scientifique dans le domaine de la chimie analytique, de la pharmacie galénique, de la toxicologie expérimentale, de la pharmacologie clinique, de la pathologie et de la thérapeutique Suppléants
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique

nomination

De:	Orgogozo (Jean-Marc)
Objet:	membres de la commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique en raison de leur compétence scientifique dans le domaine de la chimie analytique, de la pharmacie galénique, de la toxicologie expérimentale, de la pharmacologie clinique, de la pathologie et de la thérapeutique Suppléants
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique

nomination

De:	Orgiazzi (Jacques)
Objet:	membres de la commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique en raison de leur compétence scientifique dans le domaine de la chimie analytique, de la pharmacie galénique, de la toxicologie expérimentale, de la pharmacologie clinique, de la pathologie et de la thérapeutique Suppléants
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique

nomination

De:	Marzin (Daniel)
Objet:	membres de la commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique en raison de leur compétence scientifique dans le domaine de la chimie analytique, de la pharmacie galénique, de la toxicologie expérimentale, de la pharmacologie clinique, de la pathologie et de la thérapeutique Suppléants
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique

nomination

De:	Horaud (Florian)
Objet:	membres de la commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique en raison de leur compétence scientifique dans le domaine de la chimie analytique, de la pharmacie galénique, de la toxicologie expérimentale, de la pharmacologie clinique, de la pathologie et de la thérapeutique Suppléants
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique

nomination

De:	Henry (Jacques)
Objet:	membres de la commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique en raison de leur compétence scientifique dans le domaine de la chimie analytique, de la pharmacie galénique, de la toxicologie expérimentale, de la pharmacologie clinique, de la pathologie et de la thérapeutique Suppléants
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique

nomination

De:	Girard (Pierre-Marie)
Objet:	membres de la commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique en raison de leur compétence scientifique dans le domaine de la chimie analytique, de la pharmacie galénique, de la toxicologie expérimentale, de la pharmacologie clinique, de la pathologie et de la thérapeutique Suppléants
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique

nomination

De:	Flouvat (Bernard)
Objet:	membres de la commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique en raison de leur compétence scientifique dans le domaine de la chimie analytique, de la pharmacie galénique, de la toxicologie expérimentale, de la pharmacologie clinique, de la pathologie et de la thérapeutique Suppléants
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique

nomination

De:	Fiessinger (Jean-Noël)
Objet:	membres de la commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique en raison de leur compétence scientifique dans le domaine de la chimie analytique, de la pharmacie galénique, de la toxicologie expérimentale, de la pharmacologie clinique, de la pathologie et de la thérapeutique Suppléants
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique

nomination

De:	Duchene-Marullaz (Pierre)
Objet:	membres de la commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique en raison de leur compétence scientifique dans le domaine de la chimie analytique, de la pharmacie galénique, de la toxicologie expérimentale, de la pharmacologie clinique, de la pathologie et de la thérapeutique Suppléants
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique

nomination

De:	Decazes (Jean-Marie)
Objet:	membres de la commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique en raison de leur compétence scientifique dans le domaine de la chimie analytique, de la pharmacie galénique, de la toxicologie expérimentale, de la pharmacologie clinique, de la pathologie et de la thérapeutique Suppléants
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique

nomination

De:	Bonnettere (Jacques)
Objet:	membres de la commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique en raison de leur compétence scientifique dans le domaine de la chimie analytique, de la pharmacie galénique, de la toxicologie expérimentale, de la pharmacologie clinique, de la pathologie et de la thérapeutique Suppléants
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique

nomination

De:	Bentejac (Raymond)
Objet:	membres de la commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique en raison de leur compétence scientifique dans le domaine de la chimie analytique, de la pharmacie galénique, de la toxicologie expérimentale, de la pharmacologie clinique, de la pathologie et de la thérapeutique Suppléants
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique

nomination

De:	Bellegaud (Jacques)
Objet:	membres de la commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique en raison de leur compétence scientifique dans le domaine de la chimie analytique, de la pharmacie galénique, de la toxicologie expérimentale, de la pharmacologie clinique, de la pathologie et de la thérapeutique Suppléants
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique

nomination

De:	Aslanian (Pierre)
Objet:	membres de la commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique en raison de leur compétence scientifique dans le domaine de la chimie analytique, de la pharmacie galénique, de la toxicologie expérimentale, de la pharmacologie clinique, de la pathologie et de la thérapeutique Suppléants
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique

nomination

De:	Ankri (Joël)
Objet:	membres de la commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique en raison de leur compétence scientifique dans le domaine de la chimie analytique, de la pharmacie galénique, de la toxicologie expérimentale, de la pharmacologie clinique, de la pathologie et de la thérapeutique Suppléants
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique

nomination

De:	Soubrie (Claudine)
Objet:	membres de la commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique en raison de leur compétence scientifique dans le domaine de la chimie analytique, de la pharmacie galénique, de la toxicologie expérimentale, de la pharmacologie clinique, de la pathologie et de la thérapeutique Suppléants
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique

nomination

De:	Seiller (Monique)
Objet:	membres de la commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique en raison de leur compétence scientifique dans le domaine de la chimie analytique, de la pharmacie galénique, de la toxicologie expérimentale, de la pharmacologie clinique, de la pathologie et de la thérapeutique Suppléants
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique

nomination

De:	Jacqz Aigrain (Evelyne)
Objet:	membres de la commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique en raison de leur compétence scientifique dans le domaine de la chimie analytique, de la pharmacie galénique, de la toxicologie expérimentale, de la pharmacologie clinique, de la pathologie et de la thérapeutique Suppléants
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique

nomination

De:	Autret (Elisabeth)
Objet:	membres de la commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique en raison de leur compétence scientifique dans le domaine de la chimie analytique, de la pharmacie galénique, de la toxicologie expérimentale, de la pharmacologie clinique, de la pathologie et de la thérapeutique Suppléants
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique

nomination

De:	Vittecoq (Daniel)
Objet:	membres de la commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique en raison de leur compétence scientifique dans le domaine de la chimie analytique, de la pharmacie galénique, de la toxicologie expérimentale, de la pharmacologie clinique, de la pathologie et de la thérapeutique Titulaires
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique

nomination

De:	Vital Durand (Denis)
Objet:	membres de la commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique en raison de leur compétence scientifique dans le domaine de la chimie analytique, de la pharmacie galénique, de la toxicologie expérimentale, de la pharmacologie clinique, de la pathologie et de la thérapeutique Titulaires
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique

nomination

De:	Siou (Gilbert)
Objet:	membres de la commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique en raison de leur compétence scientifique dans le domaine de la chimie analytique, de la pharmacie galénique, de la toxicologie expérimentale, de la pharmacologie clinique, de la pathologie et de la thérapeutique Titulaires
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique

nomination

De:	Schlemmer (Benoît)
Objet:	membres de la commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique en raison de leur compétence scientifique dans le domaine de la chimie analytique, de la pharmacie galénique, de la toxicologie expérimentale, de la pharmacologie clinique, de la pathologie et de la thérapeutique Titulaires
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique

nomination

De:	Reynier (Jean-Pierre)
Objet:	membres de la commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique en raison de leur compétence scientifique dans le domaine de la chimie analytique, de la pharmacie galénique, de la toxicologie expérimentale, de la pharmacologie clinique, de la pathologie et de la thérapeutique Titulaires
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique

nomination

De:	Reveillaud (Olivier)
Objet:	membres de la commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique en raison de leur compétence scientifique dans le domaine de la chimie analytique, de la pharmacie galénique, de la toxicologie expérimentale, de la pharmacologie clinique, de la pathologie et de la thérapeutique Titulaires
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique

nomination

De:	Puech (Alain)
Objet:	membres de la commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique en raison de leur compétence scientifique dans le domaine de la chimie analytique, de la pharmacie galénique, de la toxicologie expérimentale, de la pharmacologie clinique, de la pathologie et de la thérapeutique Titulaires
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique

nomination

De:	Prugnaud (Jean-Louis)
Objet:	membres de la commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique en raison de leur compétence scientifique dans le domaine de la chimie analytique, de la pharmacie galénique, de la toxicologie expérimentale, de la pharmacologie clinique, de la pathologie et de la thérapeutique Titulaires
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique

nomination

De:	Olive (Georges)
Objet:	membres de la commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique en raison de leur compétence scientifique dans le domaine de la chimie analytique, de la pharmacie galénique, de la toxicologie expérimentale, de la pharmacologie clinique, de la pathologie et de la thérapeutique Titulaires
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique

nomination

De:	Marty (Michel)
Objet:	membres de la commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique en raison de leur compétence scientifique dans le domaine de la chimie analytique, de la pharmacie galénique, de la toxicologie expérimentale, de la pharmacologie clinique, de la pathologie et de la thérapeutique Titulaires
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique

nomination

De:	Liard (François)
Objet:	membres de la commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique en raison de leur compétence scientifique dans le domaine de la chimie analytique, de la pharmacie galénique, de la toxicologie expérimentale, de la pharmacologie clinique, de la pathologie et de la thérapeutique Titulaires
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique

nomination

De:	Le Heuzey (Jean-Yves)
Objet:	membres de la commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique en raison de leur compétence scientifique dans le domaine de la chimie analytique, de la pharmacie galénique, de la toxicologie expérimentale, de la pharmacologie clinique, de la pathologie et de la thérapeutique Titulaires
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique

nomination

De:	Jacquot (Christian)
Objet:	membres de la commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique en raison de leur compétence scientifique dans le domaine de la chimie analytique, de la pharmacie galénique, de la toxicologie expérimentale, de la pharmacologie clinique, de la pathologie et de la thérapeutique Titulaires
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique

nomination

De:	Herson (Serge)
Objet:	membres de la commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique en raison de leur compétence scientifique dans le domaine de la chimie analytique, de la pharmacie galénique, de la toxicologie expérimentale, de la pharmacologie clinique, de la pathologie et de la thérapeutique Titulaires
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique

nomination

De:	Fournier (Jean-Paul)
Objet:	membres de la commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique en raison de leur compétence scientifique dans le domaine de la chimie analytique, de la pharmacie galénique, de la toxicologie expérimentale, de la pharmacologie clinique, de la pathologie et de la thérapeutique Titulaires
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique

nomination

De:	Dupuis (Bernard)
Objet:	membres de la commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique en raison de leur compétence scientifique dans le domaine de la chimie analytique, de la pharmacie galénique, de la toxicologie expérimentale, de la pharmacologie clinique, de la pathologie et de la thérapeutique Titulaires
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique

nomination

De:	Dordain (Gérard)
Objet:	membres de la commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique en raison de leur compétence scientifique dans le domaine de la chimie analytique, de la pharmacie galénique, de la toxicologie expérimentale, de la pharmacologie clinique, de la pathologie et de la thérapeutique Titulaires
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique

nomination

De:	Diquet (Bertrand)
Objet:	membres de la commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique en raison de leur compétence scientifique dans le domaine de la chimie analytique, de la pharmacie galénique, de la toxicologie expérimentale, de la pharmacologie clinique, de la pathologie et de la thérapeutique Titulaires
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique

nomination

De:	Debaert (Michel)
Objet:	membres de la commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique en raison de leur compétence scientifique dans le domaine de la chimie analytique, de la pharmacie galénique, de la toxicologie expérimentale, de la pharmacologie clinique, de la pathologie et de la thérapeutique Titulaires
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique

nomination

De:	Claude (Jean-Roger)
Objet:	membres de la commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique en raison de leur compétence scientifique dans le domaine de la chimie analytique, de la pharmacie galénique, de la toxicologie expérimentale, de la pharmacologie clinique, de la pathologie et de la thérapeutique Titulaires
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique

