directeur général de la forêt et des affaires rurales au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

vice-président du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

sénateur des Hautes-Alpes

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant du Sénat

Suppléants

sénateur des Alpes-de-Haute-Provence

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant du Sénat

Suppléants

sénateur du Tarn

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant du Sénat

Suppléant

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant du Conseil économique et social

Suppléant

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant du Conseil économique et social

Suppléant

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant des salariés agricoles

f) Au titre de représentant du Syndicat des cadres

d'entreprises agricoles CFE-CGC

Suppléant

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant des salariés agricoles

e) Au titre de représentant de l'Union nationale des syndicats

autonomes agriculture agroalimentaire

Suppléant

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant des salariés agricoles

d) Au titre de représentant de la Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture CFTC

Suppléant

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant des salariés agricoles

c) Au titre de représentant de la Fédération générale

agroalimentaire CFDT

Suppléant

b) Au titre de représentant de la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes, des secteurs annexes FO

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant des salariés agricoles

a) Au titre de représentant de la Fédération nationale

agroalimentaire et forestière CGT

Suppléant

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant des salariés agricoles

a) Au titre de représentant de la Fédération nationale

agroalimentaire et forestière CGT

Suppléant

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant des salariés agricoles présentés par

La Fédération nationale agroalimentaire et forestière CGT

Suppléant

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant des salariés agricoles présentés par

La Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes, des services annexes FO

Suppléant

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant des salariés agricoles présentés par

La Fédération générale agroalimentaire CFDT

Suppléant

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant des employeurs de main-d'oeuvre agricole

c) A titre de représentant des entrepreneurs des territoires

Suppléant

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant des employeurs de main-d'oeuvre agricole

b) Au titre de représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants forestiers, scieurs et industriels du bois

Suppléant

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant des employeurs de main-d'oeuvre agricole

a) Au titre de représentants de la Fédération

nationale des syndicats d'exploitants agricoles

Suppléants

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant des employeurs de main-d'oeuvre agricole

a) Au titre de représentants de la Fédération

nationale des syndicats d'exploitants agricoles

Suppléants

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant des employeurs de main-d'oeuvre agricole

a) Au titre de représentants de la Fédération

nationale des syndicats d'exploitants agricoles

Suppléants

administrateur de la caisse de la mutualité sociale agricole de la Lorraine (au titre du deuxième collège)

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant de la mutualité sociale agricole

Suppléants

président de la caisse de la mutualité sociale agricole des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant de la mutualité sociale agricole

Suppléants

administrateur de la caisse de la mutualité sociale agricole de l'Ain (au titre du deuxième collège)

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant de la mutualité sociale agricole

Suppléants

président de la caisse de la mutualité sociale agricole des Alpes du Nord

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant de la mutualité sociale agricole

Suppléants

administrateur de la caisse de la mutualité sociale agricole de Lorraine

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant de la mutualité sociale agricole

Au titre du collège des salariés

Suppléants

administrateur de la caisse de la mutualité sociale agricole de l'Ain

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant de la mutualité sociale agricole

Au titre du collège des salariés

Suppléants

administrateur de la caisse de la mutualité sociale agricole de la Loire

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant de la mutualité sociale agricole

Au titre du collège des salariés

Suppléants

président de la caisse de la mutualité sociale agricole d'Ille-et-Vilaine

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant de la mutualité sociale agricole

Au titre des collèges des employeurs

Suppléants

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant de la coordination rurale

Suppléant

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant de la Fédération nationale des syndicats de propriétaires forestiers sylviculteurs

Suppléant

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants forestiers, scieurs et industriels du bois

Suppléant

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

Suppléant

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés

Suppléant

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant de la Confédération paysanne (CP)

Suppléant

Docteur

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant de la Confédération des syndicats médicaux français

Suppléant

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant de l'Union nationale des associations familiales

Suppléants

Docteur

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant de l'Ordre national des médecins

Suppléant

député de la Gironde

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant de l'Assemblée nationale

