JORFTEXT000000431366


De: Moulinier (Alain)
directeur général de la forêt et des affaires rurales au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Objet:
vice-président du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
Groupe:
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Lesbros (Marcel)
sénateur des Hautes-Alpes
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant du Sénat
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Domeizel (Claude)
sénateur des Alpes-de-Haute-Provence
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant du Sénat
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Lagorsse (Roger)
sénateur du Tarn
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant du Sénat
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Thévenot (André)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant du Conseil économique et social
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Thévenot (André)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant du Conseil économique et social
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Desrentes (Jean)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant des salariés agricoles
f) Au titre de représentant du Syndicat des cadres
d'entreprises agricoles CFE-CGC
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Guenin (Francis)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant des salariés agricoles
e) Au titre de représentant de l'Union nationale des syndicats
autonomes agriculture agroalimentaire
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Rémy (Bernard)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant des salariés agricoles
d) Au titre de représentant de la Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture CFTC
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Rocoulet (Henri)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant des salariés agricoles
c) Au titre de représentant de la Fédération générale
agroalimentaire CFDT
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Peuchot (Philippe)
b) Au titre de représentant de la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes, des secteurs annexes FO
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant des salariés agricoles
a) Au titre de représentant de la Fédération nationale
agroalimentaire et forestière CGT
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Leclerc (Bernard)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant des salariés agricoles
a) Au titre de représentant de la Fédération nationale
agroalimentaire et forestière CGT
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Peuchot (Philippe)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant des salariés agricoles présentés par
La Fédération nationale agroalimentaire et forestière CGT
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Leclerc (Bernard)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant des salariés agricoles présentés par
La Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes, des services annexes FO
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Suplice (Pierre)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant des salariés agricoles présentés par
La Fédération générale agroalimentaire CFDT
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Charpentier (Erwan)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant des employeurs de main-d'oeuvre agricole
c) A titre de représentant des entrepreneurs des territoires
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Peyroulet (Serge)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant des employeurs de main-d'oeuvre agricole
b) Au titre de représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants forestiers, scieurs et industriels du bois
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Marquet (Michel)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant des employeurs de main-d'oeuvre agricole
a) Au titre de représentants de la Fédération
nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Combes (Michel)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant des employeurs de main-d'oeuvre agricole
a) Au titre de représentants de la Fédération
nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Cochonneau (Claude)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant des employeurs de main-d'oeuvre agricole
a) Au titre de représentants de la Fédération
nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Uhl (Jean-Pierre)
administrateur de la caisse de la mutualité sociale agricole de la Lorraine (au titre du deuxième collège)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant de la mutualité sociale agricole
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Roussel (Robert)
président de la caisse de la mutualité sociale agricole des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant de la mutualité sociale agricole
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Michon (André)
administrateur de la caisse de la mutualité sociale agricole de l'Ain (au titre du deuxième collège)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant de la mutualité sociale agricole
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Bouchet (Jean-François)
président de la caisse de la mutualité sociale agricole des Alpes du Nord
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant de la mutualité sociale agricole
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Uhl (Jean-Pierre)
administrateur de la caisse de la mutualité sociale agricole de Lorraine
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant de la mutualité sociale agricole
Au titre du collège des salariés
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Michon (André)
administrateur de la caisse de la mutualité sociale agricole de l'Ain
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant de la mutualité sociale agricole
Au titre du collège des salariés
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Berger (André)
administrateur de la caisse de la mutualité sociale agricole de la Loire
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant de la mutualité sociale agricole
Au titre du collège des salariés
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Pelhate (Gérard)
président de la caisse de la mutualité sociale agricole d'Ille-et-Vilaine
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant de la mutualité sociale agricole
Au titre des collèges des employeurs
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Salliot (Daniel)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant de la coordination rurale
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Barbier (Jean-Marie)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant de la Fédération nationale des syndicats de propriétaires forestiers sylviculteurs
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Zunino (Jean)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants forestiers, scieurs et industriels du bois
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Chandellier (Jean-Louis)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: de Broca (Arnaud)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Baron (Patrick)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant de la Confédération paysanne (CP)
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Wannepain (Hubert)
