JORFTEXT000000566911

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: PEGC (SNUipp)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant le Syndicat national des enseignements de second degré (SNES)
Groupe:
suppleant
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: PEGC (SNUipp)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant le Syndicat national des enseignements de second degré (SNES)
Groupe:
suppleant
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Mailles (Jean-Pierre)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
m) Au titre des seize membres représentant les grands intérêts culturels, éducatifs, sociaux et économiques
Suppléants représentant la Fédération de l'éducation nationale (FEN)
Groupe:
suppleant
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Briouze (Jean-Jacques)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
m) Au titre des seize membres représentant les grands intérêts culturels, éducatifs, sociaux et économiques
Suppléants représentant la Confédération générale du travail
Titulaire représentant la Confédération française de l'encadrement (CGC)
Groupe:
suppleant
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Pontvianne (Raymond)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
m) Au titre des seize membres représentant les grands intérêts culturels, éducatifs, sociaux et économiques
Suppléants représentant la Confédération générale du travail
Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
suppleant
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Chaintron (François)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
m) Au titre des seize membres représentant les grands intérêts culturels, éducatifs, sociaux et économiques
Suppléants représentant la Confédération générale du travail
Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
suppleant
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Poulet (Jean-Bernard)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
m) Au titre des seize membres représentant les grands intérêts culturels, éducatifs, sociaux et économiques
Suppléants représentant la Confédération française de l'encadrement (CGC)
Groupe:
suppleant
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Régnault (Régis)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
m) Au titre des seize membres représentant les grands intérêts culturels, éducatifs, sociaux et économiques
Huit membres représentant les fédérations et confédérations syndicales de salariés ou de fonctionnaires
Suppléants représentant la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
suppleant
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Goirand (Pierre)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
m) Au titre des seize membres représentant les grands intérêts culturels, éducatifs, sociaux et économiques
Huit membres représentant les fédérations et confédérations syndicales de salariés ou de fonctionnaires
Suppléants représentant la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
suppleant
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Meynet (Jean-Claude)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
m) Au titre des seize membres représentant les grands intérêts culturels, éducatifs, sociaux et économiques
Huit membres représentant les fédérations et confédérations syndicales de salariés ou de fonctionnaires
Suppléants représentant la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
suppleant
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Conati (Jean-Nicolas)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
m) Au titre des seize membres représentant les grands intérêts culturels, éducatifs, sociaux et économiques
Huit membres représentant les fédérations et confédérations syndicales de salariés ou de fonctionnaires
Suppléants représentant la Confédération française
Titulaire représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Groupe:
suppleant
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Lothier (Jean-Marie)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
m) Au titre des seize membres représentant les grands intérêts culturels, éducatifs, sociaux et économiques
Huit membres représentant les fédérations et confédérations syndicales de salariés ou de fonctionnaires
Suppléants représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Groupe:
suppleant
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Hulois (Patrick)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
l) Au titre des deux membres représentant les associations périscolaires
Suppléants représentant la jeunese au plein air (JPA)
Groupe:
suppleant
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Henrard (Jacques)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
l) Au titre des deux membres représentant les associations périscolaires
Suppléants représentant la jeunese au plein air (JPA)
Groupe:
suppleant
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Bac (Arnold)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
l) Au titre des deux membres représentant les associations périscolaires
Suppléants représentant la Ligue de l'enseignement, et de l'éducation permanente
Groupe:
suppleant
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Lehmann (Yves-Marie)
vice-président du conseil régional de Franche-Comté
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
k) Au titre des douze membres représentant les élus des collectivités territoriales
Quatre membres représentant les conseillers régionaux
Premier suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Kari (Embarek)
conseiller régional d'Ile-de-France ; Deuxième suppléante
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
k) Au titre des douze membres représentant les élus des collectivités territoriales
Quatre membres représentant les conseillers régionaux
Premier suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Delebarre (Michel)
vice-président du conseil régional de Nord - Pas-de-Calais
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
k) Au titre des douze membres représentant les élus des collectivités territoriales
Quatre membres représentant les conseillers régionaux
Premier suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Carle (Jean-Claude)
vice-président du conseil régional de Rhône-Alpes
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
k) Au titre des douze membres représentant les élus des collectivités territoriales
Quatre membres représentant les conseillers régionaux
Premier suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Troyon (Michel)
vice-président du conseil régional de Haute-Normandie
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
k) Au titre des douze membres représentant les élus des collectivités territoriales
Quatre membres représentant les conseillers régionaux
Deuxième suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Simonot (Bernard)
conseiller régional de Franche-Comté
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
k) Au titre des douze membres représentant les élus des collectivités territoriales
Quatre membres représentant les conseillers régionaux
Deuxième suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Karam (Antoine)
président du conseil régional de Guyane
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
k) Au titre des douze membres représentant les élus des collectivités territoriales
Quatre membres représentant les conseillers régionaux
Deuxième suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Thiers (Michel)
vice-président du conseil général du Rhône
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
k) Au titre des douze membres représentant les élus des collectivités territoriales
Quatre membres représentant les conseillers généraux
Premier suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Lecerf (Jean-René)
premier vice-président du conseil général du Nord
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
k) Au titre des douze membres représentant les élus des collectivités territoriales
Quatre membres représentant les conseillers généraux
Premier suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Maugein (Jacques)
vice-président du conseil général de la Gironde
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
k) Au titre des douze membres représentant les élus des collectivités territoriales
Quatre membres représentant les conseillers généraux
Deuxième suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Hugot (Jean-Paul)
maire de Saumur (49)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
k) Au titre des douze membres représentant les élus des collectivités territoriales
Première suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Clavier (Roger)
maire de Fleury-Mérogis (91)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
k) Au titre des douze membres représentant les élus des collectivités territoriales
Premier suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Bourdin (Joël)
maire de Bernay (27)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
k) Au titre des douze membres représentant les élus des collectivités territoriales
Premier suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Régnault (René)
maire de Saint-Samson-sur-Rance (22)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
k) Au titre des douze membres représentant les élus des collectivités territoriales
Deuxième suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Duron (Philippe)
maire de Louvigny (14)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
k) Au titre des douze membres représentant les élus des collectivités territoriales
Deuxième suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Dujeancourt (Roger)
maire des Noës-près-Troyes (10)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
k) Au titre des douze membres représentant les élus des collectivités territoriales
Deuxième suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Naudi (Robert)
président du conseil général de l'Ariège