Suppléant

député de la Gironde

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

Suppléants

député de la Dordogne

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

Suppléants

député de l'Aveyron

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

Suppléants

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

4. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité, invalidité et de l'assurance vieillesse des membres non salariés des professions agricoles

représentant du groupement

mentionné à l'article L. 752-14 du code rural

Suppléants

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

4. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité, invalidité et de l'assurance vieillesse des membres non salariés des professions agricoles

représentant du groupement

mentionné à l'article L. 752-14 du code rural

Suppléants

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

4. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité, invalidité et de l'assurance vieillesse des membres non salariés des professions agricoles

représentant du groupement

mentionné à l'article L. 752-14 du code rural

Suppléants

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

4. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité, invalidité et de l'assurance vieillesse des membres non salariés des professions agricoles

représentant de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés

Suppléant

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

4. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité, invalidité et de l'assurance vieillesse des membres non salariés des professions agricoles

représentant de la Fédération française des sociétés d'assurances

Suppléant

Docteur

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

4. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité, invalidité et de l'assurance vieillesse des membres non salariés des professions agricoles

représentant de l'Ordre national des médecins

Suppléant

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

3. Membres de la section des assurances sociales

représentant de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France

Suppléant

Docteur

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

3. Membres de la section des assurances sociales

représentant de la Confédération nationale des syndicats dentaires

Suppléant

Docteur

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

3. Membres de la section des assurances sociales

représentant de la Confédération des syndicats médicaux français

Suppléant

Docteur

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

3. Membres de la section des assurances sociales

représentant de l'Ordre national des médecins

Suppléant

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

2. Membres de la section des prestations familiales

représentant de la Commission nationale des allocations familiales

Suppléant

chef de section à l'assemblée permanente des chambres d'agriculture

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant du président de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture

Suppléante

maître des requêtes

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant du Conseil d'Etat

Suppléante

maître des requêtes

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant du Conseil d'Etat

Suppléante

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant des employeurs de main-d'oeuvre agricole

d) Au titre de représentant de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles

Suppléante

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant des Jeunes Agriculteurs (JA)

Suppléante

présidente de la caisse de la mutualité sociale agricole des Landes

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant de la mutualité sociale agricole

Suppléants

présidente de la caisse de la mutualité sociale agricole du Pas-de-Calais

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant de la mutualité sociale agricole

Suppléants

présidente de la caisse de la mutualité sociale agricole de la Manche

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant de la mutualité sociale agricole

Au titre des collèges des employeurs

Suppléants

présidente de la caisse de la mutualité sociale agricole du Finistère

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant de la mutualité sociale agricole

Au titre des collèges des employeurs

Suppléants

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture

Suppléante

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant de l'Union nationale des associations familiales

Suppléants

Docteure

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

médecin-conseil des caisses de la mutualité sociale agricole

Suppléante

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

4. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité, invalidité et de l'assurance vieillesse des membres non salariés des professions agricoles

représentant du groupement

mentionné à l'article L. 752-14 du code rural

Suppléants

Docteure

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

4. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité, invalidité et de l'assurance vieillesse des membres non salariés des professions agricoles

représentant du Haut Comité médical de la sécurité sociale, de représentant de l'ordre national des médecins, de représentant de la Confédération des syndicats médicaux français, de représentant de la Confédération nationale des syndicats dentaires, de représentant de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France, de représentant de l'Union nationale des syndicats de sages-femmes françaises et de médecin-conseil des caisses de mutualité sociale agricole, les personnes nommées en cette qualité membres de la section des assurances sociales

4 bis. Membres de l'assurance des non-salariés agricoles

contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

médecin-conseil national du régime agricole de protection sociale

Suppléante

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

4. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité, invalidité et de l'assurance vieillesse des membres non salariés des professions agricoles

représentant du Centre national des professions de santé

Suppléante

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

4. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité, invalidité et de l'assurance vieillesse des membres non salariés des professions agricoles

représentant de la Fédération nationale de la mutualité française

Suppléante

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

4. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité, invalidité et de l'assurance vieillesse des membres non salariés des professions agricoles

représentant de la Caisse centrale d'assurance mutuelle agricole contre les accidents

Suppléante

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

3. Membres de la section des assurances sociales

représentant de l'Union nationale des syndicats de sages-femmes françaises

Suppléante

Docteure

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

3. Membres de la section des assurances sociales

médecin-conseil des caisses de la mutualité sociale agricole

Suppléante

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant du président de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles

Titulaire

président de la chambre d'agriculture de Vaucluse

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant du président de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture

Titulaire

sénateur du Puy-de-Dôme

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant du Sénat

Titulaires

sénateur de l'Eure

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant du Sénat

Titulaires

sénateur de l'Eure

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant du Sénat

Titulaire

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant du Conseil économique et social

Titulaire

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant du Conseil économique et social

