JORFTEXT000000723671

De: Charles Barbeau
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Directeur du cabinet
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur"
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nomination
12 Avril 199212/04/1992
De: Daniel Ludet
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Directeur adjoint du cabinet
magistrat
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur adjoint"
magistrat
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nomination
12 Avril 199212/04/1992
De: Jean-Pierre Bloch
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillers techniques
conseiller à l'Assemblée nationale
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
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nomination
12 Avril 199212/04/1992
De: Yves Charpenel
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillers techniques
magistrat
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
magistrat
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nomination
12 Avril 199212/04/1992
De: Pierre-Antoine Lorenzi
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Chef de cabinet
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Chef"
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nomination
12 Avril 199212/04/1992