JORFTEXT000000600814
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Pierre Rouch
Objet:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans la juridiction ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Tarbes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_fin
=
"
2005-12-31
"
cour_appel
=
"
Pau
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
tribunal_pour_enfants
=
"
Tarbes
"
suppleant
JORFTEXT000000600814
(source JORF)
désignation
11 Mars 2003
11/03/2003
De:
Anne-Marie Lignier, épouse Boyer
Objet:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans la juridiction ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Tarbes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_fin
=
"
2005-12-31
"
cour_appel
=
"
Pau
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
tribunal_pour_enfants
=
"
Tarbes
"
suppleant
JORFTEXT000000600814
(source JORF)
désignation
11 Mars 2003
11/03/2003
