JORFTEXT000000728619


De: Deconfin (Charles)
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
nomination
06 Janvier 199406/01/1994
De: Corbeau (Jean)
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
nomination
06 Janvier 199406/01/1994
De: Deconfin
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de la Réunion
Groupe:
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
06 Janvier 199406/01/1994
De: Corbeau
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de Franche-Comté
Groupe:
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
06 Janvier 199406/01/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.