nomination

De:	Cezard (Jean-Pierre)
Objet:	membres de la commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique en raison de leur compétence scientifique dans le domaine de la chimie analytique, de la pharmacie galénique, de la toxicologie expérimentale, de la pharmacologie clinique, de la pathologie et de la thérapeutique Titulaires
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique

nomination

De:	Caulin (Charles)
Objet:	membres de la commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique en raison de leur compétence scientifique dans le domaine de la chimie analytique, de la pharmacie galénique, de la toxicologie expérimentale, de la pharmacologie clinique, de la pathologie et de la thérapeutique Titulaires
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique

nomination

De:	Calop (Jean)
Objet:	membres de la commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique en raison de leur compétence scientifique dans le domaine de la chimie analytique, de la pharmacie galénique, de la toxicologie expérimentale, de la pharmacologie clinique, de la pathologie et de la thérapeutique Titulaires
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique

nomination

De:	Bouvenot (Gilles)
Objet:	membres de la commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique en raison de leur compétence scientifique dans le domaine de la chimie analytique, de la pharmacie galénique, de la toxicologie expérimentale, de la pharmacologie clinique, de la pathologie et de la thérapeutique Titulaires
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique

nomination

De:	Barre (Jérôme)
Objet:	membres de la commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique en raison de leur compétence scientifique dans le domaine de la chimie analytique, de la pharmacie galénique, de la toxicologie expérimentale, de la pharmacologie clinique, de la pathologie et de la thérapeutique Titulaires
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique

nomination

De:	Reynier (Jean-Pierre) Professeur
Objet:	c) Deuxième vice-président
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique

nomination

De:	Dupuis (Bernard) Professeur
Objet:	b) Premier vice-président
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique

nomination

De:	Caulin (Charles) Professeur
Objet:	a) Président
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique

nomination

De:	Pourcelot (Yvette)
Objet:	membres de la commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique en raison de leur compétence scientifique dans le domaine de la chimie analytique, de la pharmacie galénique, de la toxicologie expérimentale, de la pharmacologie clinique, de la pathologie et de la thérapeutique Titulaires
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique

nomination

De:	Forette (Françoise)
Objet:	membres de la commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique en raison de leur compétence scientifique dans le domaine de la chimie analytique, de la pharmacie galénique, de la toxicologie expérimentale, de la pharmacologie clinique, de la pathologie et de la thérapeutique Titulaires
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique

nomination

De:	Elefant (Elisabeth)
Objet:	membres de la commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique en raison de leur compétence scientifique dans le domaine de la chimie analytique, de la pharmacie galénique, de la toxicologie expérimentale, de la pharmacologie clinique, de la pathologie et de la thérapeutique Titulaires
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique

nomination

JORFTEXT000000544862 (source JORF)

De:	Viard (Pierrette)
Objet:	tableau d'avancement (administration centrale)

inscription

JORFTEXT000000544862 (source JORF)

De:	Patinel (Liliane) sont annulés; le tableau d'avancement au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe du ministère de la culture et de la francophonie au titre de l'année 1991 est établi
Objet:	tableau d'avancement (administration centrale)

inscription

JORFTEXT000000544862 (source JORF)

De:	Patinel (Liliane)
Objet:	tableau d'avancement (administration centrale)

inscription

JORFTEXT000000544861 (source JORF)

De:	Catherine Bersani
Objet:	aux fonctions exercées au cabinet du ministre par conseiller technique

cabinet="Ministre par"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

cessation de fonction

JORFTEXT000000544624 (source JORF)

De:	Beaumont (René) député de Saône-et-Loire
Objet:	président du Conseil national de l'habitat
Groupe:	Conseil national de l'habitat (CNH)

president

nomination

De:	Zelt (Charles)
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe au titre de l'année 1993
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

promotion

De:	Salle (Gérard) attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe au titre de l'année 1993
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

promotion

De:	Héberlé (Patrick)
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe au titre de l'année 1993
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

promotion

De:	Deluga (Bruno)
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe au titre de l'année 1993
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

promotion

De:	Colas (Hervé)
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe au titre de l'année 1993
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

promotion

De:	Petetin (Catherine)
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe au titre de l'année 1993
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

promotion

De:	Ortolani (Isabelle)
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe au titre de l'année 1993
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

promotion

De:	Ordas Monot (Marie)
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe au titre de l'année 1993
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

promotion

De:	Lys (Florence)
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe au titre de l'année 1993
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

promotion

visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres

De:	Catherine Bersani administrateur civil hors classe
Objet:	directeur de l'architecture et de l'urbanisme
Remplace:	M. Jean Frebault
Groupe:	Direction de l'architecture et de l'urbanisme

JORFTEXT000000362790 (source JORF)

nomination

De:	Vilarrubla (Denis)
Objet:	membres du Conseil national de l'habitat Sur désignation du Crédit foncier de France Suppléant
Groupe:	Conseil national de l'habitat (CNH)

nomination

De:	Billiottet (René)
Objet:	membres du Conseil national de l'habitat Sur désignation du Centre national des caisses d'épargne et de prévoyance Suppléant
Groupe:	Conseil national de l'habitat (CNH)

nomination

De:	Gallet (Guy-Marie)
Objet:	membres du Conseil national de l'habitat Sur désignation des caisses centrales de la mutualité sociale agricole Suppléant
Groupe:	Conseil national de l'habitat (CNH)

nomination

De:	Condou (Jean-Claude)
Objet:	membres du Conseil national de l'habitat Sur désignation de la confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment Suppléant
Groupe:	Conseil national de l'habitat (CNH)

nomination

De:	Banette (Jean-Louis)
Objet:	membres du Conseil national de l'habitat Sur désignation de la chambre syndicale des banques populaires Suppléant
Groupe:	Conseil national de l'habitat (CNH)

