JORFTEXT000000720474

De: Olivier Boutan
avocat général près la cour d'appel d'Agen
Objet:
procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Remplace:Mme Monique Guemann
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
conseil_des_ministres
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000000720474(source JORF)
nomination
23 Mars 199523/03/1995