Docteur
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant de la Confédération des syndicats médicaux français
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Pinceel (Guy)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant de l'Union nationale des associations familiales
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Raynal (André)
Docteur
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant de l'Ordre national des médecins
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Régère (Jean-François)
député de la Gironde
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant de l'Assemblée nationale
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Régère (Jean-François)
député de la Gironde
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Peiro (Germinal)
député de la Dordogne
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Censi (Yves)
député de l'Aveyron
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Vannier (Jean-Michel)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
4. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité, invalidité et de l'assurance vieillesse des membres non salariés des professions agricoles
représentant du groupement
mentionné à l'article L. 752-14 du code rural
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Maurent (Jean-Marie)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
4. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité, invalidité et de l'assurance vieillesse des membres non salariés des professions agricoles
représentant du groupement
mentionné à l'article L. 752-14 du code rural
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Ducloy (Gilbert)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
4. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité, invalidité et de l'assurance vieillesse des membres non salariés des professions agricoles
représentant du groupement
mentionné à l'article L. 752-14 du code rural
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: de Broca (Arnaud)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
4. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité, invalidité et de l'assurance vieillesse des membres non salariés des professions agricoles
représentant de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Maurent (Jean-Marie)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
4. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité, invalidité et de l'assurance vieillesse des membres non salariés des professions agricoles
représentant de la Fédération française des sociétés d'assurances
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Lagarde (Gérard)
Docteur
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
4. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité, invalidité et de l'assurance vieillesse des membres non salariés des professions agricoles
représentant de l'Ordre national des médecins
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Leportier (Pierre)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
3. Membres de la section des assurances sociales
représentant de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Solé (Robert)
Docteur
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
3. Membres de la section des assurances sociales
représentant de la Confédération nationale des syndicats dentaires
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Wannepain (Hubert)
Docteur
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
3. Membres de la section des assurances sociales
représentant de la Confédération des syndicats médicaux français
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Lagarde (Gérard)
Docteur
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
3. Membres de la section des assurances sociales
représentant de l'Ordre national des médecins
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Marinacce (Frédéric)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
2. Membres de la section des prestations familiales
représentant de la Commission nationale des allocations familiales
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Taieb (Marie-Hélène)
chef de section à l'assemblée permanente des chambres d'agriculture
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant du président de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture
Suppléante
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Picard (Marie)
maître des requêtes
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant du Conseil d'Etat
Suppléante
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Picard (Marie)
maître des requêtes
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant du Conseil d'Etat
Suppléante
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Saint-Martin (Danièle)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant des employeurs de main-d'oeuvre agricole
d) Au titre de représentant de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles
Suppléante
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Peenaert-Simon (Anne)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant des Jeunes Agriculteurs (JA)
Suppléante
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Gonthier (Chantal)
présidente de la caisse de la mutualité sociale agricole des Landes
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant de la mutualité sociale agricole
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Decocq (Geneviève)
présidente de la caisse de la mutualité sociale agricole du Pas-de-Calais
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant de la mutualité sociale agricole
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Quesnel (Marie-Claire)
présidente de la caisse de la mutualité sociale agricole de la Manche
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant de la mutualité sociale agricole
Au titre des collèges des employeurs
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Marchal (Marie-France)
présidente de la caisse de la mutualité sociale agricole du Finistère
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant de la mutualité sociale agricole
Au titre des collèges des employeurs
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Taieb (Marie-Hélène)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture
Suppléante
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Desvages (Bernadette)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant de l'Union nationale des associations familiales
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Binois (Martine)
Docteure
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
médecin-conseil des caisses de la mutualité sociale agricole
Suppléante
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Mailliet-Soleilhavoup (Françoise)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
4. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité, invalidité et de l'assurance vieillesse des membres non salariés des professions agricoles
représentant du groupement
mentionné à l'article L. 752-14 du code rural
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Binois (Martine)
Docteure
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
4. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité, invalidité et de l'assurance vieillesse des membres non salariés des professions agricoles
