JORFTEXT000000575907


De: Walter (Jean-Louis)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la participation
représentants des salariés
3o
Sur proposition de la Confédération générale du travail
5o
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Suppléant
Groupe:
Confédération générale du travail (CGT)
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
suppleant
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nomination
22 Mai 199922/05/1999
De: Moulin (Jean)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la participation
représentants des salariés
1o
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléant
Groupe:
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
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nomination
22 Mai 199922/05/1999
De: Tissie (Georges)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la participation
représentants des employeurs
2o
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Suppléant
Groupe:
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
suppleant
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nomination
22 Mai 199922/05/1999
De: Tellier (Dominique)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la participation
représentants des employeurs
1o
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la participation
suppleant
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nomination
22 Mai 199922/05/1999
De: Borel (Françoise)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la participation
représentants des salariés
3o
Sur proposition de la Confédération générale du travail
Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléante
Groupe:
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
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nomination
22 Mai 199922/05/1999
De: Bailacq (Sophie)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la participation
représentants des salariés
3o
Sur proposition de la Confédération générale du travail
4o
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Suppléante
Groupe:
Confédération générale du travail (CGT)
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
suppleant
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nomination
22 Mai 199922/05/1999
De: Reffet (Christine)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la participation
représentants des salariés
2o
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
Suppléante
Groupe:
Conseil supérieur de la participation
suppleant
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nomination
22 Mai 199922/05/1999
De: Lechelle (Marjorie)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la participation
représentants des employeurs
4o Pour les employeurs artisans
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Suppléante
Groupe:
Union professionnelle artisanale (UPA)
suppleant
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nomination
22 Mai 199922/05/1999
De: Delahaye (Angélique)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la participation
représentants des employeurs
3o Pour les professions agricoles
sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)
Suppléante
Groupe:
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
suppleant
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nomination
22 Mai 199922/05/1999
De: Lepinay (Agnès)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la participation
représentants des employeurs
1o
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la participation
suppleant
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nomination
22 Mai 199922/05/1999
De: Repeczky (Georges)
Objet:
vice-président du Conseil supérieur de la participation
Groupe:
Conseil supérieur de la participation
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nomination
22 Mai 199922/05/1999
De: Clariana (Florent)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la participation
représentants des salariés
3o
Sur proposition de la Confédération générale du travail
Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaire
Groupe:
Confédération générale du travail (CGT)
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nomination
22 Mai 199922/05/1999
De: Lamy (Michel)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la participation
représentants des salariés
3o
Sur proposition de la Confédération générale du travail
5o
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Titulaire
Groupe:
Confédération générale du travail (CGT)
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
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nomination
22 Mai 199922/05/1999
De: Deygas (Gérard)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la participation
représentants des salariés
3o
Sur proposition de la Confédération générale du travail
4o
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Titulaire
Groupe:
Confédération générale du travail (CGT)
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
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nomination
22 Mai 199922/05/1999
De: Metz (Roland)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la participation
représentants des salariés
1o
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaire
Groupe:
Confédération générale du travail (CGT)
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nomination
22 Mai 199922/05/1999
De: Manchin (Daniel)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la participation
représentants des employeurs
4o Pour les employeurs artisans
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Titulaire
Groupe:
Union professionnelle artisanale (UPA)
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nomination
22 Mai 199922/05/1999
De: Koch (Pierre)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la participation
représentants des employeurs
3o Pour les professions agricoles
sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)
Titulaire
Groupe:
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
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nomination
22 Mai 199922/05/1999
De: Huillet (Stéphane)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la participation
représentants des employeurs
2o
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Titulaire
Groupe:
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
JORFTEXT000000575907(source JORF)
nomination
22 Mai 199922/05/1999
De: Perrilliat (Jacques)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la participation
représentants des employeurs
1o
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur de la participation
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nomination
22 Mai 199922/05/1999
De: Maillard (Paul)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la participation
personnes désignées
en raison de leur compétence ou de leur expérience
3o
membre d'une association
oeuvrant pour la promotion de la participation
Groupe:
Conseil supérieur de la participation
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nomination
22 Mai 199922/05/1999
De: Repeczky (Georges)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la participation
personnes désignées
en raison de leur compétence ou de leur expérience
3o
membre d'une association
4o Autres personnalités
Groupe:
Conseil supérieur de la participation
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nomination
22 Mai 199922/05/1999
De: Habib-Deloncle (Michel)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la participation
personnes désignées
en raison de leur compétence ou de leur expérience
3o
membre d'une association
4o Autres personnalités
Groupe:
Conseil supérieur de la participation
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nomination
22 Mai 199922/05/1999
De: Cambus (Claude)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la participation
personnes désignées
en raison de leur compétence ou de leur expérience
3o
membre d'une association
4o Autres personnalités
Groupe:
Conseil supérieur de la participation
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nomination
22 Mai 199922/05/1999
De: Aumage (Maurice)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la participation
personnes désignées
en raison de leur compétence ou de leur expérience
3o
membre d'une association
4o Autres personnalités
Groupe:
Conseil supérieur de la participation
JORFTEXT000000575907(source JORF)
nomination
22 Mai 199922/05/1999
De: Rousseau (Georges)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la participation
personnes désignées
en raison de leur compétence ou de leur expérience
2o
membres d'associations de salariés actionnaires
Groupe:
Conseil supérieur de la participation
JORFTEXT000000575907(source JORF)
nomination
22 Mai 199922/05/1999
De: Hanotte (Michel)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la participation
personnes désignées
en raison de leur compétence ou de leur expérience
2o
membres d'associations de salariés actionnaires
Groupe:
Conseil supérieur de la participation
JORFTEXT000000575907(source JORF)
nomination
22 Mai 199922/05/1999
De: Courtois (Jean-Marie)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la participation
personnes désignées
en raison de leur compétence ou de leur expérience
1o
Sur proposition du président du Conseil économique et social
Groupe:
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
JORFTEXT000000575907(source JORF)
nomination
22 Mai 199922/05/1999
De: Vegas (Delphine)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la participation
représentants des salariés
2o
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur de la participation
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nomination
22 Mai 199922/05/1999

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.