membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)

9. Représentants de l'union des caisses centrales de mutualité sociale agricole

Suppléant

membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)

8. Représentants de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés

Suppléant

membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)

11. Représentants de l'Union nationale interfédérale des oeuvres privées sanitaires et sociales

Suppléant

membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)

10. Représentants de la fédération hospitalière de France

Suppléant

membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat

2. Conseillers généraux

Suppléant

membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat

2. Conseillers généraux

Suppléant

membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)

11. Représentants de l'Union nationale interfédérale des oeuvres privées sanitaires et sociales

Suppléant

membres de la section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation ordinaire non contentieuse)

2. Représentants de l'Union nationale interfédérale des oeuvres privées sanitaires et sociales

Suppléant

membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)

6. Représentant du directeur du budget

membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)

5. Représentants du directeur des hôpitaux

membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)

4. Représentants du directeur de la sécurité sociale

membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)

3. Représentants du directeur de l'action sociale

membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)

2. Représentant de l'association des maires de France

membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)

12. Conseillers d'Etat

membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)

12. Conseillers d'Etat

membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)

11. Représentants de l'Union nationale interfédérale des oeuvres privées sanitaires et sociales

Titulaire

membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)

10. Représentants de la fédération hospitalière de France

Titulaire

membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)

1. Représentants de l'association dite Assemblée des présidents des conseils généraux

membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)

1. Représentants de l'association dite Assemblée des présidents des conseils généraux

membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat

6. Le directeur des hôpitaux

Représentants

membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat

5. Le directeur de l'action sociale

Représentants

membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat

4. Le directeur de la sécurité sociale

Représentants

membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat

3. Le président de l'association des maires de France

Représentant

membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat

2. Conseillers généraux

Titulaire

membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat

2. Conseillers généraux

Titulaire

membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat

1. Conseillers d'Etat

membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat

1. Conseillers d'Etat

membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)

9. Représentants de l'union des caisses centrales de mutualité sociale agricole

Titulaire

membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)

8. Représentants de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés

Titulaire

membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)

7. Représentants du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse

membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)

7. Représentants du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse

membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)

5. Représentants du directeur des hôpitaux

membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)

4. Représentants du directeur de la sécurité sociale

membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)

3. Représentants du directeur de l'action sociale

membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)

11. Représentants de l'Union nationale interfédérale des oeuvres privées sanitaires et sociales

Titulaire

membres de la section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation ordinaire non contentieuse)

2. Représentants de l'Union nationale interfédérale des oeuvres privées sanitaires et sociales

Titulaire

membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat

6. Le directeur des hôpitaux

Représentants

membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat

5. Le directeur de l'action sociale

Représentants

membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat

4. Le directeur de la sécurité sociale

Représentants