Titulaire

conseiller d'Etat

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant du Conseil d'Etat

Titulaire

conseiller d'Etat

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant du Conseil d'Etat

Titulaire

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant des salariés agricoles

f) Au titre de représentant du Syndicat des cadres

d'entreprises agricoles CFE-CGC

Titulaire

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant des salariés agricoles

e) Au titre de représentant de l'Union nationale des syndicats

autonomes agriculture agroalimentaire

Titulaire

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant des salariés agricoles

d) Au titre de représentant de la Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture CFTC

Titulaire

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant des salariés agricoles

c) Au titre de représentant de la Fédération générale

agroalimentaire CFDT

Titulaire

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant des salariés agricoles

a) Au titre de représentant de la Fédération nationale

agroalimentaire et forestière CGT

Titulaire

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant des salariés agricoles

a) Au titre de représentant de la Fédération nationale

agroalimentaire et forestière CGT

Titulaire

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant des salariés agricoles présentés par

La Fédération nationale agroalimentaire et forestière CGT

Titulaire

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant des salariés agricoles présentés par

La Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes, des services annexes FO

Titulaire

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant des salariés agricoles présentés par

La Fédération générale agroalimentaire CFDT

Titulaire

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant des employeurs de main-d'oeuvre agricole

d) Au titre de représentant de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles

Titulaire

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant des employeurs de main-d'oeuvre agricole

c) A titre de représentant des entrepreneurs des territoires

Titulaire

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant des employeurs de main-d'oeuvre agricole

b) Au titre de représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants forestiers, scieurs et industriels du bois

Titulaire

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant des employeurs de main-d'oeuvre agricole

a) Au titre de représentants de la Fédération

nationale des syndicats d'exploitants agricoles

Titulaires

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant des employeurs de main-d'oeuvre agricole

a) Au titre de représentants de la Fédération

nationale des syndicats d'exploitants agricoles

Titulaires

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant des Jeunes Agriculteurs (JA)

Titulaire

administrateur de la caisse de la mutualité sociale agricole de l'Aisne (au titre du deuxième collège)

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant de la mutualité sociale agricole

Titulaires

président de la caisse de la mutualité sociale agricole du Morbihan

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant de la mutualité sociale agricole

Titulaires

président de la caisse de la mutualité sociale agricole de la Somme

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant de la mutualité sociale agricole

Titulaires

président de la caisse de la mutualité sociale agricole de la Nièvre

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant de la mutualité sociale agricole

Titulaires

vice-président de la caisse de mutualité sociale agricole de la Seine-Maritime (au titre du deuxième collège)

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant de la mutualité sociale agricole

Titulaires

administrateur de la caisse de la mutualité sociale agricole de l'Aisne

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant de la mutualité sociale agricole

Au titre du collège des salariés

Titulaires

administrateur de la caisse de la mutualité sociale agricole des Landes

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant de la mutualité sociale agricole

Au titre du collège des salariés

Titulaires

vice-président de la caisse de la mutualité sociale agricole de la Seine-Maritime

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant de la mutualité sociale agricole

Au titre du collège des salariés

Titulaires

président de la caisse de la mutualité sociale agricole de l'Hérault

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant de la mutualité sociale agricole

Au titre des collèges des employeurs

Titulaires

président de la caisse de la mutualité sociale agricole du Morbihan

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant de la mutualité sociale agricole

Au titre des collèges des employeurs

Titulaires

président de la caisse de la mutualité sociale agricole de la Nièvre

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant de la mutualité sociale agricole

Au titre des collèges des employeurs

Titulaires

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant de la coordination rurale

Titulaire

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant de la Fédération nationale des syndicats de propriétaires forestiers sylviculteurs

Titulaire

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants forestiers, scieurs et industriels du bois

Titulaire

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

Titulaire

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés

Titulaire

Docteur

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant de la Confédération des syndicats médicaux français

Titulaire

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture

Titulaire

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant de l'Union nationale des associations familiales

Titulaires

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant de l'Union nationale des associations familiales

Titulaires

Docteur

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant de l'Ordre national des médecins

Titulaire

député de la Mayenne

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant de l'Assemblée nationale

Titulaire

député de la Haute-Saône

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant de l'Assemblée nationale : Titulaires

député de l'Aube

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant de l'Assemblée nationale : Titulaires

député de la Mayenne

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant de l'Assemblée nationale : Titulaires

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

président de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture

Titulaire

Docteur

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

médecin-conseil des caisses de la mutualité sociale agricole

Titulaire

administrateur civil hors classe à la direction générale de la forêt et des affaires rurales

