JORFTEXT000000593304
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Danièle Tellier, épouse Perring
Objet:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Mulhouse
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin
=
"
2005-12-31
"
cour_appel
=
"
Colmar
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
tribunal_pour_enfants
=
"
Mulhouse
"
suppleant
JORFTEXT000000593304
(source JORF)
désignation
03 Octobre 2002
03/10/2002
De:
Fatiha Idiri, épouse Meyer
Objet:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Mulhouse
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin
=
"
2005-12-31
"
cour_appel
=
"
Colmar
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
tribunal_pour_enfants
=
"
Mulhouse
"
suppleant
JORFTEXT000000593304
(source JORF)
désignation
03 Octobre 2002
03/10/2002
