JORFTEXT000000617909
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Dominique Tay
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées
1er janvier 2008
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
depart_retraite
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(source JORF)
admission
24 Octobre 2007
24/10/2007
De:
Jean-Paul Sebileau
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées
3 janvier 2008
premier président de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
a_sa_demande
cour_appel
=
"
Saint-Denis-de-la-Réunion
"
depart_retraite
JORFTEXT000000617909
(source JORF)
admission
24 Octobre 2007
24/10/2007
De:
Olivier Aimot
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées
1er janvier 2008
premier président de la cour d'appel de Papeete
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
a_sa_demande
cour_appel
=
"
Papeete
"
depart_retraite
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(source JORF)
admission
24 Octobre 2007
24/10/2007