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
k) Au titre des douze membres représentant les élus des collectivités territoriales
Deuxième suppléant : désignation ultérieure
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Roger (Gilbert)
maire de Bondy (93)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
k) Au titre des douze membres représentant les élus des collectivités territoriales
Deuxième suppléant : désignation ultérieure
Quatre membres représentant les maires
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Charasse (Gérard)
maire du Vernet (03)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
k) Au titre des douze membres représentant les élus des collectivités territoriales
Deuxième suppléant : désignation ultérieure
Quatre membres représentant les maires
Premier suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Faure (Michel)
vice-président du conseil général de la Drôme
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
k) Au titre des douze membres représentant les élus des collectivités territoriales
Deuxième suppléant : désignation ultérieure
Premier suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Falla-Etzol (Olivier)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
i) Au titre des trois membres représentant les étudiants
Suppléants représentant les associations étudiantes
Groupe:
suppleant
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Faverjon (Christophe)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
i) Au titre des trois membres représentant les étudiants
Suppléants représentant l'Union nationale des étudiants de France
Groupe:
suppleant
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Dupraz (Stéphane)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
i) Au titre des trois membres représentant les étudiants
Suppléants représentant l'Union nationale des étudiants de France
Groupe:
suppleant
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Whitney (Anthony)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
i) Au titre des trois membres représentant les étudiants
Suppléants représentant l'Union nationale des étudiants de France indépendante et démocratique (UNEF-ID)
Groupe:
suppleant
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Keller (Thierry)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
i) Au titre des trois membres représentant les étudiants
Suppléants représentant l'Union nationale des étudiants de France indépendante et démocratique (UNEF-ID)
Groupe:
suppleant
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: de Vulpillières (Henri)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
h) Au titre des trois membres représentant les parents d'élèves des établissements d'enseignement privés
Suppléants représentant l'Union nationale des associations de parents d'élèves de l'enseignement libre (UNAPEL)
Groupe:
suppleant
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Marie-Lanoë (Yves)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
h) Au titre des trois membres représentant les parents d'élèves des établissements d'enseignement privés
Suppléants représentant l'Union nationale des associations de parents d'élèves de l'enseignement libre (UNAPEL)
Groupe:
suppleant
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Duhem (Michel)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
h) Au titre des trois membres représentant les parents d'élèves des établissements d'enseignement privés
Suppléants représentant l'Union nationale des associations de parents d'élèves de l'enseignement libre (UNAPEL)
Groupe:
suppleant
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Boscq (Gilles)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
h) Au titre des trois membres représentant les parents d'élèves des établissements d'enseignement privés
Suppléants représentant l'Union nationale des associations de parents d'élèves de l'enseignement libre (UNAPEL)
Groupe:
suppleant
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Cottenet (Gérard)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
g) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public
Suppléants représentant la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP)
Groupe:
suppleant
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Chaumel (Michel)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
g) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public
Suppléants représentant la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP)
Groupe:
suppleant
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Wassler (Bernard)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
g) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public
Suppléants représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)
Groupe:
suppleant
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Roué (Patrick)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
g) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public
Suppléants représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)
Groupe:
suppleant
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Ropion (Alain)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
g) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public
Suppléants représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)
Groupe:
suppleant
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Quelvennec (Jean-Pierre)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
g) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public
Suppléants représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)
Groupe:
suppleant
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Lamouret (Bernard)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
g) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public
Suppléants représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)
Groupe:
suppleant
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Dufau (Jean)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
g) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public
Suppléants représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)
Groupe:
suppleant
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Colombeau (Michel)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
g) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public
Suppléants représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)
Groupe:
suppleant
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Amar (Jean)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
g) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public
Suppléants représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)
Groupe:
suppleant
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Allix (Denis)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
g) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public
Suppléants représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)
Groupe:
suppleant
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Bertin (Georges)
vice-recteur des facultés catholiques de l'Ouest
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
f) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels
Un membre représentant les établissements d'enseignement supérieur
privés
Premier suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Ponson (Christian)
recteur de l'Institut catholique de Lyon
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
f) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels
Un membre représentant les établissements d'enseignement supérieur
privés
Deuxième suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: David (François)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
f) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels
Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou
technique privé sous contrat
Suppléant représentant le Syndicat national des chefs d'établissements d'enseignement libre (SNCEEL)
Groupe:
suppleant
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Desmyter (André)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
f) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels
Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou
Quatre membres représentant les personnels enseignants des établissements d'enseignement privés du premier et du second degré sous contrat
Suppléants représentant le Syndicat professionnel de l'enseignement libre catholique (SPELC)
Groupe:
suppleant
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Billard (Bernard)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
f) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels
Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou
Quatre membres représentant les personnels enseignants des établissements d'enseignement privés du premier et du second degré sous contrat
Suppléants représentant le Syndicat professionnel de l'enseignement libre catholique (SPELC)
Groupe:
suppleant
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Picaud (Jean-Yves)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
f) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels
Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou
Quatre membres représentant les personnels enseignants des établissements d'enseignement privés du premier et du second degré sous contrat
Suppléants représentant le Syndicat national de l'enseignement chrétien (SNEC-CFTC)
Groupe:
suppleant
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Fosse (Pierre)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
f) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels
Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou
Quatre membres représentant les personnels enseignants des établissements d'enseignement privés du premier et du second degré sous contrat
Suppléants représentant le Syndicat national de l'enseignement chrétien (SNEC-CFTC)
Groupe:
suppleant
