JORFTEXT000000733871
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Caron (Bernard)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
f)
représentant du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
Conseil national du patronat français
duree
=
"
six ans
"
JORFTEXT000000733871
(source JORF)
nomination
01 Décembre 1994
01/12/1994
De:
Hotte (Didier)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
e)
représentant de la Confédération générale du travail Force ouvrière (C.G.T.-F.O.)
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
Force ouvrière
duree
=
"
six ans
"
JORFTEXT000000733871
(source JORF)
nomination
01 Décembre 1994
01/12/1994
De:
Rabatel (Robert)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
d)
représentant de la Confédération générale du travail (C.G.T.)
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
Confédération générale du travail (CGT)
duree
=
"
six ans
"
JORFTEXT000000733871
(source JORF)
nomination
01 Décembre 1994
01/12/1994
De:
Monnot
Docteur
président du Centre national des professions de santé
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
d) Au titre de membre des professions de santé, désigné par le ministre chargé de la santé
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
duree
=
"
six ans
"
JORFTEXT000000733871
(source JORF)
nomination
01 Décembre 1994
01/12/1994
De:
Tassel (Paul)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
c)
représentant de la Confédération générale des cadres (C.G.C.)
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
duree
=
"
six ans
"
JORFTEXT000000733871
(source JORF)
nomination
01 Décembre 1994
01/12/1994
De:
Lambertin (Jean)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
c) Au titre de membre du Conseil d'Etat, désigné par le vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
Conseil d'État
duree
=
"
six ans
"
JORFTEXT000000733871
(source JORF)
nomination
01 Décembre 1994
01/12/1994
De:
Naulin (Guy)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
b)
représentant de la Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.)
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
duree
=
"
six ans
"
JORFTEXT000000733871
(source JORF)
nomination
01 Décembre 1994
01/12/1994
De:
Lourdelle (Henri)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
a)
représentant de la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
duree
=
"
six ans
"
JORFTEXT000000733871
(source JORF)
nomination
01 Décembre 1994
01/12/1994
De:
Jeanson (Pierre)
directeur de la politique sanitaire et sociale à la Fédération nationale de la mutualité française
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
a) Au titre de personnes qualifiées dans le domaine d'activité des mutuelles, désignées par le ministre chargé de la mutualité
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
duree
=
"
six ans
"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000733871
(source JORF)
nomination
01 Décembre 1994
01/12/1994
De:
Combette (Jean)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
a) Au titre de personnes qualifiées dans le domaine d'activité des mutuelles, désignées par le ministre chargé de la mutualité
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
duree
=
"
six ans
"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000733871
(source JORF)
nomination
01 Décembre 1994
01/12/1994
De:
Burnel (Roger)
membre du Conseil économique et social, président de l'Union nationale des associations familiales
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
a) Au titre de personnes qualifiées dans le domaine d'activité des mutuelles, désignées par le ministre chargé de la mutualité
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
duree
=
"
six ans
"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000733871
(source JORF)
nomination
01 Décembre 1994
01/12/1994