représentant du Haut Comité médical de la sécurité sociale, de représentant de l'ordre national des médecins, de représentant de la Confédération des syndicats médicaux français, de représentant de la Confédération nationale des syndicats dentaires, de représentant de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France, de représentant de l'Union nationale des syndicats de sages-femmes françaises et de médecin-conseil des caisses de mutualité sociale agricole, les personnes nommées en cette qualité membres de la section des assurances sociales
4 bis. Membres de l'assurance des non-salariés agricoles
contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
médecin-conseil national du régime agricole de protection sociale
Suppléante
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Menneguerre (Françoise)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
4. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité, invalidité et de l'assurance vieillesse des membres non salariés des professions agricoles
représentant du Centre national des professions de santé
Suppléante
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Merret (Géraldine)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
4. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité, invalidité et de l'assurance vieillesse des membres non salariés des professions agricoles
représentant de la Fédération nationale de la mutualité française
Suppléante
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Girbal (Pierrette)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
4. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité, invalidité et de l'assurance vieillesse des membres non salariés des professions agricoles
représentant de la Caisse centrale d'assurance mutuelle agricole contre les accidents
Suppléante
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Costecèque (Elisabeth)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
3. Membres de la section des assurances sociales
représentant de l'Union nationale des syndicats de sages-femmes françaises
Suppléante
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Binois (Martine)
Docteure
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
3. Membres de la section des assurances sociales
médecin-conseil des caisses de la mutualité sociale agricole
Suppléante
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Humez (Yves)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant du président de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Boisson (Jean-Pierre)
président de la chambre d'agriculture de Vaucluse
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant du président de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Juilhard (Jean-Marc)
sénateur du Puy-de-Dôme
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant du Sénat
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Bourdin (Joël)
sénateur de l'Eure
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant du Sénat
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Bourdin (Joël)
sénateur de l'Eure
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant du Sénat
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Heyman (François)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant du Conseil économique et social
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Heyman (François)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant du Conseil économique et social
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Sauzay (Philippe)
conseiller d'Etat
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant du Conseil d'Etat
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Sauzay (Philippe)
conseiller d'Etat
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant du Conseil d'Etat
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Jallon (Philippe)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant des salariés agricoles
f) Au titre de représentant du Syndicat des cadres
d'entreprises agricoles CFE-CGC
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Moulin (Gérard)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant des salariés agricoles
e) Au titre de représentant de l'Union nationale des syndicats
autonomes agriculture agroalimentaire
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Arnaud (Jacques)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant des salariés agricoles
d) Au titre de représentant de la Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture CFTC
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Suplice (Pierre)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant des salariés agricoles
c) Au titre de représentant de la Fédération générale
agroalimentaire CFDT
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Nacivet (Claude)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant des salariés agricoles
a) Au titre de représentant de la Fédération nationale
agroalimentaire et forestière CGT
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Mabillon (Jean-Pierre)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant des salariés agricoles
a) Au titre de représentant de la Fédération nationale
agroalimentaire et forestière CGT
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Denarnaud (Guy)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant des salariés agricoles présentés par
La Fédération nationale agroalimentaire et forestière CGT
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Mabillon (Jean-Pierre)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant des salariés agricoles présentés par
La Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes, des services annexes FO
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Heyman (François)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant des salariés agricoles présentés par
La Fédération générale agroalimentaire CFDT
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Humez (Yves)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant des employeurs de main-d'oeuvre agricole
d) Au titre de représentant de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Lefort (Jean-Marie)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant des employeurs de main-d'oeuvre agricole
c) A titre de représentant des entrepreneurs des territoires
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Astier (Michel)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant des employeurs de main-d'oeuvre agricole
b) Au titre de représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants forestiers, scieurs et industriels du bois
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Grosshans (Christian)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant des employeurs de main-d'oeuvre agricole
a) Au titre de représentants de la Fédération
nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Debaire (Gilles)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant des employeurs de main-d'oeuvre agricole
a) Au titre de représentants de la Fédération
nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Laumain (Jean-François)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant des Jeunes Agriculteurs (JA)
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Rocoulet (Henri)
