JORFTEXT000000604022
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Nadia Zacharia
avocate, juge de proximité à Fontainebleau
Objet:
Cour d'appel de Pau
Juridiction de proximité de Biarritz
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_debut
=
"
2005-05-01
"
cour_appel
=
"
Pau
"
JORFTEXT000000604022
(source JORF)
nomination
02 Mars 2005
02/03/2005
De:
Annie Krief, épouse Fitoussi
avocate honoraire, juge de proximité à Asnières-sur-Seine
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juridiction de proximité de Boulogne-Billancourt
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel
=
"
Versailles
"
magistrat
=
"
Juge
"
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(source JORF)
nomination
02 Mars 2005
02/03/2005
De:
Louis-Christian Gallais
avocat honoraire, juge de proximité à Lorient
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juridiction de proximité de Guingamp
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel
=
"
Rennes
"
magistrat
=
"
Juge
"
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(source JORF)
nomination
02 Mars 2005
02/03/2005
De:
Bernard-Charles Costenoble
avocat, juge de proximité à Abbeville
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juridiction de proximité de Lille
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel
=
"
Douai
"
magistrat
=
"
Juge
"
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(source JORF)
nomination
02 Mars 2005
02/03/2005