JORFTEXT000000635430


De: Jacques Fayen
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
conseil_des_ministres
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000000635430(source JORF)
nomination
10 Novembre 200510/11/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.