JORFTEXT000000409583


De: Odile Cadiot, épouse Gulphe
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2002-05-27"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
07 Février 200207/02/2002
De: Georges Vincens
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée
vice-président au tribunal de grande instance de Rodez
Groupe:
date_debut="2002-05-14"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
07 Février 200207/02/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.