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De: Pascal Daniel
président du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce, greffier associé d'Orléans
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
IV. -
greffier de tribunal de commerce
Groupe:
Conseil national des tribunaux de commerce (CNTC)
tribunal
tribunal_commerce
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nomination
28 Janvier 200628/01/2006
De: Christian Bravard
greffier associé de Lyon
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
IV. -
greffier de tribunal de commerce
Groupe:
Conseil national des tribunaux de commerce (CNTC)
tribunal
tribunal_commerce
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nomination
28 Janvier 200628/01/2006
De: Philippe Vivier
président du tribunal de commerce de Nancy
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
Suppléant
Groupe:
Conseil national des tribunaux de commerce (CNTC)
suppleant
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nomination
28 Janvier 200628/01/2006
De: Jacques Vincent
président du tribunal de commerce d'Avignon
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
Suppléant
Groupe:
Conseil national des tribunaux de commerce (CNTC)
suppleant
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nomination
28 Janvier 200628/01/2006
De: André Vasseneix
président du tribunal de commerce d'Orléans
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
Suppléant
Groupe:
Conseil national des tribunaux de commerce (CNTC)
suppleant
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nomination
28 Janvier 200628/01/2006
De: Philippe Rougeot
président du tribunal de commerce de Béziers
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
Suppléant
Groupe:
Conseil national des tribunaux de commerce (CNTC)
suppleant
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nomination
28 Janvier 200628/01/2006
De: Serge Renaud
administrateur de sociétés, président de la chambre de commerce et d'industrie de Picardie
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
Suppléant
Groupe:
Conseil national des tribunaux de commerce (CNTC)
suppleant
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nomination
28 Janvier 200628/01/2006
De: Jean-Paul Renard
président du tribunal de commerce de Roanne
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
Suppléant
Groupe:
Conseil national des tribunaux de commerce (CNTC)
suppleant
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nomination
28 Janvier 200628/01/2006
De: Robert Rabelle
président du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
Suppléant
Groupe:
Conseil national des tribunaux de commerce (CNTC)
suppleant
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nomination
28 Janvier 200628/01/2006
De: Jean Morin
président honoraire du tribunal de commerce de Rouen
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
Suppléant
Groupe:
Conseil national des tribunaux de commerce (CNTC)
suppleant
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nomination
28 Janvier 200628/01/2006
De: Bernard Leveau
président du tribunal de commerce de Meaux
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
Suppléant
Groupe:
Conseil national des tribunaux de commerce (CNTC)
suppleant
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nomination
28 Janvier 200628/01/2006
De: Daniel Jaulgey
président du tribunal de commerce de Troyes
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
Suppléant
Groupe:
Conseil national des tribunaux de commerce (CNTC)
suppleant
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nomination
28 Janvier 200628/01/2006
De: Hugues Hourdin
maître des requêtes
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
Suppléant
Groupe:
Conseil national des tribunaux de commerce (CNTC)
suppleant
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nomination
28 Janvier 200628/01/2006
De: Philippe Grillot
président du tribunal de commerce de Lyon
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
Suppléant
Groupe:
Conseil national des tribunaux de commerce (CNTC)
suppleant
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nomination
28 Janvier 200628/01/2006
De: André Garcia
président honoraire du tribunal de commerce de Bordeaux
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
Suppléant
Groupe:
Conseil national des tribunaux de commerce (CNTC)
suppleant
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nomination
28 Janvier 200628/01/2006
De: Bernard Gallois
président du tribunal de commerce de Montauban
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
Suppléant
Groupe:
Conseil national des tribunaux de commerce (CNTC)
suppleant
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nomination
28 Janvier 200628/01/2006
De: Jean-Claude Chilou
premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
Suppléant
Groupe:
Conseil national des tribunaux de commerce (CNTC)
suppleant
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nomination
28 Janvier 200628/01/2006
De: Paul Chenel
juge au tribunal de commerce de Nanterre
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
Suppléant
Groupe:
Conseil national des tribunaux de commerce (CNTC)
suppleant
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nomination
28 Janvier 200628/01/2006
De: Yves Chaput
professeur des universités à la faculté de droit Paris-I-Sorbonne
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
Suppléant
Groupe:
Conseil national des tribunaux de commerce (CNTC)
suppleant
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nomination
28 Janvier 200628/01/2006
De: Alain Cambon
président du tribunal de commerce de Salon-de-Provence
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
Suppléant
Groupe:
Conseil national des tribunaux de commerce (CNTC)
suppleant
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nomination
28 Janvier 200628/01/2006
De: Philippe Béziaud
président du tribunal de commerce de Pontoise
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
Suppléant
Groupe:
Conseil national des tribunaux de commerce (CNTC)
suppleant
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nomination
28 Janvier 200628/01/2006
De: Jean Bois
président du tribunal de commerce de La Rochelle
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
Suppléant
Groupe:
Conseil national des tribunaux de commerce (CNTC)
suppleant
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nomination
28 Janvier 200628/01/2006
De: Gilbert Azibert
procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
Suppléant
Groupe:
Conseil national des tribunaux de commerce (CNTC)
suppleant
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nomination
28 Janvier 200628/01/2006
De: Jean-Paul Audy
vice-président du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
Suppléant
Groupe:
Conseil national des tribunaux de commerce (CNTC)
suppleant
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nomination
28 Janvier 200628/01/2006
De: Michelle Simon
président honoraire du tribunal de commerce de Saint-Nazaire
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
Suppléant
Groupe:
Conseil national des tribunaux de commerce (CNTC)
suppleant
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nomination
28 Janvier 200628/01/2006
De: Perette Rey
présidente de la conférence générale des tribunaux de commerce, présidente du tribunal de commerce de Paris
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
Suppléant
Groupe:
Conseil national des tribunaux de commerce (CNTC)
suppleant
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nomination
28 Janvier 200628/01/2006
De: Nathalie Fricéro
professeur des universités à la faculté de droit de Nice Sophia-Antipolis
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
Suppléant
Groupe:
Conseil national des tribunaux de commerce (CNTC)
suppleant
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nomination
28 Janvier 200628/01/2006
De: Bertrand Louvel
premier président de la cour d'appel de Limoges
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
I. -
premier président de cour d'appel
Groupe:
Conseil national des tribunaux de commerce (CNTC)
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nomination
28 Janvier 200628/01/2006
De: Catherine Chadelat
conseiller d'Etat
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
III. -
membre du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil national des tribunaux de commerce (CNTC)
Conseil d'État
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nomination
28 Janvier 200628/01/2006
De: Julien Garofalo
vice-président du conseil économique et social de Poitou-Charentes
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
V. -
personnalité qualifiée
Groupe:
Conseil national des tribunaux de commerce (CNTC)
personnalite_qualifiee
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nomination
28 Janvier 200628/01/2006
De: Philippe Ingall-Montagnier
procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
II. -
procureur général près une cour d'appel
Groupe:
Conseil national des tribunaux de commerce (CNTC)
magistrat="Procureur"
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nomination
28 Janvier 200628/01/2006
De: Moctar Gueye
vice-président honoraire du tribunal de commerce de Créteil
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
VI. -
juge consulaire
Groupe:
Conseil national des tribunaux de commerce (CNTC)
magistrat="Juge"
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nomination
28 Janvier 200628/01/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.