JORFTEXT000000640478
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Denis Dahan
trésorier-payeur général de la région Champagne-Ardenne et du département de la Marne, titulaire
Objet:
représentant du ministre chargé de l'économie
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la
Cour d'appel de Reims
Remplace:
M. François Bergès
Groupe:
Cour d'appel de Reims
cour_appel
=
"
Reims
"
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nomination
09 Juin 2006
09/06/2006
De:
Gérard Descamps
trésorier-payeur général des créances spéciales du Trésor de Châtellerault, suppléant
Objet:
représentant du ministre chargé de l'économie
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la
Cour d'appel de Poitiers
Remplace:
M. Albert Souchon
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel
=
"
Poitiers
"
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nomination
09 Juin 2006
09/06/2006
De:
Jean-Marie Zimmermann
fondé de pouvoir du trésorier-payeur général du Haut-Rhin, suppléant
Objet:
représentant du ministre chargé de l'économie
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la
Cour d'appel de Colmar
Remplace:
M. Dominique Bec
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel
=
"
Colmar
"
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nomination
09 Juin 2006
09/06/2006
De:
François Bergès
trésorier-payeur général de la Basse-Normandie et du département du Calvados, titulaire
Objet:
représentant du ministre chargé de l'économie
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la
Cour d'appel de Caen
Remplace:
M. Michel Cotten
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel
=
"
Caen
"
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nomination
09 Juin 2006
09/06/2006
De:
Pierre Dubourdieu
trésorier-payeur général de la région Aquitaine et du département de la Gironde, titulaire
Objet:
représentant du ministre chargé de l'économie
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la
Cour d'appel de Bordeaux
Remplace:
M. Patrick Gatin
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel
=
"
Bordeaux
"
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nomination
09 Juin 2006
09/06/2006
De:
Nicole Bizouarn
chef du département de l'action économique et financière de la trésorerie générale de la région Aquitaine, suppléante
Objet:
représentant du ministre chargé de l'économie
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la
Cour d'appel de Bordeaux
Remplace:
M. Jean Gastou
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel
=
"
Bordeaux
"
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nomination
09 Juin 2006
09/06/2006
De:
Jean-Louis Journet
trésorier-payeur général de la région Picardie et du département de la Somme, titulaire
Objet:
représentant du ministre chargé de l'économie
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la
Cour d'appel d'Amiens
Remplace:
M. Pierre-Louis Mariel
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel
=
"
Amiens
"
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(source JORF)
nomination
09 Juin 2006
09/06/2006