nomination

De:	Schmidt (Patrick)
Objet:	membres du Conseil national de l'habitat Sur désignation de la Fédération nationale du bâtiment Suppléant
Groupe:	Conseil national de l'habitat (CNH)

nomination

De:	Benoist (Xavier)
Objet:	membres du Conseil national de l'habitat Sur désignation de la Fédération nationale des centres pour la protection, l'amélioration, la conservation, la transformation de l'habitat et des associations de restauration immobilière Suppléant
Groupe:	Conseil national de l'habitat (CNH)

nomination

De:	Buzy-Cazaux (Henry)
Objet:	membres du Conseil national de l'habitat Sur désignation de la Fédération nationale de l'immobilier Suppléant
Groupe:	Conseil national de l'habitat (CNH)

nomination

De:	Pelenc (Michel)
Objet:	membres du Conseil national de l'habitat Sur désignation de la Fédération nationale de l'habitat rural et de l'aménagement du territoire rural Suppléant
Groupe:	Conseil national de l'habitat (CNH)

nomination

De:	Pariat (Michel)
Objet:	membres du Conseil national de l'habitat Sur désignation de la Fédération française des sociétés d'assurances Suppléant
Groupe:	Conseil national de l'habitat (CNH)

nomination

De:	Steck (Philippe)
Objet:	membres du Conseil national de l'habitat Sur désignation de la Caisse nationale des allocations familiales Suppléants
Groupe:	Conseil national de l'habitat (CNH) Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

nomination

De:	Delattre (Louis)
Objet:	membres du Conseil national de l'habitat Sur désignation de la Caisse nationale des allocations familiales Suppléants
Groupe:	Conseil national de l'habitat (CNH) Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

nomination

De:	Potiron (Yannick)
Objet:	membres du Conseil national de l'habitat Sur désignation de la Caisse nationale de crédit agricole Suppléant
Groupe:	Conseil national de l'habitat (CNH)

nomination

De:	Desjardins (Marc)
Objet:	membres du Conseil national de l'habitat Sur désignation de la Caisse des dépôts et consignations Suppléant
Groupe:	Conseil national de l'habitat (CNH) Caisse des dépôts et consignations

nomination

De:	Lepeytre (Alban)
Objet:	membres du Conseil national de l'habitat Sur désignation de l'Union nationale de la propriété immobilière Suppléant
Groupe:	Conseil national de l'habitat (CNH)

nomination

De:	Gourmelon (Alain)
Objet:	membres du Conseil national de l'habitat Sur désignation de l'Association française des banques Suppléant
Groupe:	Conseil national de l'habitat (CNH)

nomination

De:	Peinoit (Jean-Pierre)
Objet:	membres du Conseil national de l'habitat III. - représentants des usagers Sur désignation de la Fédération nationale des familles rurales Suppléant
Groupe:	Conseil national de l'habitat (CNH)

nomination

De:	Mazoyer (Denis)
Objet:	membres du Conseil national de l'habitat III. - représentants des usagers Sur désignation de la Confédération syndicale des familles Suppléant
Groupe:	Conseil national de l'habitat (CNH)

nomination

De:	Incerti (Serge)
Objet:	membres du Conseil national de l'habitat III. - représentants des usagers Sur désignation de la Confédération nationale du logement Suppléant
Groupe:	Conseil national de l'habitat (CNH)

nomination

De:	Bertrand (Georges)
Objet:	membres du Conseil national de l'habitat III. - représentants des usagers Sur désignation de la Confédération générale du travail Suppléant
Groupe:	Conseil national de l'habitat (CNH) Confédération générale du travail (CGT)

nomination

De:	Dutey (Noël)
Objet:	membres du Conseil national de l'habitat III. - représentants des usagers Sur désignation de la Confédération générale du travail Force ouvrière Suppléant
Groupe:	Conseil national de l'habitat (CNH) Force ouvrière

nomination

De:	Laine (Christian)
Objet:	membres du Conseil national de l'habitat III. - représentants des usagers Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail Suppléant
Groupe:	Conseil national de l'habitat (CNH) Confédération française démocratique du travail (CFDT)

nomination

De:	Gruel (Jacques)
Objet:	membres du Conseil national de l'habitat III. - représentants des usagers Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens Suppléant
Groupe:	Conseil national de l'habitat (CNH) Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

nomination

De:	Zenner (Alain)
Objet:	membres du Conseil national de l'habitat III. - représentants des usagers Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement C.G.C Suppléant
Groupe:	Conseil national de l'habitat (CNH) Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

nomination

De:	Paramelle (Michel)
Objet:	membres du Conseil national de l'habitat III. - représentants des usagers Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales Suppléant
Groupe:	Conseil national de l'habitat (CNH) Union Nationale des Associations Familiales

nomination

De:	Dejoie (Laurent)
Objet:	membres du Conseil national de l'habitat II. - représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat Sur désignation du Conseil supérieur du notariat Suppléant
Groupe:	Conseil national de l'habitat (CNH)

nomination

De:	Meyer (Michel)
Objet:	membres du Conseil national de l'habitat II. - représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat Sur désignation du Conseil supérieur de l'ordre des géomètres experts Suppléant
Groupe:	Conseil national de l'habitat (CNH)

nomination

De:	Rémond (Jean)
Objet:	membres du Conseil national de l'habitat II. - représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat Sur désignation du Conseil national de l'ordre des architectes Suppléant
Groupe:	Conseil national de l'habitat (CNH)

nomination

De:	Marty (Paul-Louis)
Objet:	membres du Conseil national de l'habitat II. - représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat Sur désignation de la fédération nationale des offices publics d'H.L.M. et des offices publics d'aménagement et de construction Suppléant
Groupe:	Conseil national de l'habitat (CNH)

nomination

De:	Mimin (Jacques)
Objet:	membres du Conseil national de l'habitat II. - représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat Sur désignation de la chambre syndicale des sociétés anonymes de crédit immobilier Suppléant
Groupe:	Conseil national de l'habitat (CNH)

