JORFTEXT000000541440


De: Fontaine (Michel)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans la juridiction ci-dessous
Assesseur suppléant
date_fin="1995-12-31"
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000541440(source JORF)
désignation
27 Mai 199227/05/1992
De: Loprin (Josiane), épouse Petro (démissionnaire de ses fonctions d'assesseur titulaire au tribunal pour enfants de Paris
)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans la juridiction ci-dessous
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal pour enfants de Fort-de-France
Assesseur suppléant
Remplace:Mme Perrichon (Marie-Thérèse), épouse Cadet
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
date_fin="1993-12-31"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Fort-de-France"
suppleant
JORFTEXT000000541440(source JORF)
désignation
27 Mai 199227/05/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.