Président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de Franche-Comté (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Louis Vallernaud
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de Franche-Comté
Groupe:
Président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de Franche-Comté
magistrat
=
"
Président de chambre
"
president
JORFTEXT000000455885
(source JORF)
nomination
21 Janvier 2006
21/01/2006
De:
Saint-Jours
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de Franche-Comté
Groupe:
Président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de Franche-Comté
magistrat
=
"
Président de chambre
"
president
JORFTEXT000000212942
(source JORF)
nomination
03 Mai 2001
03/05/2001
De:
Corbeau
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de Franche-Comté
Groupe:
Président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de Franche-Comté
cour_comptes
magistrat
=
"
Président de chambre
"
president
JORFTEXT000000728619
(source JORF)
nomination
06 Janvier 1994
06/01/1994