JORFTEXT000000536571


De: Hélène Mazzucotelli, épouse Boucon
président du tribunal de grande instance de Dole
Objet:
Vice-président au tribunal de grande instance de Besançon, du premier grade, premier groupe
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
nomination
27 Juin 199527/06/1995
De: Maurice Bestagno
président du tribunal de grande instance de Rodez
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
27 Juin 199527/06/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.