JORFTEXT000000559142
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Dugaret (Jacqueline), épouse Poulain
Objet:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer ses fonctions
dans la juridiction ci-dessous
Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Roanne
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_fin
=
"
1997-12-31
"
cour_appel
=
"
Lyon
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
tribunal_pour_enfants
=
"
Roanne
"
suppleant
JORFTEXT000000559142
(source JORF)
désignation
23 Avril 1996
23/04/1996