JORFTEXT000000594005
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Renaudin (André)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
f)
représentant du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
duree
=
"
six ans
"
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(source JORF)
nomination
07 Novembre 2002
07/11/2002
De:
Rivière (Gérard)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
e)
représentant de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
Force ouvrière
duree
=
"
six ans
"
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(source JORF)
nomination
07 Novembre 2002
07/11/2002
De:
Dexet (Bernard)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
d)
représentant de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
Confédération générale du travail (CGT)
duree
=
"
six ans
"
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(source JORF)
nomination
07 Novembre 2002
07/11/2002
De:
Tassel (Paul)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
c)
représentant de la Confédération française de l'encadrement-CGC
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
duree
=
"
six ans
"
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nomination
07 Novembre 2002
07/11/2002
De:
Hassan (Jean-Claude)
maître des requêtes
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
a) Au titre de membre du Conseil d'Etat, désigné par le vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
Conseil d'État
duree
=
"
six ans
"
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(source JORF)
nomination
07 Novembre 2002
07/11/2002
De:
Garaud (Marie-Annick)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
a)
représentant de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
duree
=
"
six ans
"
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nomination
07 Novembre 2002
07/11/2002
De:
Reignault (Jacques)
président du Centre national des professions de santé
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
c) Au titre de personne qualifiée dans le domaine d'activité des mutuelles, désignée par le ministre chargé des armées
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
duree
=
"
six ans
"
personnalite_qualifiee
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nomination
07 Novembre 2002
07/11/2002
De:
Jourdain (Guy)
contrôleur général des armées
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
c) Au titre de personne qualifiée dans le domaine d'activité des mutuelles, désignée par le ministre chargé des armées
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
duree
=
"
six ans
"
personnalite_qualifiee
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(source JORF)
nomination
07 Novembre 2002
07/11/2002
De:
Petauton (Pierre)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
b) Au titre des personnes qualifiées dans le domaine des activités des mutuelles, désignées par le ministre chargé de la mutualité
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
duree
=
"
six ans
"
personnalite_qualifiee
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(source JORF)
nomination
07 Novembre 2002
07/11/2002
De:
Hermant (Michel)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
b) Au titre des personnes qualifiées dans le domaine des activités des mutuelles, désignées par le ministre chargé de la mutualité
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
duree
=
"
six ans
"
personnalite_qualifiee
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(source JORF)
nomination
07 Novembre 2002
07/11/2002