Paris ou Des Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil (cour_appel)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Marie Luce CAVROIS
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
magistrate hors hiérarchie ou du premier grade de la cour d'appel de Paris ou des tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
cour_appel
=
"
Paris ou Des Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil
"
magistrat
conseil_administration
JORFTEXT000030378699
(source JORF)
nomination
22 Mars 2015
22/03/2015
De:
Véronique Lauche, épouse Degermann
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
magistrat hors hiérarchie ou du premier grade de la cour d'appel de Paris ou des tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut
=
"
2010-11-24
"
ecole
cour_appel
=
"
Paris ou Des Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil
"
magistrat
conseil_administration
JORFTEXT000023121693
(source JORF)
nomination
23 Novembre 2010
23/11/2010
De:
Martine Bernard, épouse Harran
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
magistrat hors hiérarchie ou du premier grade de la cour d'appel de Paris ou des tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
cour_appel
=
"
Paris ou Des Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil
"
magistrat
conseil_administration
JORFTEXT000000599512
(source JORF)
nomination
06 Décembre 2002
06/12/2002
De:
Coulon (Jean-Marie)
président du tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
à compter de la date du présent arrêté
magistrat hors hiérarchie ou du premier grade de la cour d'appel de Paris ou des tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
duree
=
"
quatre ans
"
ecole
cour_appel
=
"
Paris ou Des Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil
"
magistrat
conseil_administration
JORFTEXT000000208879
(source JORF)
nomination
25 Novembre 1998
25/11/1998