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Sancy (Jean-Paul)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
f) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels
Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou
Quatre membres représentant les personnels enseignants des établissements d'enseignement privés du premier et du second degré sous contrat
Suppléants représentant la Fédération formation, et enseignement privés (FEP-CFDT)
Groupe:
suppleant
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Lepeu (Philippe)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
f) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels
Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou
Quatre membres représentant les personnels enseignants des établissements d'enseignement privés du premier et du second degré sous contrat
Suppléants représentant la Fédération formation, et enseignement privés (FEP-CFDT)
Groupe:
suppleant
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Berte (Christian)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
f) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels
Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou
Quatre membres représentant les personnels enseignants des établissements d'enseignement privés du premier et du second degré sous contrat
Suppléants représentant la Fédération formation, et enseignement privés (FEP-CFDT)
Groupe:
suppleant
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Gand (Michel)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
e) Au titre des neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé relevant du ministère de l'éducation nationale
Suppléants représentant le Syndicat national des agents de l'éducation nationale (SNAEN)
Groupe:
suppleant
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Faure (Michel)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
e) Au titre des neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé relevant du ministère de l'éducation nationale
Suppléants représentant le Syndicat national des agents de l'éducation nationale (SNAEN)
Groupe:
suppleant
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Danilo (Joseph)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
e) Au titre des neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé relevant du ministère de l'éducation nationale
Suppléants représentant le Syndicat national des agents de l'éducation nationale (SNAEN)
Groupe:
suppleant
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Cuq (Jean-Paul)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
e) Au titre des neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé relevant du ministère de l'éducation nationale
Suppléants représentant le Syndicat national des agents de l'éducation nationale (SNAEN)
Groupe:
suppleant
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Pouit (Bernard)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
e) Au titre des neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé relevant du ministère de l'éducation nationale
Suppléants représentant le Syndicat de l'administration et de l'intendance (SAI)
Groupe:
suppleant
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Montmory (Claude)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
e) Au titre des neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé relevant du ministère de l'éducation nationale
Suppléants représentant le Syndicat de l'administration et de l'intendance (SAI)
Groupe:
suppleant
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Hourlier (Gérard)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
e) Au titre des neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé relevant du ministère de l'éducation nationale
Suppléants représentant le Syndicat de l'administration et de l'intendance (SAI)
Groupe:
suppleant
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Roulaud (Raymond)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
e) Au titre des neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé relevant du ministère de l'éducation nationale
Suppléants représentant la Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique (SGEN-CFDT)
Groupe:
suppleant
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Mège (Alain)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
e) Au titre des neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé relevant du ministère de l'éducation nationale
Suppléants représentant la Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique (SGEN-CFDT)
Groupe:
suppleant
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Caussemille (Michel)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
e) Au titre des neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé relevant du ministère de l'éducation nationale
Suppléants représentant l'Union nationale des syndicats généraux des personnels de l'éducation nationale (UN-SGPEN)
Groupe:
suppleant
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Roumagnac (Patrick)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
d) Au titre des deux membres représentant les corps d'inspection exerçant au niveau départemental ou académique
Suppléants représentant le Syndicat des inspecteurs de l'éducation nationale (SIEN)
Groupe:
suppleant
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Quemin (Jean-Claude)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
d) Au titre des deux membres représentant les corps d'inspection exerçant au niveau départemental ou académique
Suppléants représentant le Syndicat des inspecteurs de l'éducation nationale (SIEN)
Groupe:
suppleant
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Lespes (Bernard)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
d) Au titre des deux membres représentant les corps d'inspection exerçant au niveau départemental ou académique
Suppléants représentant le Syndicat des inspecteurs de l'éducation nationale (SIEN)
Groupe:
suppleant
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: De Gunten (Bernard)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
d) Au titre des deux membres représentant les corps d'inspection exerçant au niveau départemental ou académique
Suppléants représentant le Syndicat des inspecteurs de l'éducation nationale (SIEN)
Groupe:
suppleant
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Ouaggini (André)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
c) Au titre des deux membres représentant les chefs des établissements d'enseignement public
Suppléants représentant le Syndicat national des personnels de direction de l'éducation nationale (SNPDEN)
Groupe:
suppleant
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Lefèvre (Bernard)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
c) Au titre des deux membres représentant les chefs des établissements d'enseignement public
Suppléants représentant le Syndicat national des personnels de direction de l'éducation nationale (SNPDEN)
Groupe:
suppleant
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Guichon (Alain)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
c) Au titre des deux membres représentant les chefs des établissements d'enseignement public
Suppléants représentant le Syndicat national des personnels de direction de l'éducation nationale (SNPDEN)
Groupe:
suppleant
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Zerwetz (Michel)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
b) Au titre des trois membres représentant les directeurs de centre d'information et d'orientation, les conseillers d'orientation, les conseillers principaux d'éducation, les conseillers d'éducation, les maîtres d'internat et les surveillants d'externat
Suppléants représentant le Syndicat national des enseignements de second degré (SNES)
Groupe:
suppleant
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Torset (Pascal)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
b) Au titre des trois membres représentant les directeurs de centre d'information et d'orientation, les conseillers d'orientation, les conseillers principaux d'éducation, les conseillers d'éducation, les maîtres d'internat et les surveillants d'externat
Suppléants représentant le Syndicat national des enseignements de second degré (SNES)
Groupe:
suppleant
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Brun (Jean-Luc)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
b) Au titre des trois membres représentant les directeurs de centre d'information et d'orientation, les conseillers d'orientation, les conseillers principaux d'éducation, les conseillers d'éducation, les maîtres d'internat et les surveillants d'externat
Suppléants représentant le Syndicat national des enseignements de second degré (SNES)
Groupe:
suppleant
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Benmissi (Madjid)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
b) Au titre des trois membres représentant les directeurs de centre d'information et d'orientation, les conseillers d'orientation, les conseillers principaux d'éducation, les conseillers d'éducation, les maîtres d'internat et les surveillants d'externat
Suppléants représentant le Syndicat national des enseignements de second degré (SNES)
Groupe:
suppleant
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Pabot (Bernard)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant le Syndicat national des professeurs de lycée professionnel et des personnels d'éducation (SNETAA)
Groupe:
suppleant
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Blancheteau (Gérard)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant le Syndicat national des professeurs de lycée professionnel et des personnels d'éducation (SNETAA)
Groupe:
suppleant
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Eleuche (Frédéric)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant le Syndicat national des lycées et collèges (SNALC)
Groupe:
suppleant
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Règle (Claude)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant le Syndicat national des enseignements de second degré (SNES)
