JORFTEXT000000536571

De: Hélène Mazzucotelli, épouse Boucon
président du tribunal de grande instance de Dole
Objet:
Vice-président au tribunal de grande instance de Besançon, du premier grade, premier groupe
Groupe:
Tribunal de grande instance de Besançon
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
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nomination
27 Juin 199527/06/1995
De: Maurice Bestagno
président du tribunal de grande instance de Rodez
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000536571(source JORF)
nomination
27 Juin 199527/06/1995