tribunal_pour_enfants="Roanne" (tag)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: ANDREOLETTI Corinne
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal pour enfants de Roanne
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Roanne"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: VILLARD Jean-Pierre
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal pour enfants de Roanne
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Roanne"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: Alain POURRAT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal pour enfants de Roanne
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Roanne"
suppleant
JORFTEXT000049263857(source JORF)
désignation
12 Mars 202412/03/2024
De: Blanche FRANCOIS, épouse OVTCHARENKO
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal pour enfants de Roanne
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Roanne"
JORFTEXT000049263857(source JORF)
désignation
12 Mars 202412/03/2024
De: Christine MICHEL
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal pour enfants de Roanne
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Roanne"
suppleant
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Jean-Pierre VILLARD
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal pour enfants de Roanne
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Roanne"
suppleant
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Martine SCARINGELLA divorcée BAL
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal pour enfants de Roanne
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Roanne"
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Alain POURRAT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer sa fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal pour enfants de Roanne
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Roanne"
suppleant
JORFTEXT000044293486(source JORF)
désignation
06 Novembre 202106/11/2021
De: Dominique CELLETTE, veuve ROSIER
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer sa fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal pour enfants de Roanne
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Roanne"
suppleant
JORFTEXT000043688947(source JORF)
désignation
23 Juin 202123/06/2021
De: Blanche FRANCOIS, épouse OVTCHARENKO
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal pour enfants de Roanne
Assesseure titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Roanne"
JORFTEXT000041746886(source JORF)
désignation
24 Mars 202024/03/2020
De: SOULIER Josette, épouse POTUS
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal pour enfants de Roanne
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Roanne"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: SCARINGELLA Martine
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal pour enfants de Roanne
Assesseure titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Roanne"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: VERMOREL Marie-Thérèse
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Roanne
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Roanne"
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: FRANÇOIS Blanche, épouse OUTCHARENKO
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Roanne
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Roanne"
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: Martine SCARINGELLA
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Roanne
Assesseure suppléante
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Roanne"
suppleant
JORFTEXT000028375372(source JORF)
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Josette Andrée SOULIER, épouse POTUS
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Roanne
Assesseure titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Roanne"
JORFTEXT000028375372(source JORF)
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Blanche FRANCOIS, épouse OUTCHARENKO
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Roanne
Assesseure suppléante
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Roanne"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Marie-Thérèse Jeanne VERMOREL
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Roanne
Assesseure titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Roanne"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Josette SOULIER, épouse POTUS
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Roanne
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Roanne"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Martine SCARINGELLA
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Roanne
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Roanne"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Jacqueline DUGARET-POULAIN
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Roanne
Assesseure titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Roanne"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Blanche François, épouse Outcharenko
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Roanne
Assesseure suppléante
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Roanne"
suppleant
JORFTEXT000017575962(source JORF)
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Marie-Thérèse Vermorel
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Roanne
Assesseure titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Roanne"
JORFTEXT000017575962(source JORF)
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Josette Soulier, épouse Potus
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Roanne
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Roanne"
suppleant
JORFTEXT000000265586(source JORF)
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Isabelle Fargues
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Roanne
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Roanne"
suppleant
JORFTEXT000000265586(source JORF)
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Jacqueline Dugaret-Poulain
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Roanne
Assesseure titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Roanne"
JORFTEXT000000265586(source JORF)
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Roland Beaudun
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Roanne
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Roanne"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Marie-Thérèse Vermorel
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Roanne
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Roanne"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Jean-Pierre Guinamand
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Roanne
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Roanne"
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Josette Soulier, épouse Potus
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Roanne
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Roanne"
suppleant
JORFTEXT000000222983(source JORF)
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Isabelle Fargues
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Roanne
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Roanne"
suppleant
JORFTEXT000000222983(source JORF)
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Jacqueline Poulain
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Roanne
Assesseure titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Roanne"
JORFTEXT000000222983(source JORF)
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Roland Beaudun
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Roanne
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Roanne"
suppleant
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Marie-Thérèse Vermorel
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Roanne
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Roanne"
suppleant
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Jean-Pierre Guinamand
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Roanne
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Roanne"
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Soulier (Josette), épouse Potus
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Roanne
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Roanne"
JORFTEXT000000568615(source JORF)
désignation
27 Décembre 199727/12/1997
De: Chargueraud (Jocelyne), épouse Luya
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Roanne
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Roanne"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Dugaret (Jacqueline), épouse Poulain
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Roanne
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Roanne"
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Dugaret (Jacqueline), épouse Poulain
Objet:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer ses fonctions
dans la juridiction ci-dessous
Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Roanne
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Roanne"
suppleant
JORFTEXT000000559142(source JORF)
désignation
23 Avril 199623/04/1996
De: Guinamand (Jean-Pierre)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Roanne
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Roanne"
suppleant
JORFTEXT000000373027(source JORF)
désignation
28 Décembre 199528/12/1995
De: Decottignies (Monique)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Roanne
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Roanne"
suppleant
JORFTEXT000000190274(source JORF)
désignation
22 Décembre 199522/12/1995
De: Cachet (Jean-Claude)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Roanne
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Roanne"
JORFTEXT000000190274(source JORF)
désignation
22 Décembre 199522/12/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.