Groupe:
suppleant
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Quintard (Laurent)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant le Syndicat national des enseignements de second degré (SNES)
Groupe:
suppleant
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Narbonne (Pierre)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant le Syndicat national des enseignements de second degré (SNES)
Groupe:
suppleant
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Mazaud (Alain)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant le Syndicat national des enseignements de second degré (SNES)
Groupe:
suppleant
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Le Guellec (Jean-Luc)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant le Syndicat national des enseignements de second degré (SNES)
Groupe:
suppleant
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Le Bret (Daniel)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant le Syndicat national des enseignements de second degré (SNES)
Groupe:
suppleant
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Laurenceau (Patrick)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant le Syndicat national des enseignements de second degré (SNES)
Groupe:
suppleant
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Kozole (Bruno)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant le Syndicat national des enseignements de second degré (SNES)
Groupe:
suppleant
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Grasselli (Michel)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant le Syndicat national des enseignements de second degré (SNES)
Groupe:
suppleant
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Franco (Jean-Marc)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant le Syndicat national des enseignements de second degré (SNES)
Groupe:
suppleant
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Evanno (Jean-Michel)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant le Syndicat national des enseignements de second degré (SNES)
Groupe:
suppleant
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Cohen (Jean-Hervé)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant le Syndicat national des enseignements de second degré (SNES)
Groupe:
suppleant
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Bardot (François)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant le Syndicat national des enseignements de second degré (SNES)
Groupe:
suppleant
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Jeancler (Erick)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant le Syndicat des enseignants
Groupe:
suppleant
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Gimbert (Francis)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant le Syndicat des enseignants
Groupe:
suppleant
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Fayard (Pierre)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant le Syndicat des enseignants
Groupe:
suppleant
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Bentz (Luc)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant le Syndicat des enseignants
Groupe:
suppleant
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Barbier (Guy)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant le Syndicat des enseignants
Groupe:
suppleant
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Rémy (Maurice)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant la Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique (SGEN-CFDT)
Groupe:
suppleant
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Mansoz (Daniel)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant la Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique (SGEN-CFDT)
Groupe:
suppleant
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Le Norcy (Yvon)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
Un membre représentant l'enseignement agricole, Conseil national de
l'enseignement agricole (CNEA)
Deuxième suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Bouillon (François)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
Suppléants représentant la Fédération
syndicale unitaire (FSU)
Groupe:
suppleant
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Groseil (Bernard)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
Suppléants représentant la Fédération
Titulaire représentant la Fédération générale autonome des fonctionnaires (FGAF)
Groupe:
suppleant
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Puel (Jean-Pierre)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
Suppléants représentant la Fédération générale autonome des fonctionnaires (FGAF)
Groupe:
suppleant
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Ballestra (Robert)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
Suppléants représentant la Fédération générale autonome des fonctionnaires (FGAF)
Groupe:
suppleant
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Pelletier (Michel)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
Six membres représentant les organisations syndicales d'employeurs et
les chambres consulaires
Suppléants représentant le Conseil national du patronat français (CNPF)
Groupe:
suppleant
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Michelin (Jean)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
Six membres représentant les organisations syndicales d'employeurs et
les chambres consulaires
Suppléants représentant le Conseil national du patronat français (CNPF)
Groupe:
suppleant
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Guyot (Michel)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
Six membres représentant les organisations syndicales d'employeurs et
les chambres consulaires
Suppléants représentant le Conseil national du patronat français (CNPF)
Groupe:
suppleant
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Veysset (Jean-François)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
Six membres représentant les organisations syndicales d'employeurs et
les chambres consulaires
Suppléants représentant la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Groupe:
suppleant
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Tissié (Georges)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
Six membres représentant les organisations syndicales d'employeurs et
les chambres consulaires
Suppléants représentant la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Groupe:
suppleant
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Terral (Yves)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
Six membres représentant les organisations syndicales d'employeurs et
les chambres consulaires
Suppléants représentant la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Groupe:
suppleant
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Duhamel (Jean-Luc)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
Six membres représentant les organisations syndicales d'employeurs et
les chambres consulaires
Suppléants représentant la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Groupe:
suppleant
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Gay Pageon (Bernard)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
Six membres représentant les organisations syndicales d'employeurs et
les chambres consulaires
Suppléants représentant l'Assemblée permanente des chambres de métiers (APCM)
Groupe:
suppleant
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Gandouin (François)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
Six membres représentant les organisations syndicales d'employeurs et
les chambres consulaires
Suppléants représentant l'Assemblée permanente des chambres de métiers (APCM)
Groupe:
suppleant
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Robin (Yves)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
Six membres représentant les organisations syndicales d'employeurs et
les chambres consulaires
Suppléants représentant l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI)
Groupe:
suppleant
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Le Bourlay (Patrick)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
Six membres représentant les organisations syndicales d'employeurs et
les chambres consulaires
Suppléants représentant l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI)
Groupe:
suppleant
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Lassarre (Dominique)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
m) Au titre des seize membres représentant les grands intérêts culturels, éducatifs, sociaux et économiques
Suppléants représentant la Fédération de l'éducation nationale (FEN)
Groupe:
suppleant
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Allainmat (Marie-Elisabeth)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
m) Au titre des seize membres représentant les grands intérêts culturels, éducatifs, sociaux et économiques
Suppléants représentant la Confédération française de l'encadrement (CGC)
Groupe:
suppleant
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Bressaud (Christiane)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
m) Au titre des seize membres représentant les grands intérêts culturels, éducatifs, sociaux et économiques
Huit membres représentant les fédérations et confédérations syndicales de salariés ou de fonctionnaires
Suppléants représentant la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
suppleant
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Badré (Sabine)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
m) Au titre des seize membres représentant les grands intérêts culturels, éducatifs, sociaux et économiques
Huit membres représentant les fédérations et confédérations syndicales de salariés ou de fonctionnaires
Suppléants représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Groupe:
suppleant