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

5. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

fonctionnaire du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

4. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité, invalidité et de l'assurance vieillesse des membres non salariés des professions agricoles

représentant du groupement

mentionné à l'article L. 752-14 du code rural

Titulaires

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

4. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité, invalidité et de l'assurance vieillesse des membres non salariés des professions agricoles

représentant du groupement

mentionné à l'article L. 752-14 du code rural

Titulaires

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

4. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité, invalidité et de l'assurance vieillesse des membres non salariés des professions agricoles

représentant du groupement

mentionné à l'article L. 752-14 du code rural

Titulaires

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

4. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité, invalidité et de l'assurance vieillesse des membres non salariés des professions agricoles

représentant du Haut Comité médical de la sécurité sociale, de représentant de l'ordre national des médecins, de représentant de la Confédération des syndicats médicaux français, de représentant de la Confédération nationale des syndicats dentaires, de représentant de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France, de représentant de l'Union nationale des syndicats de sages-femmes françaises et de médecin-conseil des caisses de mutualité sociale agricole, les personnes nommées en cette qualité membres de la section des assurances sociales

4 bis. Membres de l'assurance des non-salariés agricoles

contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

président de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture

Titulaire

Docteur

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

4. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité, invalidité et de l'assurance vieillesse des membres non salariés des professions agricoles

représentant du Haut Comité médical de la sécurité sociale, de représentant de l'ordre national des médecins, de représentant de la Confédération des syndicats médicaux français, de représentant de la Confédération nationale des syndicats dentaires, de représentant de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France, de représentant de l'Union nationale des syndicats de sages-femmes françaises et de médecin-conseil des caisses de mutualité sociale agricole, les personnes nommées en cette qualité membres de la section des assurances sociales

4 bis. Membres de l'assurance des non-salariés agricoles

contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

médecin-conseil national du régime agricole de protection sociale

Titulaire

Docteur de

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

4. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité, invalidité et de l'assurance vieillesse des membres non salariés des professions agricoles

représentant du Centre national des professions de santé

Titulaire

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

4. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité, invalidité et de l'assurance vieillesse des membres non salariés des professions agricoles

représentant de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés

Titulaire

Docteur

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

4. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité, invalidité et de l'assurance vieillesse des membres non salariés des professions agricoles

représentant de la Fédération nationale de la mutualité française

Titulaire

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

4. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité, invalidité et de l'assurance vieillesse des membres non salariés des professions agricoles

représentant de la Fédération française des sociétés d'assurances

Titulaire

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

4. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité, invalidité et de l'assurance vieillesse des membres non salariés des professions agricoles

représentant de la Caisse centrale d'assurance mutuelle agricole contre les accidents

Titulaire

Docteur

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

4. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité, invalidité et de l'assurance vieillesse des membres non salariés des professions agricoles

représentant de l'Ordre national des médecins

Titulaire

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

3. Membres de la section des assurances sociales

représentant de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France

Titulaire

Docteur

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

3. Membres de la section des assurances sociales

représentant de la Confédération nationale des syndicats dentaires

Titulaire

Docteur

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

3. Membres de la section des assurances sociales

représentant de la Confédération des syndicats médicaux français

Titulaire

Docteur

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

3. Membres de la section des assurances sociales

représentant de l'Ordre national des médecins

Titulaire

Docteur

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

3. Membres de la section des assurances sociales

médecin-conseil des caisses de la mutualité sociale agricole

Titulaire

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

2. Membres de la section des prestations familiales

représentant de la Commission nationale des allocations familiales

Titulaire

administrateur civil hors classe à la direction générale de la forêt et des affaires rurales

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

fonctionnaire du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant des employeurs de main-d'oeuvre agricole

a) Au titre de représentants de la Fédération

nationale des syndicats d'exploitants agricoles

Titulaires

présidente de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant de la mutualité sociale agricole

Titulaires

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant de la Confédération paysanne (CP)

Titulaire

adjointe au directeur général de la forêt et des affaires rurales

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

5. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

fonctionnaire du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

4. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité, invalidité et de l'assurance vieillesse des membres non salariés des professions agricoles

représentant du groupement

mentionné à l'article L. 752-14 du code rural

Titulaires

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

3. Membres de la section des assurances sociales

représentant de l'Union nationale des syndicats de sages-femmes françaises

Titulaire

adjointe au directeur général de la forêt et des affaires rurales

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

fonctionnaire du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

conseiller référendaire à la Cour des comptes

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant de la Cour des comptes

Suppléant

conseiller référendaire à la Cour des comptes

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant de la Cour des comptes

Suppléant

conseiller maître à la Cour des comptes

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant de la Cour des comptes

Titulaire

conseiller maître à la Cour des comptes

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant de la Cour des comptes

Titulaire