administrateur de la caisse de la mutualité sociale agricole de l'Aisne (au titre du deuxième collège)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant de la mutualité sociale agricole
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Rio (Joseph)
président de la caisse de la mutualité sociale agricole du Morbihan
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant de la mutualité sociale agricole
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Morel (Michel)
président de la caisse de la mutualité sociale agricole de la Somme
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant de la mutualité sociale agricole
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Labonde (Paul)
président de la caisse de la mutualité sociale agricole de la Nièvre
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant de la mutualité sociale agricole
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Belliard (Jean-François)
vice-président de la caisse de mutualité sociale agricole de la Seine-Maritime (au titre du deuxième collège)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant de la mutualité sociale agricole
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Rocoulet (Henri)
administrateur de la caisse de la mutualité sociale agricole de l'Aisne
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant de la mutualité sociale agricole
Au titre du collège des salariés
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Latour (Jean-Marc)
administrateur de la caisse de la mutualité sociale agricole des Landes
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant de la mutualité sociale agricole
Au titre du collège des salariés
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Belliard (Jean-François)
vice-président de la caisse de la mutualité sociale agricole de la Seine-Maritime
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant de la mutualité sociale agricole
Au titre du collège des salariés
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Vidal (Jean-Claude)
président de la caisse de la mutualité sociale agricole de l'Hérault
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant de la mutualité sociale agricole
Au titre des collèges des employeurs
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Rio (Joseph)
président de la caisse de la mutualité sociale agricole du Morbihan
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant de la mutualité sociale agricole
Au titre des collèges des employeurs
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Labonde (Paul)
président de la caisse de la mutualité sociale agricole de la Nièvre
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant de la mutualité sociale agricole
Au titre des collèges des employeurs
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Lannes (Bernard)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant de la coordination rurale
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Martin (Roland)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant de la Fédération nationale des syndicats de propriétaires forestiers sylviculteurs
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Astier (Michel)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants forestiers, scieurs et industriels du bois
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Bayard (Jean-Bernard)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Martin (François)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Vignon (Didier)
Docteur
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant de la Confédération des syndicats médicaux français
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Boisson (Jean-Pierre)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Leroy (André)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant de l'Union nationale des associations familiales
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Boudias (Roger)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant de l'Union nationale des associations familiales
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Ley (François-Xavier)
Docteur
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant de l'Ordre national des médecins
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Bernier (Marc)
député de la Mayenne
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant de l'Assemblée nationale
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Raison (Michel)
député de la Haute-Saône
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant de l'Assemblée nationale : Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Mathis (Jean-Claude)
député de l'Aube
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant de l'Assemblée nationale : Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Bernier (Marc)
député de la Mayenne
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant de l'Assemblée nationale : Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: d'Harcourt (François)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
président de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Crochet (Benoît)
Docteur
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
médecin-conseil des caisses de la mutualité sociale agricole
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Abraham (Pascal)
administrateur civil hors classe à la direction générale de la forêt et des affaires rurales
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
5. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
fonctionnaire du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Ploton (Denis)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
4. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité, invalidité et de l'assurance vieillesse des membres non salariés des professions agricoles
représentant du groupement
mentionné à l'article L. 752-14 du code rural
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Calenge (Francis)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
4. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité, invalidité et de l'assurance vieillesse des membres non salariés des professions agricoles
représentant du groupement
mentionné à l'article L. 752-14 du code rural
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Balthazar (Jean-François)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
4. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité, invalidité et de l'assurance vieillesse des membres non salariés des professions agricoles
représentant du groupement
mentionné à l'article L. 752-14 du code rural
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: d'Harcourt (François)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
4. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité, invalidité et de l'assurance vieillesse des membres non salariés des professions agricoles
représentant du Haut Comité médical de la sécurité sociale, de représentant de l'ordre national des médecins, de représentant de la Confédération des syndicats médicaux français, de représentant de la Confédération nationale des syndicats dentaires, de représentant de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France, de représentant de l'Union nationale des syndicats de sages-femmes françaises et de médecin-conseil des caisses de mutualité sociale agricole, les personnes nommées en cette qualité membres de la section des assurances sociales
4 bis. Membres de l'assurance des non-salariés agricoles
contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
président de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Crochet (Benoît)
Docteur
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
4. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité, invalidité et de l'assurance vieillesse des membres non salariés des professions agricoles
représentant du Haut Comité médical de la sécurité sociale, de représentant de l'ordre national des médecins, de représentant de la Confédération des syndicats médicaux français, de représentant de la Confédération nationale des syndicats dentaires, de représentant de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France, de représentant de l'Union nationale des syndicats de sages-femmes françaises et de médecin-conseil des caisses de mutualité sociale agricole, les personnes nommées en cette qualité membres de la section des assurances sociales
4 bis. Membres de l'assurance des non-salariés agricoles
contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
médecin-conseil national du régime agricole de protection sociale
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Haas (Pierre)
Docteur de
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
4. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité, invalidité et de l'assurance vieillesse des membres non salariés des professions agricoles
représentant du Centre national des professions de santé
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Martin (François)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
4. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité, invalidité et de l'assurance vieillesse des membres non salariés des professions agricoles
représentant de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Rateau (Christophe)
Docteur
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
4. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité, invalidité et de l'assurance vieillesse des membres non salariés des professions agricoles
représentant de la Fédération nationale de la mutualité française
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Balthazar (Jean-François)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
4. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité, invalidité et de l'assurance vieillesse des membres non salariés des professions agricoles
représentant de la Fédération française des sociétés d'assurances
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Aussat (Francis)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
4. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité, invalidité et de l'assurance vieillesse des membres non salariés des professions agricoles
représentant de la Caisse centrale d'assurance mutuelle agricole contre les accidents
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Ley (François-Xavier)
Docteur
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
4. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité, invalidité et de l'assurance vieillesse des membres non salariés des professions agricoles
représentant de l'Ordre national des médecins
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Crouchet (Pierre)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
3. Membres de la section des assurances sociales
représentant de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Michel (Jean-Claude)
Docteur
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
3. Membres de la section des assurances sociales
représentant de la Confédération nationale des syndicats dentaires
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Vignon (Didier)
Docteur
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
3. Membres de la section des assurances sociales
représentant de la Confédération des syndicats médicaux français
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Cressard (Piernick)
Docteur
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
3. Membres de la section des assurances sociales
représentant de l'Ordre national des médecins
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Crochet (Benoît)
Docteur
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
3. Membres de la section des assurances sociales
médecin-conseil des caisses de la mutualité sociale agricole
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Noël (Daniel-Julien)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
2. Membres de la section des prestations familiales
représentant de la Commission nationale des allocations familiales
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Abraham (Pascal)
administrateur civil hors classe à la direction générale de la forêt et des affaires rurales
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
fonctionnaire du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Caillat (Muriel)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant des employeurs de main-d'oeuvre agricole
a) Au titre de représentants de la Fédération
nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Gros (Jeannette)
présidente de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant de la mutualité sociale agricole
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Chancelier (Marie-Hélène)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant de la Confédération paysanne (CP)
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Villers (Sophie)
adjointe au directeur général de la forêt et des affaires rurales
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
5. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
fonctionnaire du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Girbal (Pierrette)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
4. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité, invalidité et de l'assurance vieillesse des membres non salariés des professions agricoles
représentant du groupement
mentionné à l'article L. 752-14 du code rural
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Mouton (Anne-Marie)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
3. Membres de la section des assurances sociales
représentant de l'Union nationale des syndicats de sages-femmes françaises
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Villers (Sophie)
adjointe au directeur général de la forêt et des affaires rurales
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
fonctionnaire du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Lafaure (Jean-Pierre)
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant de la Cour des comptes
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
cour_comptes
suppleant
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Lafaure (Jean-Pierre)
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant de la Cour des comptes
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
cour_comptes
suppleant
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Gauron (André)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant de la Cour des comptes
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
cour_comptes
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Gauron (André)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant de la Cour des comptes
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
cour_comptes
nomination
22 Février 200422/02/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.