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Franchi (Anne-Marie)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
l) Au titre des deux membres représentant les associations périscolaires
Suppléants représentant la Ligue de l'enseignement, et de l'éducation permanente
Groupe:
suppleant
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Heymonet (Andrée)
conseillère régionale de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
k) Au titre des douze membres représentant les élus des collectivités territoriales
Quatre membres représentant les conseillers régionaux
Premier suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Geffroy (Marie-Thérèse)
maire de Lyon (5e) (69) ; Deuxième suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
k) Au titre des douze membres représentant les élus des collectivités territoriales
Première suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Cabié (Mariette)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
j) Au titre du membre représentant les associations familiales (Union nationale des associations familiales [UNAF])
Première suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Picard (France)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
j) Au titre du membre représentant les associations familiales (Union nationale des associations familiales [UNAF])
Deuxième suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Corre (Vanessa)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
i) Au titre des trois membres représentant les étudiants
Suppléants représentant les associations étudiantes
Groupe:
suppleant
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Olivaud (Marcèle)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
h) Au titre des trois membres représentant les parents d'élèves des établissements d'enseignement privés
Suppléants représentant l'Union nationale des associations de parents d'élèves de l'enseignement libre (UNAPEL)
Groupe:
suppleant
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Grilli (Danièle)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
h) Au titre des trois membres représentant les parents d'élèves des établissements d'enseignement privés
Suppléants représentant l'Union nationale des associations de parents d'élèves de l'enseignement libre (UNAPEL)
Groupe:
suppleant
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Frassetto (Elisabeth)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
g) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public
Suppléants représentant la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP)
Groupe:
suppleant
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Dupuy (Marie-Carmen)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
g) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public
Suppléants représentant la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP)
Groupe:
suppleant
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Pastisson (Béatrice)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
g) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public
Suppléants représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)
Groupe:
suppleant
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Pasquel (Mireille)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
g) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public
Suppléants représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)
Groupe:
suppleant
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Martel (Christel)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
g) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public
Suppléants représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)
Groupe:
suppleant
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Kuhne (Cristina)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
g) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public
Suppléants représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)
Groupe:
suppleant
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Barbin (Claudine)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
g) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public
Suppléants représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)
Groupe:
suppleant
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Fondard (Marie-Agnès)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
f) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels
Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou
Quatre membres représentant les personnels enseignants des établissements d'enseignement privés du premier et du second degré sous contrat
Suppléants représentant la Fédération formation, et enseignement privés (FEP-CFDT)
Groupe:
suppleant
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Garot (Lylian)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
e) Au titre des neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé relevant du ministère de l'éducation nationale
Suppléants représentant le Syndicat national des agents de l'éducation nationale (SNAEN)
Groupe:
suppleant
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Azaïs (Christine)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
e) Au titre des neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé relevant du ministère de l'éducation nationale
Suppléants représentant le Syndicat national des agents de l'éducation nationale (SNAEN)
Groupe:
suppleant
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Vogt (Pierrette)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
e) Au titre des neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé relevant du ministère de l'éducation nationale
Suppléants représentant le Syndicat national Force ouvrière des lycées et collèges (SN-FO-LC)
Groupe:
suppleant
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Rocher (Christine)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
e) Au titre des neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé relevant du ministère de l'éducation nationale
Suppléants représentant le Syndicat national Force ouvrière des lycées et collèges (SN-FO-LC)
Groupe:
suppleant
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Riss (Françoise)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
e) Au titre des neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé relevant du ministère de l'éducation nationale
Suppléants représentant le Syndicat de l'administration et de l'intendance (SAI)
Groupe:
suppleant
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Mollard (Jacqueline)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
e) Au titre des neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé relevant du ministère de l'éducation nationale
Suppléants représentant l'Union nationale des syndicats généraux des personnels de l'éducation nationale (UN-SGPEN)
Groupe:
suppleant
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Lafaysse (Monique)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
e) Au titre des neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé relevant du ministère de l'éducation nationale
Suppléants représentant l'Union nationale des syndicats généraux des personnels de l'éducation nationale (UN-SGPEN)
Groupe:
suppleant
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Chastagnol (Colette)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
e) Au titre des neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé relevant du ministère de l'éducation nationale
Suppléants représentant l'Union nationale des syndicats généraux des personnels de l'éducation nationale (UN-SGPEN)
Groupe:
suppleant
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Vincent (Mireille)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
c) Au titre des deux membres représentant les chefs des établissements d'enseignement public
Suppléants représentant le Syndicat national des personnels de direction de l'éducation nationale (SNPDEN)
Groupe:
suppleant
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Piat (Sandrine)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
b) Au titre des trois membres représentant les directeurs de centre d'information et d'orientation, les conseillers d'orientation, les conseillers principaux d'éducation, les conseillers d'éducation, les maîtres d'internat et les surveillants d'externat
Suppléants représentant le Syndicat national des enseignements de second degré (SNES)
Groupe:
suppleant
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Gourbier (Catherine)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
b) Au titre des trois membres représentant les directeurs de centre d'information et d'orientation, les conseillers d'orientation, les conseillers principaux d'éducation, les conseillers d'éducation, les maîtres d'internat et les surveillants d'externat
Suppléants représentant le Syndicat national des enseignements de second degré (SNES)
Groupe:
suppleant
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Cartigny (Monique)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant le Syndicat national des lycées et collèges (SNALC)
Groupe:
suppleant
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Sotura (Brigitte)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant le Syndicat national des enseignements de second degré (SNES)
Groupe:
suppleant
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Sargéni-Chétaud (Isabelle)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant le Syndicat national des enseignements de second degré (SNES)
Groupe:
suppleant
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Piel (Frédérique)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant le Syndicat national des enseignements de second degré (SNES)
Groupe:
suppleant
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Latger (Hélène)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant le Syndicat national des enseignements de second degré (SNES)
Groupe:
suppleant
