JORFTEXT000000599512
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Claude Marin
directeur des affaires criminelles et des grâces au ministère de la justice
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
suppléant du directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
suppleant
conseil_administration
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nomination
06 Décembre 2002
06/12/2002
De:
Martine Bernard, épouse Harran
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
magistrat hors hiérarchie ou du premier grade de la cour d'appel de Paris ou des tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
cour_appel
=
"
Paris ou Des Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil
"
magistrat
conseil_administration
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nomination
06 Décembre 2002
06/12/2002
De:
José Allegrini
avocat au barreau de Marseille
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
membre des professions judiciaires
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
conseil_administration
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nomination
06 Décembre 2002
06/12/2002
De:
Jean-Pierre Carbuccia-Berland
directeur de la protection judiciaire de la jeunesse au ministère de la justice
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
conseil_administration
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nomination
06 Décembre 2002
06/12/2002