nomination

De:	Massonnaud (Jacques)
Objet:	membres du Conseil national de l'habitat II. - représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat Sur désignation de la Fédération nationale des sociétés d'économie mixte, de construction, d'aménagement et de rénovation Suppléant
Groupe:	Conseil national de l'habitat (CNH)

nomination

De:	Vivès (Michel)
Objet:	membres du Conseil national de l'habitat II. - représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat Sur désignation de la Fédération nationale des sociétés anonymes et fondations H.L.M Suppléant
Groupe:	Conseil national de l'habitat (CNH)

nomination

De:	Garcia (Jean-Paul)
Objet:	membres du Conseil national de l'habitat II. - représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat Sur désignation de la Fédération nationale des promoteurs constructeurs Suppléant
Groupe:	Conseil national de l'habitat (CNH)

nomination

De:	Chapulut (Jean-Noël)
Objet:	membres du Conseil national de l'habitat II. - représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat Sur désignation de l'union nationale interprofessionnelle du logement Suppléant
Groupe:	Conseil national de l'habitat (CNH)

nomination

De:	Doré (Jean-Michel)
Objet:	membres du Conseil national de l'habitat II. - représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat Sur désignation de l'Union nationale des fédérations d'organismes H.L.M Suppléant
Groupe:	Conseil national de l'habitat (CNH)

nomination

De:	Marie-Saint Germain (Jean-Luc)
Objet:	membres du Conseil national de l'habitat II. - représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat Suppléant
Groupe:	Conseil national de l'habitat (CNH)

nomination

De:	Lombard (Maurice) sénateur de Côte-d'Or
Objet:	membres du Conseil national de l'habitat I.- représentants des élus de la nation, et des collectivités locales Sur désignation du Sénat Suppléant
Groupe:	Conseil national de l'habitat (CNH)

nomination

De:	Lemaire (Guy) vice-président du conseil général de Loire-Atlantique
Objet:	membres du Conseil national de l'habitat I.- représentants des élus de la nation, et des collectivités locales Sur désignation de l'Association des présidents des conseils généraux de France Suppléant
Groupe:	Conseil national de l'habitat (CNH)

nomination

De:	Scellier (François) maire de Saint-Gratien
Objet:	membres du Conseil national de l'habitat I.- représentants des élus de la nation, et des collectivités locales Sur désignation de l'Association des maires de France Suppléant
Groupe:	Conseil national de l'habitat (CNH)

nomination

De:	Lion (Jean) maire de Meaux
Objet:	membres du Conseil national de l'habitat I.- représentants des élus de la nation, et des collectivités locales Sur désignation de l'Association des maires de France Suppléant
Groupe:	Conseil national de l'habitat (CNH)

nomination

De:	Bargero (Jean-Louis) maire de Champigny-sur-Marne
Objet:	membres du Conseil national de l'habitat I.- représentants des élus de la nation, et des collectivités locales Sur désignation de l'Association des maires de France Suppléant
Groupe:	Conseil national de l'habitat (CNH)

nomination

De:	Grimault (Hubert) député de Maine-et-Loire
Objet:	membres du Conseil national de l'habitat I.- représentants des élus de la nation, et des collectivités locales Sur désignation de l'Assemblée nationale Suppléant
Groupe:	Conseil national de l'habitat (CNH)

nomination

De:	Caffet (Marie-Christine)
Objet:	membres du Conseil national de l'habitat Sur désignation de la Confédération nationale du crédit mutuel Suppléant
Groupe:	Conseil national de l'habitat (CNH)

nomination

De:	Gaillot (Bernadette)
Objet:	membres du Conseil national de l'habitat Sur désignation de la Banque de France Suppléant
Groupe:	Conseil national de l'habitat (CNH)

nomination

De:	Heligon (Yasmina)
Objet:	membres du Conseil national de l'habitat III. - représentants des usagers Sur désignation de la Confédération syndicale du cadre de vie Suppléant
Groupe:	Conseil national de l'habitat (CNH)

nomination

De:	Mathieu (Nicole)
Objet:	membres du Conseil national de l'habitat III. - représentants des usagers Sur désignation de la Confédération générale du logement Suppléant
Groupe:	Conseil national de l'habitat (CNH)

nomination

De:	Planchais (Agnès)
Objet:	membres du Conseil national de l'habitat III. - représentants des usagers Sur désignation de l'Union féminine civique et sociale Suppléant
Groupe:	Conseil national de l'habitat (CNH)

nomination

De:	Attar (Michèle)
Objet:	membres du Conseil national de l'habitat II. - représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat Sur désignation de la Fédération nationale des sociétés coopératives d'H.L.M Suppléant
Groupe:	Conseil national de l'habitat (CNH)

nomination

De:	de la Robertie (Pascale)
Objet:	membres du Conseil national de l'habitat II. - représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat Sur désignation de l'Union nationale des constructeurs de maisons individuelles Suppléant
Groupe:	Conseil national de l'habitat (CNH)

nomination

De:	Colli (Jean-Claude)
Objet:	membres du Conseil national de l'habitat Sur désignation du Crédit foncier de France Titulaire
Groupe:	Conseil national de l'habitat (CNH)

nomination

De:	Vogel (Hervé)
Objet:	membres du Conseil national de l'habitat Sur désignation du Centre national des caisses d'épargne et de prévoyance Titulaire
Groupe:	Conseil national de l'habitat (CNH)

nomination

De:	Crepeau (Bernard)
Objet:	membres du Conseil national de l'habitat Sur désignation des caisses centrales de la mutualité sociale agricole Titulaire
Groupe:	Conseil national de l'habitat (CNH)

nomination

De:	de La Porte du Theil (Yvan)
Objet:	membres du Conseil national de l'habitat Sur désignation de la chambre syndicale des banques populaires Titulaire
Groupe:	Conseil national de l'habitat (CNH)

nomination

De:	Thomas (André)
Objet:	membres du Conseil national de l'habitat Sur désignation de la Fédération nationale du bâtiment Titulaire
Groupe:	Conseil national de l'habitat (CNH)

