JORFTEXT000000593304


De: Danièle Tellier, épouse Perring
Objet:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Mulhouse
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mulhouse"
suppleant
JORFTEXT000000593304(source JORF)
désignation
03 Octobre 200203/10/2002
De: Fatiha Idiri, épouse Meyer
Objet:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Mulhouse
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mulhouse"
suppleant
JORFTEXT000000593304(source JORF)
désignation
03 Octobre 200203/10/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.