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JORFTEXT000000405254

De:	Jean-Pierre Aubert conseiller d'Etat
Objet:	membres de la commission de contrôle des assurances 1o Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat président suppléant
Groupe:	Conseil d'État

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nomination

14 Mars 2001 14/03/2001

De:	Hervé Cachin
Objet:	membres de la commission de contrôle des assurances 4o personnalités qualifiées choisies en raison de leur expérience en matière d'assurance et de questions financières suppléant
Groupe:	Commission de contrôle des assurances

suppleant
personnalite_qualifiee

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nomination

14 Mars 2001 14/03/2001

De:	Jean Barroux
Objet:	membres de la commission de contrôle des assurances 4o personnalités qualifiées choisies en raison de leur expérience en matière d'assurance et de questions financières suppléant
Groupe:	Commission de contrôle des assurances

suppleant
personnalite_qualifiee

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nomination

14 Mars 2001 14/03/2001

De:	Jacques Delmas-Marsalet conseiller d'Etat
Objet:	membres de la commission de contrôle des assurances 1o Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat président
Groupe:	Conseil d'État

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nomination

14 Mars 2001 14/03/2001

De:	Jacques Vandier
Objet:	membres de la commission de contrôle des assurances 4o personnalités qualifiées choisies en raison de leur expérience en matière d'assurance et de questions financières titulaire
Groupe:	Commission de contrôle des assurances

personnalite_qualifiee

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nomination

14 Mars 2001 14/03/2001

De:	Jacques-Henri Gougenheim
Objet:	membres de la commission de contrôle des assurances 4o personnalités qualifiées choisies en raison de leur expérience en matière d'assurance et de questions financières titulaire
Groupe:	Commission de contrôle des assurances

personnalite_qualifiee

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nomination

14 Mars 2001 14/03/2001

De:	Philippe Adhémar conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:	membres de la commission de contrôle des assurances 3o Sur proposition du premier président de la Cour des comptes suppléant
Groupe:	Cour des comptes

cour_comptes
suppleant

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nomination

14 Mars 2001 14/03/2001

De:	Jean-Michel de Mourgues conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:	membres de la commission de contrôle des assurances 3o Sur proposition du premier président de la Cour des comptes titulaire
Groupe:	Cour des comptes

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nomination

14 Mars 2001 14/03/2001

De:	Philippe Sempère conseiller à la Cour de cassation
Objet:	membres de la commission de contrôle des assurances 2o Sur proposition du premier président de la Cour de cassation suppléant
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation
suppleant

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nomination

14 Mars 2001 14/03/2001

De:	François-Régis Croze conseiller à la Cour de cassation
Objet:	membres de la commission de contrôle des assurances 2o Sur proposition du premier président de la Cour de cassation titulaire
Groupe:	Cour de cassation

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nomination

14 Mars 2001 14/03/2001