nomination

De:	Dubin (François)
Objet:	membres du Conseil national de l'habitat Sur désignation de la Fédération nationale des centres pour la protection, l'amélioration, la conservation, la transformation de l'habitat et des associations de restauration immobilière Titulaire
Groupe:	Conseil national de l'habitat (CNH)

nomination

De:	Boussard (Yves)
Objet:	membres du Conseil national de l'habitat Sur désignation de la Fédération nationale de l'immobilier Titulaire
Groupe:	Conseil national de l'habitat (CNH)

nomination

De:	Briane (Jean)
Objet:	membres du Conseil national de l'habitat Sur désignation de la Fédération nationale de l'habitat rural et de l'aménagement du territoire rural Titulaire
Groupe:	Conseil national de l'habitat (CNH)

nomination

De:	Lajou (André)
Objet:	membres du Conseil national de l'habitat Sur désignation de la Fédération française des sociétés d'assurances Titulaire
Groupe:	Conseil national de l'habitat (CNH)

nomination

De:	Leguen (Yvon)
Objet:	membres du Conseil national de l'habitat Sur désignation de la Confédération nationale du crédit mutuel Titulaire
Groupe:	Conseil national de l'habitat (CNH)

nomination

De:	Probst (Jean-Paul)
Objet:	membres du Conseil national de l'habitat Sur désignation de la Caisse nationale des allocations familiales Titulaires
Groupe:	Conseil national de l'habitat (CNH) Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

nomination

De:	Marie (Etienne)
Objet:	membres du Conseil national de l'habitat Sur désignation de la Caisse nationale des allocations familiales Titulaires
Groupe:	Conseil national de l'habitat (CNH) Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

nomination

De:	Terroir (Patrick)
Objet:	membres du Conseil national de l'habitat Sur désignation de la Caisse des dépôts et consignations Titulaire
Groupe:	Conseil national de l'habitat (CNH) Caisse des dépôts et consignations

nomination

De:	Chomette (Jean-Pierre)
Objet:	membres du Conseil national de l'habitat Sur désignation de la Banque de France Titulaire
Groupe:	Conseil national de l'habitat (CNH)

nomination

De:	Pelletier (Philippe)
Objet:	membres du Conseil national de l'habitat Sur désignation de l'Union nationale de la propriété immobilière Titulaire
Groupe:	Conseil national de l'habitat (CNH)

nomination

De:	Benoin (Gabriel)
Objet:	membres du Conseil national de l'habitat Sur désignation de l'Association française des banques Titulaire
Groupe:	Conseil national de l'habitat (CNH)

nomination

De:	Schosteck (Jean-Pierre) maire de Châtillon
Objet:	membres du Conseil national de l'habitat IV.- personnalités choisies en raison de leur compétence par le ministre du logement
Groupe:	Conseil national de l'habitat (CNH)

nomination

De:	Mouillart (Michel) professeur d'économie à l'université de Nanterre
Objet:	membres du Conseil national de l'habitat IV.- personnalités choisies en raison de leur compétence par le ministre du logement
Groupe:	Conseil national de l'habitat (CNH)

nomination

De:	Herbert (Michel) architecte
Objet:	membres du Conseil national de l'habitat IV.- personnalités choisies en raison de leur compétence par le ministre du logement
Groupe:	Conseil national de l'habitat (CNH)

nomination

De:	Durif (Pierre) directeur de l'observatoire foncier et immobilier
Objet:	membres du Conseil national de l'habitat IV.- personnalités choisies en raison de leur compétence par le ministre du logement
Groupe:	Conseil national de l'habitat (CNH)

nomination

De:	Cueille (Pierre) conseiller régional des Pays de Loire
Objet:	membres du Conseil national de l'habitat IV.- personnalités choisies en raison de leur compétence par le ministre du logement
Groupe:	Conseil national de l'habitat (CNH)

nomination

De:	Cardo (Pierre) maire de Chanteloup-les-Vignes
Objet:	membres du Conseil national de l'habitat IV.- personnalités choisies en raison de leur compétence par le ministre du logement
Groupe:	Conseil national de l'habitat (CNH)

nomination

De:	Boutheon (Roger)
Objet:	membres du Conseil national de l'habitat III. - représentants des usagers Sur désignation de la Fédération nationale des familles rurales Titulaire
Groupe:	Conseil national de l'habitat (CNH)

nomination

De:	Houdeville (Louis)
Objet:	membres du Conseil national de l'habitat III. - représentants des usagers Sur désignation de la Confédération syndicale du cadre de vie Titulaire
Groupe:	Conseil national de l'habitat (CNH)

nomination

De:	Giacomo (Jean-Pierre)
Objet:	membres du Conseil national de l'habitat III. - représentants des usagers Sur désignation de la Confédération nationale du logement Titulaire
Groupe:	Conseil national de l'habitat (CNH)

nomination

De:	Dejardin (René)
Objet:	membres du Conseil national de l'habitat III. - représentants des usagers Sur désignation de la Confédération générale du travail Titulaire
Groupe:	Conseil national de l'habitat (CNH) Confédération générale du travail (CGT)

nomination

De:	Cardon (Michel)
Objet:	membres du Conseil national de l'habitat III. - représentants des usagers Sur désignation de la Confédération générale du travail Force ouvrière Titulaire
Groupe:	Conseil national de l'habitat (CNH) Force ouvrière

nomination

De:	Simon (Alain)
Objet:	membres du Conseil national de l'habitat III. - représentants des usagers Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail Titulaire
Groupe:	Conseil national de l'habitat (CNH) Confédération française démocratique du travail (CFDT)

nomination

De:	de Mathan (Jean)
Objet:	membres du Conseil national de l'habitat III. - représentants des usagers Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens Titulaire
Groupe:	Conseil national de l'habitat (CNH) Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

nomination

De:	Imberty (Guy)
Objet:	membres du Conseil national de l'habitat III. - représentants des usagers Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement C.G.C Titulaire
Groupe:	Conseil national de l'habitat (CNH) Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

