JORFTEXT000000719306


De: Guezou (François)
vice-président de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
b) Membres représentant la profession agricole
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Mai 199114/05/1991
De: Duclos (Robert)
président de la chambre d'agriculture de la Loire
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
b) Membres représentant la profession agricole
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Mai 199114/05/1991
De: Rivard (Stéphan)
administrateur civil
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
a) Membres représentant l'administration
Au titre du ministre délégué au budget
Le directeur du budget ou son représentant
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Mai 199114/05/1991
De: Lanxade (André)
conseiller de la chambre régionale des comptes
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
a) Membres représentant l'administration
Au titre du ministre délégué au budget
Le directeur du budget ou son représentant
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Mai 199114/05/1991
De: Sabate (Richard)
attaché principal d'administration
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
a) Membres représentant l'administration
Au titre du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Le sous-directeur du marché de l'emploi ou son représentant
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Mai 199114/05/1991
De: Berger (Yves)
ingénieur d'agronomie
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
a) Membres représentant l'administration
Au titre du ministre de l'agriculture et de la forêt
Le sous-directeur des structures des exploitations agricoles
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Mai 199114/05/1991
De: Marx (Jean-Marie)
ingénieur d'agronomie
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
a) Membres représentant l'administration
Au titre du ministre de l'agriculture et de la forêt
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche ou son représentant
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Mai 199114/05/1991
De: Donzier (Jean-François)
sous-directeur
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
a) Membres représentant l'administration
Au titre du ministre de l'agriculture et de la forêt
Le directeur de l'espace rural et de la forêt ou son représentant
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Mai 199114/05/1991
De: Boudy (Jean-François)
sous-directeur
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
a) Membres représentant l'administration
Au titre du ministre de l'agriculture et de la forêt
Le directeur adjoint auprès du directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ou son représentant
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Mai 199114/05/1991
De: Bonnet (Rémi)
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
a) Membres représentant l'administration
Au titre du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget
Le directeur du Trésor ou son représentant
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Mai 199114/05/1991
De: Gastambide (Marc)
ingénieur agronome, chargé de mission
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
a) Membres représentant l'administration
Au titre de la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Le délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale ou son représentant
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Mai 199114/05/1991
De: Teyssedou (Michel)
administrateur de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Mai 199114/05/1991
De: Remillet (Jean-Yves)
trésorier du Centre national des jeunes agriculteurs
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Mai 199114/05/1991
De: Mouchel (Jean)
secrétaire adjoint de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Mai 199114/05/1991
De: Molières (Jacques)
vice-président du Centre national des jeunes agriculteurs
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Mai 199114/05/1991
De: Malo (Jean-Claude)
secrétaire national de la confédération paysanne
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Mai 199114/05/1991
De: Lucas (René)
président de la caisse régionale de crédit agricole de la Vienne
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Mai 199114/05/1991
De: Jeannerod (Michel)
secrétaire adjoint de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Mai 199114/05/1991
De: Hamel (Michel)
administrateur de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Mai 199114/05/1991
De: Gaudinat (Jacques)
membre du bureau de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Mai 199114/05/1991
De: Denormandie (Hervé)
administrateur du Centre national des jeunes agriculteurs
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Mai 199114/05/1991
De: Boizumault (Francis)
président de la fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de la Charente-Maritime
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Mai 199114/05/1991
De: Aubineau (André)
secrétaire national de la confédération paysanne
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Mai 199114/05/1991
De: Angelras (Louis)
secrétaire général de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Mai 199114/05/1991
De: Lapeze (Etienne)
vice-président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Art. 2. - Participent aux travaux du conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
en raison de leur compétence
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Mai 199114/05/1991
De: Alegre (Jean)
secrétaire général de la Fédération générale agro-alimentaire C.F.D.T
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Art. 2. - Participent aux travaux du conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
en raison de leur compétence
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Mai 199114/05/1991
De: Fournie (Françoise)
sous-directeur
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
a) Membres représentant l'administration
Au titre du ministre de l'agriculture et de la forêt
Le directeur des affaires financières et économiques ou son représentant
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Mai 199114/05/1991
De: Chezalviel (Michèle)
vice-présidente de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Mai 199114/05/1991
De: Giry (Jean)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
a) Membres représentant l'administration
Au titre du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes ou de l'inspection des finances
Groupe:
cour_comptes
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Mai 199114/05/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.