JORFTEXT000000405254


De: Jean-Pierre Aubert
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la commission de contrôle des assurances
1o
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
président suppléant
Groupe:
Conseil d'État
suppleant
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nomination
14 Mars 200114/03/2001
De: Hervé Cachin
Objet:
membres de la commission de contrôle des assurances
4o
personnalités qualifiées choisies
en raison de leur expérience en matière d'assurance et de questions financières
suppléant
Groupe:
Commission de contrôle des assurances
suppleant
personnalite_qualifiee
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nomination
14 Mars 200114/03/2001
De: Jean Barroux
Objet:
membres de la commission de contrôle des assurances
4o
personnalités qualifiées choisies
en raison de leur expérience en matière d'assurance et de questions financières
suppléant
Groupe:
Commission de contrôle des assurances
suppleant
personnalite_qualifiee
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nomination
14 Mars 200114/03/2001
De: Jacques Delmas-Marsalet
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la commission de contrôle des assurances
1o
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
président
Groupe:
Conseil d'État
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nomination
14 Mars 200114/03/2001
De: Jacques Vandier
Objet:
membres de la commission de contrôle des assurances
4o
personnalités qualifiées choisies
en raison de leur expérience en matière d'assurance et de questions financières
titulaire
Groupe:
Commission de contrôle des assurances
personnalite_qualifiee
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nomination
14 Mars 200114/03/2001
De: Jacques-Henri Gougenheim
Objet:
membres de la commission de contrôle des assurances
4o
personnalités qualifiées choisies
en raison de leur expérience en matière d'assurance et de questions financières
titulaire
Groupe:
Commission de contrôle des assurances
personnalite_qualifiee
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nomination
14 Mars 200114/03/2001
De: Philippe Adhémar
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres de la commission de contrôle des assurances
3o
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes
suppléant
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
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nomination
14 Mars 200114/03/2001
De: Jean-Michel de Mourgues
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres de la commission de contrôle des assurances
3o
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes
titulaire
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
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nomination
14 Mars 200114/03/2001
De: Philippe Sempère
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres de la commission de contrôle des assurances
2o
Sur proposition du premier président de la Cour de cassation
suppléant
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
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nomination
14 Mars 200114/03/2001
De: François-Régis Croze
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres de la commission de contrôle des assurances
2o
Sur proposition du premier président de la Cour de cassation
titulaire
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
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nomination
14 Mars 200114/03/2001

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.