nomination

De:	Niol (Joseph)
Objet:	membres du Conseil national de l'habitat III. - représentants des usagers Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales Titulaire
Groupe:	Conseil national de l'habitat (CNH) Union Nationale des Associations Familiales

nomination

De:	Wallut (Patrick)
Objet:	membres du Conseil national de l'habitat II. - représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat Sur désignation du Conseil supérieur du notariat Titulaire
Groupe:	Conseil national de l'habitat (CNH)

nomination

De:	Picavet (Jean-Pierre)
Objet:	membres du Conseil national de l'habitat II. - représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat Sur désignation du Conseil supérieur de l'ordre des géomètres experts Titulaire
Groupe:	Conseil national de l'habitat (CNH)

nomination

De:	Paulin (Jean-Claude)
Objet:	membres du Conseil national de l'habitat II. - représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat Sur désignation du Conseil national de l'ordre des architectes Titulaire
Groupe:	Conseil national de l'habitat (CNH)

nomination

De:	Badet (Jacques)
Objet:	membres du Conseil national de l'habitat II. - représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat Sur désignation de la fédération nationale des offices publics d'H.L.M. et des offices publics d'aménagement et de construction Titulaire
Groupe:	Conseil national de l'habitat (CNH)

nomination

De:	Maindrault (France-Hubert)
Objet:	membres du Conseil national de l'habitat II. - représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat Sur désignation de la chambre syndicale des sociétés anonymes de crédit immobilier Titulaire
Groupe:	Conseil national de l'habitat (CNH)

nomination

De:	Fonkenell (Jean)
Objet:	membres du Conseil national de l'habitat II. - représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat Sur désignation de la Fédération nationale des sociétés d'économie mixte, de construction, d'aménagement et de rénovation Titulaire
Groupe:	Conseil national de l'habitat (CNH)

nomination

De:	Dumont (Jean-Louis)
Objet:	membres du Conseil national de l'habitat II. - représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat Sur désignation de la Fédération nationale des sociétés coopératives d'H.L.M Titulaire
Groupe:	Conseil national de l'habitat (CNH)

nomination

De:	Berké (Jacques)
Objet:	membres du Conseil national de l'habitat II. - représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat Sur désignation de la Fédération nationale des sociétés anonymes et fondations H.L.M Titulaire
Groupe:	Conseil national de l'habitat (CNH)

nomination

De:	Camizon (Paul-Louis)
Objet:	membres du Conseil national de l'habitat II. - représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat Sur désignation de la Fédération nationale des promoteurs constructeurs Titulaire
Groupe:	Conseil national de l'habitat (CNH)

nomination

De:	Lambert (Jean-Pierre)
Objet:	membres du Conseil national de l'habitat II. - représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat Sur désignation de la Confédération nationale des administrateurs de biens: Titulaire
Groupe:	Conseil national de l'habitat (CNH)

nomination

De:	Dupré (Bernard)
Objet:	membres du Conseil national de l'habitat II. - représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat Sur désignation de l'union nationale interprofessionnelle du logement Titulaire
Groupe:	Conseil national de l'habitat (CNH)

nomination

De:	Mercadal (Georges)
Objet:	membres du Conseil national de l'habitat II. - représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat Sur désignation de l'Union nationale des fédérations d'organismes H.L.M Titulaire
Groupe:	Conseil national de l'habitat (CNH)

nomination

De:	Pignol (Arnaud)
Objet:	membres du Conseil national de l'habitat II. - représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat Sur désignation de l'Union nationale des constructeurs de maisons individuelles Titulaire
Groupe:	Conseil national de l'habitat (CNH)

nomination

De:	Raffarin (Jean-Pierre) président du conseil régional de Poitou-Charentes
Objet:	membres du Conseil national de l'habitat I.- représentants des élus de la nation, et des collectivités locales Sur désignation du ministre de logement Titulaire
Groupe:	Conseil national de l'habitat (CNH)

nomination

De:	Moinard (Louis) sénateur de Vendée
Objet:	membres du Conseil national de l'habitat I.- représentants des élus de la nation, et des collectivités locales Sur désignation du Sénat Titulaire
Groupe:	Conseil national de l'habitat (CNH)

nomination

De:	de Cosse-Brissac (Charles-Henri) président du conseil général de Loire-Atlantique
Objet:	membres du Conseil national de l'habitat I.- représentants des élus de la nation, et des collectivités locales Sur désignation de l'Association des présidents des conseils généraux de France Titulaire
Groupe:	Conseil national de l'habitat (CNH)

nomination

De:	Tenaillon (Paul-Louis) président du conseil général des Yvelines
Objet:	membres du Conseil national de l'habitat I.- représentants des élus de la nation, et des collectivités locales Sur désignation de l'Association des présidents des conseils généraux de France Titulaire
Groupe:	Conseil national de l'habitat (CNH)

nomination

De:	Vantomme (André) maire de Clermont-de-l'Oise (Oise)
Objet:	membres du Conseil national de l'habitat I.- représentants des élus de la nation, et des collectivités locales Sur désignation de l'Association des maires de France Titulaire
Groupe:	Conseil national de l'habitat (CNH)

nomination

De:	Lafay (Michel) maire de Sancergues
Objet:	membres du Conseil national de l'habitat I.- représentants des élus de la nation, et des collectivités locales Sur désignation de l'Association des maires de France Titulaire
Groupe:	Conseil national de l'habitat (CNH)

nomination

De:	Dupuy (Christian) maire de Suresnes
Objet:	membres du Conseil national de l'habitat I.- représentants des élus de la nation, et des collectivités locales Sur désignation de l'Association des maires de France Titulaire
Groupe:	Conseil national de l'habitat (CNH)

nomination

De:	Pennec (Daniel) député des Côtes-d'Armor
Objet:	membres du Conseil national de l'habitat I.- représentants des élus de la nation, et des collectivités locales Sur désignation de l'Assemblée nationale Titulaire
Groupe:	Conseil national de l'habitat (CNH)

