JORFTEXT000000624337

De: Jacques Vandier
Objet:
membres de la Commission de contrôle des assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance
4°
membres choisis
en raison de leur compétence en matière d'assurance, de mutualité et de prévoyance
suppléant
Groupe:
Commission de contrôle des assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance
suppleant
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nomination
18 Juillet 200418/07/2004
De: Marcel Fercocq
Objet:
membres de la Commission de contrôle des assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance
4°
membres choisis
en raison de leur compétence en matière d'assurance, de mutualité et de prévoyance
suppléant
Groupe:
Commission de contrôle des assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance
suppleant
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nomination
18 Juillet 200418/07/2004
De: Jean Barroux
Objet:
membres de la Commission de contrôle des assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance
4°
membres choisis
en raison de leur compétence en matière d'assurance, de mutualité et de prévoyance
suppléant
Groupe:
Commission de contrôle des assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance
suppleant
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nomination
18 Juillet 200418/07/2004
De: Marcel Atlan
Objet:
membres de la Commission de contrôle des assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance
4°
membres choisis
en raison de leur compétence en matière d'assurance, de mutualité et de prévoyance
suppléant
Groupe:
Commission de contrôle des assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance
suppleant
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nomination
18 Juillet 200418/07/2004
De: Jean-François de Vulpillières
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la Commission de contrôle des assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance
1°
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
suppléant
Groupe:
Conseil d'État
suppleant
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nomination
18 Juillet 200418/07/2004
De: Pierre Janson
Objet:
membres de la Commission de contrôle des assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance
4°
membres choisis
en raison de leur compétence en matière d'assurance, de mutualité et de prévoyance
titulaire
Groupe:
Commission de contrôle des assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance
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nomination
18 Juillet 200418/07/2004
De: Jacques-Henri Gougenheim
Objet:
membres de la Commission de contrôle des assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance
4°
membres choisis
en raison de leur compétence en matière d'assurance, de mutualité et de prévoyance
titulaire
Groupe:
Commission de contrôle des assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance
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nomination
18 Juillet 200418/07/2004
De: Jacques-Philippe Chanet
Objet:
membres de la Commission de contrôle des assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance
4°
membres choisis
en raison de leur compétence en matière d'assurance, de mutualité et de prévoyance
titulaire
Groupe:
Commission de contrôle des assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance
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nomination
18 Juillet 200418/07/2004
De: Hervé Cachin
Objet:
membres de la Commission de contrôle des assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance
4°
membres choisis
en raison de leur compétence en matière d'assurance, de mutualité et de prévoyance
titulaire
Groupe:
Commission de contrôle des assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance
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nomination
18 Juillet 200418/07/2004
De: Jacques Bonnot
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la Commission de contrôle des assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance
1°
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
titulaire
Groupe:
Conseil d'État
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nomination
18 Juillet 200418/07/2004
De: Dominique Coudreau
conseiller maître
Objet:
membres de la Commission de contrôle des assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance
3°
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes
suppléant
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
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nomination
18 Juillet 200418/07/2004
De: Rolande Ruellan
conseiller maître
Objet:
membres de la Commission de contrôle des assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance
3°
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes
titulaire
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
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nomination
18 Juillet 200418/07/2004
De: François-Régis Croze
conseiller
Objet:
membres de la Commission de contrôle des assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance
2°
Sur proposition du premier président de la Cour de cassation
suppléant
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
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nomination
18 Juillet 200418/07/2004
De: Jean-Luc Aubert
conseiller honoraire
Objet:
membres de la Commission de contrôle des assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance
2°
Sur proposition du premier président de la Cour de cassation
titulaire
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
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nomination
18 Juillet 200418/07/2004