JORFTEXT000000720474


De: Olivier Boutan
avocat général près la cour d'appel d'Agen
Objet:
procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Remplace:Mme Monique Guemann
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
conseil_des_ministres
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000000720474(source JORF)
nomination
23 Mars 199523/03/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.