nomination

De:	Gueyffier (Marie-France)
Objet:	membres du Conseil national de l'habitat Sur désignation de la confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment Titulaire
Groupe:	Conseil national de l'habitat (CNH)

nomination

De:	Margeault (Eliane)
Objet:	membres du Conseil national de l'habitat Sur désignation de la Caisse nationale de crédit agricole Titulaire
Groupe:	Conseil national de l'habitat (CNH)

nomination

De:	Mathis (Micheline)
Objet:	membres du Conseil national de l'habitat III. - représentants des usagers Sur désignation de la Confédération syndicale des familles Titulaire
Groupe:	Conseil national de l'habitat (CNH)

nomination

De:	Rastoll (Frédérique)
Objet:	membres du Conseil national de l'habitat III. - représentants des usagers Sur désignation de la Confédération générale du logement Titulaire
Groupe:	Conseil national de l'habitat (CNH)

nomination

De:	Bonte (Odette)
Objet:	membres du Conseil national de l'habitat III. - représentants des usagers Sur désignation de l'Union féminine civique et sociale Titulaire
Groupe:	Conseil national de l'habitat (CNH)

nomination

JORFTEXT000000362783 (source JORF)

De:	Vidal (Jacques) professeur des universités (chirurgie orthopédique et traumatologique) - praticien hospitalier au centre hospitalier et universitaire de Montpellier (université Montpellier-I)
Objet:	à faire valoir ses droits à pension de retraite

date_debut="1993-10-11"

admission

JORFTEXT000000362242 (source JORF)

De:	Couvreur (Francis)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite radié des cadres directeur d'établissement social et médico-social public, directeur de 1re classe du foyer départemental de Saint-Omer (Pas-de-Calais)
Groupe:	Direction d'établissement social et médico-social public, directeur de 1re classe du foyer départemental de Saint-Omer (Pas-de-Calais)

date_debut="1994-04-05"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000360983 (source JORF)

De:	Dupont (Yves) contrôleur général des services vétérinaires
Objet:	à la première section (Santé, protection des animaux et environnement) du conseil général vétérinaire afin d'en assurer la présidence et la coordination des travaux
Groupe:	Conseil général vétérinaire

nomination

De:	Zelt (Charles)
Objet:	tableau d'avancement (Caisse des dépôts et consignations) le tableau d'avancement au grade d'attaché principal de 2e classe est fixé au titre de l'année 1993
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

inscription

De:	Salle (Gérard)
Objet:	tableau d'avancement (Caisse des dépôts et consignations) le tableau d'avancement au grade d'attaché principal de 2e classe est fixé au titre de l'année 1993
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

inscription

De:	Héberlé (Patrick)
Objet:	tableau d'avancement (Caisse des dépôts et consignations) le tableau d'avancement au grade d'attaché principal de 2e classe est fixé au titre de l'année 1993
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

inscription

De:	Deluga (Bruno)
Objet:	tableau d'avancement (Caisse des dépôts et consignations) le tableau d'avancement au grade d'attaché principal de 2e classe est fixé au titre de l'année 1993
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

inscription

De:	Colas (Hervé)
Objet:	tableau d'avancement (Caisse des dépôts et consignations) le tableau d'avancement au grade d'attaché principal de 2e classe est fixé au titre de l'année 1993
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

inscription

De:	Petetin (Catherine)
Objet:	tableau d'avancement (Caisse des dépôts et consignations) le tableau d'avancement au grade d'attaché principal de 2e classe est fixé au titre de l'année 1993
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

inscription

De:	Ortolani (Isabelle)
Objet:	tableau d'avancement (Caisse des dépôts et consignations) le tableau d'avancement au grade d'attaché principal de 2e classe est fixé au titre de l'année 1993
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

inscription

De:	Ordas Monot (Marie)
Objet:	tableau d'avancement (Caisse des dépôts et consignations) le tableau d'avancement au grade d'attaché principal de 2e classe est fixé au titre de l'année 1993
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

inscription

De:	Lys (Florence)
Objet:	tableau d'avancement (Caisse des dépôts et consignations) le tableau d'avancement au grade d'attaché principal de 2e classe est fixé au titre de l'année 1993
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

inscription

JORFTEXT000000181756 (source JORF)

De:	Dautrevaux (Odette)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite radiée des cadres directrice d'établissement social et médico-social public, directrice de 1re classe de la fondation Marie-Becquet-de-Vienne à Paris
Groupe:	Direction d'établissement social et médico-social public, directrice de 1re classe de la fondation Marie-Becquet-de-Vienne à Paris

date_debut="1994-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000181755 (source JORF)

De:	Martre (Jean)
Objet:	représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques
Groupe:	Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA)

conseil_administration

reconduction

JORFTEXT000000181610 (source JORF)

De:	Niol (Joseph) vice-président de l'Union nationale des associations familiales
Objet:	vice-président du Conseil national de l'habitat
Groupe:	Conseil national de l'habitat (CNH)

nomination

date_debut="1992-12-11"
corps="Personnel supérieur des directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales"

De:	Baheux (Thierry) attaché d'administration centrale de 1re classe
Objet:	radié du corps des attachés d'administration centrale des ministères sociaux date de son intégration dans le corps du personnel supérieur des directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales inspecteur principal

JORFTEXT000000181605 (source JORF)

réintégration

JORFTEXT000000181573 (source JORF)

De:	Saltel (Mireille) élève des instituts régionaux d'administration (spécialité Analyste)
Objet:	attaché d'administration centrale de 2e classe, 3e échelon (spécialité Analyste), du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme

date_debut="1993-07-01"

nomination

JORFTEXT000000181572 (source JORF)

De:	Ricard (Jean-Paul) sous-directeur à la maison d'arrêt de Rennes
Objet:	sur place au grade de directeur de 2e classe

date_debut="1993-12-01"

promotion

JORFTEXT000000180668 (source JORF)

De:	Di Franco (Monique)
Objet:	régisseur de recettes et d'avances auprès de la direction régionale de Provence-Alpes-Côte d'Azur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

date_debut="1994-01-17"

nomination