JORFTEXT000000405955


De: Aubert (Jean-Pierre)
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la commission de contrôle
instituée par l'article L. 951-1 du code de la sécurité sociale
1o
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
président suppléant
Groupe:
Conseil d'État
suppleant
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nomination
27 Juin 200127/06/2001
De: Atlan (Marcel)
Objet:
membres de la commission de contrôle
instituée par l'article L. 951-1 du code de la sécurité sociale
4o
personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence dans le secteur de la mutualité
suppléant
Groupe:
Commission de contrôle
suppleant
personnalite_qualifiee
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nomination
27 Juin 200127/06/2001
De: Fercocq (Marcel)
Objet:
membres de la commission de contrôle
instituée par l'article L. 951-1 du code de la sécurité sociale
4o
personnalités qualifiées choisies
5o
personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence dans le secteur des institutions dont les opérations sont soumises au contrôle de la commission de contrôle des mutuelles et des institutions de prévoyance
suppléant
Groupe:
Commission de contrôle
suppleant
personnalite_qualifiee
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nomination
27 Juin 200127/06/2001
De: Delmas-Marsalet (Jacques)
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la commission de contrôle
instituée par l'article L. 951-1 du code de la sécurité sociale
1o
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
président
Groupe:
Conseil d'État
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nomination
27 Juin 200127/06/2001
De: Jeanson (Pierre)
Objet:
membres de la commission de contrôle
instituée par l'article L. 951-1 du code de la sécurité sociale
4o
personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence dans le secteur de la mutualité
titulaire
Groupe:
Commission de contrôle
personnalite_qualifiee
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nomination
27 Juin 200127/06/2001
De: Chanet (Jacques-Philippe)
Objet:
membres de la commission de contrôle
instituée par l'article L. 951-1 du code de la sécurité sociale
4o
personnalités qualifiées choisies
5o
personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence dans le secteur des institutions dont les opérations sont soumises au contrôle de la commission de contrôle des mutuelles et des institutions de prévoyance
titulaire
Groupe:
Commission de contrôle
personnalite_qualifiee
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nomination
27 Juin 200127/06/2001
De: Lévy-Rosenwald (Marianne)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres de la commission de contrôle
instituée par l'article L. 951-1 du code de la sécurité sociale
3o
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes
suppléant
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
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nomination
27 Juin 200127/06/2001
De: Ruellan (Rolande)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres de la commission de contrôle
instituée par l'article L. 951-1 du code de la sécurité sociale
3o
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes
titulaire
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
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nomination
27 Juin 200127/06/2001
De: Gougé (François)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres de la commission de contrôle
instituée par l'article L. 951-1 du code de la sécurité sociale
2o
Sur proposition du premier président de la Cour de cassation
suppléant
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
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nomination
27 Juin 200127/06/2001
De: Dupertuys (Jean-Paul)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres de la commission de contrôle
instituée par l'article L. 951-1 du code de la sécurité sociale
2o
Sur proposition du premier président de la Cour de cassation
titulaire
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
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nomination
27 Juin 200127/06/2001

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.