JORFTEXT000000393717
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean Vacheron
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes
Groupe:
Chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes
date_debut
=
"
1999-01-01
"
magistrat
=
"
Président de chambre
"
president
JORFTEXT000000393717
(source JORF)
nomination
21 Janvier 1999
21/01/1999
De:
Christian Descheemaeker
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes
Groupe:
Président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes
date_debut
=
"
1999-01-01
"
magistrat
=
"
Président de chambre
"
president
JORFTEXT000000393717
(source JORF)
nomination
21 Janvier 1999
21/01/1999
De:
Jean Vacheron
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut
=
"
1999-01-01
"
cour_comptes
JORFTEXT000000393717
(source JORF)
nomination
21 Janvier 1999
21/01/1999