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Labaye (Elisabeth)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant le Syndicat national des enseignements de second degré (SNES)
Groupe:
suppleant
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Groison (Bernadette)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant le Syndicat national des enseignements de second degré (SNES)
Groupe:
suppleant
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Geneix (Nicole)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant le Syndicat national des enseignements de second degré (SNES)
Groupe:
suppleant
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Dumont (Françoise)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant le Syndicat national des enseignements de second degré (SNES)
Groupe:
suppleant
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Djerfaf (Yamina)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant le Syndicat national des enseignements de second degré (SNES)
Groupe:
suppleant
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Czalczynski (Danièle)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant le Syndicat national des enseignements de second degré (SNES)
Groupe:
suppleant
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Cerveaux (Brigitte)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant le Syndicat national des enseignements de second degré (SNES)
Groupe:
suppleant
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Cahouet (Marylène)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant le Syndicat national des enseignements de second degré (SNES)
Groupe:
suppleant
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Merlen (Annick)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant le Syndicat des enseignants
Groupe:
suppleant
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Maillard (Paulette)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant le Syndicat des enseignants
Groupe:
suppleant
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Franquet (Fernande)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant le Syndicat des enseignants
Groupe:
suppleant
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Duval (Martine)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant le Syndicat des enseignants
Groupe:
suppleant
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Daniaud (Françoise)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant le Syndicat des enseignants
Groupe:
suppleant
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Travaglini (Sylviane)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant la Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique (SGEN-CFDT)
Groupe:
suppleant
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Rampnoux (Marie-Agnès)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant la Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique (SGEN-CFDT)
Groupe:
suppleant
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Lebocey (Françoise)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant la Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique (SGEN-CFDT)
Groupe:
suppleant
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Azéma (Claude)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant la Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique (SGEN-CFDT)
Groupe:
suppleant
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Merrien (Annick)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
Un membre représentant l'enseignement agricole, Conseil national de
l'enseignement agricole (CNEA)
Première suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Vidal (Monique)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
Suppléants représentant la Fédération
syndicale unitaire (FSU)
Groupe:
suppleant
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Bauby (Elisabeth)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
Six membres représentant les organisations syndicales d'employeurs et
les chambres consulaires
Suppléants représentant le Conseil national du patronat français (CNPF)
Groupe:
suppleant
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Roux (Jean-Paul)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
m) Au titre des seize membres représentant les grands intérêts culturels, éducatifs, sociaux et économiques
Titulaire représentant la Fédération de l'éducation nationale (FEN)
Groupe:
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Caillat (Rémy)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
m) Au titre des seize membres représentant les grands intérêts culturels, éducatifs, sociaux et économiques
Titulaire représentant la Confédération générale du travail
Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Cardin (Michel)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
m) Au titre des seize membres représentant les grands intérêts culturels, éducatifs, sociaux et économiques
Huit membres représentant les fédérations et confédérations syndicales de salariés ou de fonctionnaires
Titulaire représentant la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Martin (Jean-Michel)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
m) Au titre des seize membres représentant les grands intérêts culturels, éducatifs, sociaux et économiques
Huit membres représentant les fédérations et confédérations syndicales de salariés ou de fonctionnaires
Titulaire représentant la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Nique (Christian)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
l) Au titre des deux membres représentant les associations périscolaires
Titulaire représentant la jeunesse au plein air (JPA)
Groupe:
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Roirant (Jean-Marc)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
l) Au titre des deux membres représentant les associations périscolaires
Titulaire représentant la Ligue de l'enseignement, et de l'éducation permanente
Groupe:
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Couanau (René)
maire de Saint-Malo (35)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
k) Au titre des douze membres représentant les élus des collectivités territoriales
Titulaire
Groupe:
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Savy (Robert)
président du conseil régional du Limousin
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
k) Au titre des douze membres représentant les élus des collectivités territoriales
Quatre membres représentant les conseillers régionaux
Titulaire
Groupe:
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Miette (Daniel)
vice-président du conseil régional de Basse-Normandie
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
k) Au titre des douze membres représentant les élus des collectivités territoriales
Quatre membres représentant les conseillers régionaux
Titulaire
Groupe:
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Chiroux (René)
vice-président du conseil régional d'Auvergne
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
k) Au titre des douze membres représentant les élus des collectivités territoriales
Quatre membres représentant les conseillers régionaux
Titulaire
Groupe:
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Beaulieu (Jean-Claude)
conseiller régional de Poitou-Charentes
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
k) Au titre des douze membres représentant les élus des collectivités territoriales
Quatre membres représentant les conseillers régionaux
Titulaire
Groupe:
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: de Raincourt (Henri)
président du conseil général de l'Yonne
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
k) Au titre des douze membres représentant les élus des collectivités territoriales
Quatre membres représentant les conseillers généraux
Titulaire
Groupe:
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Nogrix (Philippe)
vice-président du conseil général d'Ille-et-Vilaine , Deuxième suppléant : désignation ultérieure
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
k) Au titre des douze membres représentant les élus des collectivités territoriales
Quatre membres représentant les conseillers généraux
Titulaire
Groupe:
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Houssin (Pierre-Rémy)
président du conseil général de la Charente
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
k) Au titre des douze membres représentant les élus des collectivités territoriales
Quatre membres représentant les conseillers généraux
Titulaire
Groupe:
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Bardin (Bernard)
président du conseil général de la Nièvre ; Premier suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
k) Au titre des douze membres représentant les élus des collectivités territoriales
Quatre membres représentant les conseillers généraux
Titulaire
Groupe:
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: de Viguerie (Paul)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
j) Au titre du membre représentant les associations familiales (Union nationale des associations familiales [UNAF])
Titulaire
Groupe:
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Cichocki (Christophe)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
i) Au titre des trois membres représentant les étudiants
Titulaire représentant les associations étudiantes
Groupe:
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Benharous (Lionel)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
i) Au titre des trois membres représentant les étudiants
Titulaire représentant l'Union nationale des étudiants de France
Groupe:
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Amirshahi (Pouria)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
i) Au titre des trois membres représentant les étudiants
Titulaire représentant l'Union nationale des étudiants de France indépendante et démocratique (UNEF-ID)
Groupe:
