JORFTEXT000000362986
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Morel (Christophe)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans la juridiction ci-dessous
Cour d'appel de Besançon
Tribunal pour enfants de Montbéliard
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
date_fin
=
"
1995-12-31
"
cour_appel
=
"
Besançon
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
tribunal_pour_enfants
=
"
Montbéliard
"
suppleant
JORFTEXT000000362986
(source JORF)
désignation
01 Janvier 1994
01/01/1994