Chambre régionale des comptes de La Réunion

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De: Marie-Christine Tizon
Objet:
première conseillère à la chambre régionale des comptes de La Réunion
présidente de l'observatoire des prix, des marges et des revenus à La Réunion
Groupe:
Chambre régionale des comptes de La Réunion
duree="cinq ans renouvelable"
JORFTEXT000027887052(source JORF)
nomination
23 Août 201323/08/2013
De: Patrice Gelpi
juge au tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
auprès de la chambre régionale des comptes de La Réunion et de Mayotte dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
premier conseiller
Groupe:
Chambre régionale des comptes de La Réunion
duree="deux ans"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000024546123(source JORF)
détachement
10 Septembre 201110/09/2011
De: Jacques BRANA
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
président de la chambre régionale des comptes de La Réunion
Groupe:
Chambre régionale des comptes de La Réunion
date_debut="2011-01-01"
a_sa_demande
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000023126129(source JORF)
cessation de fonction
25 Novembre 201025/11/2010
De: Roux
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de La Réunion
Groupe:
Chambre régionale des comptes de La Réunion
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000023126122(source JORF)
nomination
25 Novembre 201025/11/2010
De: Frédéric Niobé
attaché d'administration des juridictions financières
Objet:
secrétaire général de la chambre régionale des comptes de La Réunion et de la chambre territoriale des comptes de Mayotte
Groupe:
Chambre régionale des comptes de La Réunion
date_debut="2010-04-01"
JORFTEXT000022010198(source JORF)
nomination
24 Mars 201024/03/2010
De: Jacques Brana
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
comme président de la chambre régionale des comptes de la Réunion
pour une durée qui ne pourra excéder sept ans
Groupe:
Chambre régionale des comptes de La Réunion
date_debut="2006-09-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000270249(source JORF)
détachement
25 Août 200625/08/2006
De: Brana
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de la Réunion
Groupe:
Chambre régionale des comptes de La Réunion
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000270248(source JORF)
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Bertrand Huby
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
affecté
à la chambre régionale des comptes de La Réunion
Groupe:
Chambre régionale des comptes de La Réunion
date_debut="2006-09-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000814776(source JORF)
réintégration
10 Mai 200610/05/2006
De: Joël Hoareau
attaché territorial
Objet:
secrétaire général de la chambre régionale des comptes de La Réunion
Groupe:
Chambre régionale des comptes de La Réunion
date_debut="2004-12-01"
JORFTEXT000000446319(source JORF)
nomination
04 Janvier 200504/01/2005
De: Richard Bellin
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
affecté
à la chambre régionale des comptes de la Réunion
Groupe:
Chambre régionale des comptes de La Réunion
date_debut="2003-09-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000432152(source JORF)
réintégration
29 Août 200329/08/2003
De: Jean Mottes
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
les magistrats
président de la chambre régionale des comptes de la Réunion
Groupe:
Chambre régionale des comptes de La Réunion
date_debut="2003-01-01"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000236454(source JORF)
détachement
24 Avril 200324/04/2003
De: Sophie Berrogain
conseillère hors classe de chambre régionale des comptes
Objet:
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
affectée
à la chambre régionale des comptes de la Réunion
Groupe:
Chambre régionale des comptes de La Réunion
date_debut="2002-02-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000593919(source JORF)
réintégration
24 Février 200224/02/2002
De: Mottes
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de la Réunion
Groupe:
Chambre régionale des comptes de La Réunion
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000224324(source JORF)
nomination
01 Septembre 200101/09/2001
De: Robert Korb
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
président de la chambre régionale des comptes de la Réunion
Groupe:
Chambre régionale des comptes de La Réunion
a_sa_demande
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000224324(source JORF)
cessation de fonction
01 Septembre 200101/09/2001
De: Christian Quemerais
Objet:
à la délégation
commissaire du Gouvernement près la chambre régionale des comptes de la Réunion
Groupe:
Chambre régionale des comptes de La Réunion
date_debut="2000-09-01"
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000583934(source JORF)
cessation de fonction
22 Juillet 200022/07/2000
De: Chesnoy (Philippe)
inspecteur du Trésor public
Objet:
secrétaire général de la chambre régionale des comptes de la Réunion
Groupe:
Chambre régionale des comptes de La Réunion
date_debut="1998-11-01"
JORFTEXT000000197138(source JORF)
nomination
15 Décembre 199815/12/1998
De: Marnat (Ginette)
Objet:
secrétaire général de la chambre régionale des comptes de la Réunion
Groupe:
Chambre régionale des comptes de La Réunion
date_debut="1998-08-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000197138(source JORF)
cessation de fonction
15 Décembre 199815/12/1998
De: Korb
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de la Réunion
Groupe:
Chambre régionale des comptes de La Réunion
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000748352(source JORF)
nomination
08 Février 199708/02/1997
De: Deconfin
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de la Réunion
Groupe:
Chambre régionale des comptes de La Réunion
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000728619(source JORF)
nomination
06 Janvier 199406/01/1994
De: Perron (Christophe)
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Objet:
à la chambre régionale des comptes de la Réunion
Groupe:
Chambre régionale des comptes de La Réunion
date_debut="1992-02-15"
JORFTEXT000000539318(source JORF)
affectation
09 Avril 199209/04/1992

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