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Toussaint (Philippe)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
h) Au titre des trois membres représentant les parents d'élèves des établissements d'enseignement privés
Titulaires représentant l'Union nationale des associations de parents d'élèves de l'enseignement libre (UNAPEL)
Groupe:
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Bocquet (Jean-Pierre)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
g) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public
Titulaires représentant la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP)
Groupe:
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Pugnet (Philippe)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
g) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public
Titulaires représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)
Groupe:
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Partula (Patrice)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
g) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public
Titulaires représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)
Groupe:
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Dupon-Lahitte (Georges)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
g) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public
Titulaires représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)
Groupe:
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Astier (Paul)
président de la Fédération des écoles supérieures d'ingénieurs et de cadres
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
f) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels
Un membre représentant les établissements d'enseignement supérieur
privés
Titulaire
Groupe:
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Pican (Guy)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
f) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels
Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou
technique privé sous contrat
Titulaires représentant le Syndicat national des chefs d'établissements d'enseignement libre (SNCEEL)
Groupe:
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Rethouze (Didier)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
f) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels
Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou
technique privé sous contrat
Représentant le Syndicat national des directeurs de collèges privés (SYNADIC)
Groupe:
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Remoué (Maurice)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
f) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels
Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou
technique privé sous contrat
Représentant le Syndicat national des directeurs de collèges privés (SYNADIC)
Groupe:
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Héloir (Gérard)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
f) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels
Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou
technique privé sous contrat
Représentant l'Union nationale de l'enseignement technique privé (UNETP)
Groupe:
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Bouchaud (Jean-Marie)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
f) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels
Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou
technique privé sous contrat
Représentant l'Union nationale de l'enseignement technique privé (UNETP)
Groupe:
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Pradère (Louis)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
f) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels
Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou
Quatre membres représentant les personnels enseignants des établissements d'enseignement privés du premier et du second degré sous contrat
Titulaires représentant la Fédération formation, et enseignement privés (FEP-CFDT)
Groupe:
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Poucet (Bruno)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
f) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels
Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou
Quatre membres représentant les personnels enseignants des établissements d'enseignement privés du premier et du second degré sous contrat
Titulaires représentant la Fédération formation, et enseignement privés (FEP-CFDT)
Groupe:
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Morandat (Paul)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
f) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels
Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou
Quatre membres représentant les personnels enseignants des établissements d'enseignement privés du premier et du second degré sous contrat
Titulaire représentant le Syndicat professionnel de l'enseignement libre catholique (SPELC)
Groupe:
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Potel (Arthur)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
f) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels
Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou
Quatre membres représentant les personnels enseignants des établissements d'enseignement privés du premier et du second degré sous contrat
Titulaire représentant le Syndicat national de l'enseignement chrétien (SNEC-CFTC)
Groupe:
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Madia (Germain)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
e) Au titre des neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé relevant du ministère de l'éducation nationale
Titulaires représentant le Syndicat national des agents de l'éducation nationale (SNAEN)
Groupe:
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Capdeville (Guy)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
e) Au titre des neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé relevant du ministère de l'éducation nationale
Titulaires représentant le Syndicat national des agents de l'éducation nationale (SNAEN)
Groupe:
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: André (Robert)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
e) Au titre des neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé relevant du ministère de l'éducation nationale
Titulaires représentant le Syndicat national des agents de l'éducation nationale (SNAEN)
Groupe:
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Rocca (Jean-Yves)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
e) Au titre des neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé relevant du ministère de l'éducation nationale
Titulaires représentant le Syndicat de l'administration et de l'intendance (SAI)
Groupe:
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Dauvergne (Charles)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
e) Au titre des neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé relevant du ministère de l'éducation nationale
Titulaires représentant le Syndicat de l'administration et de l'intendance (SAI)
Groupe:
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Rèche (Emile)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
e) Au titre des neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé relevant du ministère de l'éducation nationale
Titulaires représentant l'Union nationale des syndicats généraux des personnels de l'éducation nationale (UN-SGPEN)
Groupe:
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Arvy (René)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
e) Au titre des neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé relevant du ministère de l'éducation nationale
Titulaire représentant le Syndicat national Force ouvrière des lycées et collèges (SN-FO-LC)
Groupe:
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Peltier (Jean-Claude)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
e) Au titre des neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé relevant du ministère de l'éducation nationale
Titulaire représentant la Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique (SGEN-CFDT)
Groupe:
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Le Bohec (Michel)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
d) Au titre des deux membres représentant les corps d'inspection exerçant au niveau départemental ou académique
Titulaires représentant le Syndicat des inspecteurs de l'éducation nationale (SIEN)
Groupe:
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Roméro (Jean-Jacques)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
c) Au titre des deux membres représentant les chefs des établissements d'enseignement public
Titulaires représentant le Syndicat national des personnels de direction de l'éducation nationale (SNPDEN)
Groupe:
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Decroux (Jean-Philippe)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
c) Au titre des deux membres représentant les chefs des établissements d'enseignement public
Titulaires représentant le Syndicat national des personnels de direction de l'éducation nationale (SNPDEN)
Groupe:
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Paget (Denis)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Titulaires représentant le Syndicat national des enseignements de second degré (SNES)
Groupe:
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Lafontan (Jean)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Titulaires représentant le Syndicat national des enseignements de second degré (SNES)
Groupe:
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Berguin (Francis)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Titulaires représentant le Syndicat national des enseignements de second degré (SNES)
Groupe:
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Baunay (Yves)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Titulaires représentant le Syndicat national des enseignements de second degré (SNES)
Groupe:
