président du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce, greffier associé d'Orléans

membres du Conseil national des tribunaux de commerce

IV. -

greffier de tribunal de commerce

greffier associé de Lyon

membres du Conseil national des tribunaux de commerce

IV. -

greffier de tribunal de commerce

président du tribunal de commerce de Nancy

membres du Conseil national des tribunaux de commerce

Suppléant

président du tribunal de commerce d'Avignon

membres du Conseil national des tribunaux de commerce

Suppléant

président du tribunal de commerce d'Orléans

membres du Conseil national des tribunaux de commerce

Suppléant

président du tribunal de commerce de Béziers

membres du Conseil national des tribunaux de commerce

Suppléant

administrateur de sociétés, président de la chambre de commerce et d'industrie de Picardie

membres du Conseil national des tribunaux de commerce

Suppléant

président du tribunal de commerce de Roanne

membres du Conseil national des tribunaux de commerce

Suppléant

président du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse

membres du Conseil national des tribunaux de commerce

Suppléant

président honoraire du tribunal de commerce de Rouen

membres du Conseil national des tribunaux de commerce

Suppléant

président du tribunal de commerce de Meaux

membres du Conseil national des tribunaux de commerce

Suppléant

président du tribunal de commerce de Troyes

membres du Conseil national des tribunaux de commerce

Suppléant

maître des requêtes

membres du Conseil national des tribunaux de commerce

Suppléant

président du tribunal de commerce de Lyon

membres du Conseil national des tribunaux de commerce

Suppléant

président honoraire du tribunal de commerce de Bordeaux

membres du Conseil national des tribunaux de commerce

Suppléant

président du tribunal de commerce de Montauban

membres du Conseil national des tribunaux de commerce

Suppléant

premier président de la cour d'appel de Douai

membres du Conseil national des tribunaux de commerce

Suppléant

juge au tribunal de commerce de Nanterre

membres du Conseil national des tribunaux de commerce

Suppléant

professeur des universités à la faculté de droit Paris-I-Sorbonne

membres du Conseil national des tribunaux de commerce

Suppléant

président du tribunal de commerce de Salon-de-Provence

membres du Conseil national des tribunaux de commerce

Suppléant

président du tribunal de commerce de Pontoise

membres du Conseil national des tribunaux de commerce

Suppléant

président du tribunal de commerce de La Rochelle

membres du Conseil national des tribunaux de commerce

Suppléant

procureur général près la cour d'appel de Bordeaux

membres du Conseil national des tribunaux de commerce

Suppléant

vice-président du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand

membres du Conseil national des tribunaux de commerce

Suppléant

président honoraire du tribunal de commerce de Saint-Nazaire

membres du Conseil national des tribunaux de commerce

Suppléant

présidente de la conférence générale des tribunaux de commerce, présidente du tribunal de commerce de Paris

membres du Conseil national des tribunaux de commerce

Suppléant

professeur des universités à la faculté de droit de Nice Sophia-Antipolis

membres du Conseil national des tribunaux de commerce

Suppléant

premier président de la cour d'appel de Limoges

membres du Conseil national des tribunaux de commerce

I. -

premier président de cour d'appel

conseiller d'Etat

membres du Conseil national des tribunaux de commerce

III. -

membre du Conseil d'Etat

vice-président du conseil économique et social de Poitou-Charentes

membres du Conseil national des tribunaux de commerce

V. -

personnalité qualifiée

procureur général près la cour d'appel de Rouen

membres du Conseil national des tribunaux de commerce

II. -

procureur général près une cour d'appel

vice-président honoraire du tribunal de commerce de Créteil

membres du Conseil national des tribunaux de commerce

VI. -

juge consulaire