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Prévost (Yves)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Titulaires représentant le Syndicat des enseignants
Groupe:
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Brisset (Laurent)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Titulaires représentant le Syndicat des enseignants
Groupe:
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Biot (Jean-Louis)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Titulaires représentant le Syndicat des enseignants
Groupe:
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Baro (Hervé)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Titulaires représentant le Syndicat des enseignants
Groupe:
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Boullier (Jean-Michel)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Titulaires représentant la Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique (SGEN-CFDT)
Groupe:
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Montfollet (Claude)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Titulaire représentant le Syndicat national des professeurs de lycée professionnel et des personnels d'éducation (SNETAA)
Groupe:
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Gouy (Jean-Claude)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Titulaire représentant le Syndicat national des lycées et collèges (SNALC)
Groupe:
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Marshall (Eric)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
Un membre représentant l'enseignement agricole, Conseil national de
l'enseignement agricole (CNEA)
Titulaire
Groupe:
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Deschamps (Michel)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
Titulaire représentant la Fédération
syndicale unitaire (FSU)
Groupe:
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: de Calan (Dominique)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
Six membres représentant les organisations syndicales d'employeurs et
les chambres consulaires
Titulaires représentant le Conseil national du patronat français (CNPF)
Groupe:
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Dumont (Alain)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
Six membres représentant les organisations syndicales d'employeurs et
les chambres consulaires
Titulaires représentant le Conseil national du patronat français (CNPF)
Groupe:
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Genevoix (Didier)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
Six membres représentant les organisations syndicales d'employeurs et
les chambres consulaires
Titulaires représentant la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Groupe:
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Carillo (Armand)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
Six membres représentant les organisations syndicales d'employeurs et
les chambres consulaires
Titulaires représentant la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Groupe:
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Gilles (Paul)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
Six membres représentant les organisations syndicales d'employeurs et
les chambres consulaires
Titulaire représentant l'Assemblée permanente des chambres de métiers (APCM)
Groupe:
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Bernardin (Jean-François)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
Six membres représentant les organisations syndicales d'employeurs et
les chambres consulaires
Titulaire représentant l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI)
Groupe:
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Mader (Odette)
maire de Saint-Maurice-de-Beynost (01)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
k) Au titre des douze membres représentant les élus des collectivités territoriales
Titulaire
Groupe:
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Buron (Martine)
maire de Châteaubriant (44)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
k) Au titre des douze membres représentant les élus des collectivités territoriales
Titulaire
Groupe:
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Luccioni (Danièle)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
h) Au titre des trois membres représentant les parents d'élèves des établissements d'enseignement privés
Titulaires représentant l'Union nationale des associations de parents d'élèves de l'enseignement libre (UNAPEL)
Groupe:
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Ferrier (Brigitte)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
h) Au titre des trois membres représentant les parents d'élèves des établissements d'enseignement privés
Titulaires représentant l'Union nationale des associations de parents d'élèves de l'enseignement libre (UNAPEL)
Groupe:
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Tassi (Bernadette)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
g) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public
Titulaires représentant la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP)
Groupe:
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Klem (Isabelle)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
g) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public
Titulaires représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)
Groupe:
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Guiloineau (Catherine)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
g) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public
Titulaires représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)
Groupe:
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Ehrlich (Geneviève)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
g) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public
Titulaires représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)
Groupe:
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Deldem (Martine)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
g) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public
Titulaires représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)
Groupe:
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Vaillant (Arlette)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
e) Au titre des neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé relevant du ministère de l'éducation nationale
Titulaires représentant l'Union nationale des syndicats généraux des personnels de l'éducation nationale (UN-SGPEN)
Groupe:
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Collet (Marie-Paule)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
d) Au titre des deux membres représentant les corps d'inspection exerçant au niveau départemental ou académique
Titulaires représentant le Syndicat des inspecteurs de l'éducation nationale (SIEN)
Groupe:
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Tessier (Laurence)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
b) Au titre des trois membres représentant les directeurs de centre d'information et d'orientation, les conseillers d'orientation, les conseillers principaux d'éducation, les conseillers d'éducation, les maîtres d'internat et les surveillants d'externat
Titulaires représentant le Syndicat national des enseignements de second degré (SNES)
Groupe:
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Salé (Evelyne)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
b) Au titre des trois membres représentant les directeurs de centre d'information et d'orientation, les conseillers d'orientation, les conseillers principaux d'éducation, les conseillers d'éducation, les maîtres d'internat et les surveillants d'externat
Titulaires représentant le Syndicat national des enseignements de second degré (SNES)
Groupe:
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Remermier (Catherine)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
b) Au titre des trois membres représentant les directeurs de centre d'information et d'orientation, les conseillers d'orientation, les conseillers principaux d'éducation, les conseillers d'éducation, les maîtres d'internat et les surveillants d'externat
Titulaires représentant le Syndicat national des enseignements de second degré (SNES)
Groupe:
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Vuaillat (Monique)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Titulaires représentant le Syndicat national des enseignements de second degré (SNES)
Groupe:
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Bérail (Annie)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Titulaires représentant le Syndicat des enseignants
Groupe:
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Zehren (Christiane)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Titulaires représentant la Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique (SGEN-CFDT)
Groupe:
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Piecuch (Raymonde)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Titulaires représentant la Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique (SGEN-CFDT)
Groupe:
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Mugniery (Bernard)
directeur de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
Un membre représentant les présidents d'université et les responsables
d'établissement et d'école publics délivrant le diplôme d'ingénieur
Suppléant
Groupe:
ecole="École publics délivrant le diplôme d'ingénieur"
suppleant
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Cocula (Anne-Marie)
présidente de l'université Bordeaux-III
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
Un membre représentant les présidents d'université et les responsables
d'établissement et d'école publics délivrant le diplôme d'ingénieur
Titulaire
Groupe:
ecole="École publics délivrant le diplôme d'ingénieur"
nomination
24 Août 199724/08/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.