JORFTEXT000000734026


De: Ribot (Alain)
Objet:
pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants d'outre-mer et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre-de-la-Réunion
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
date_debut="1995-01-01"
date_fin="1998-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre de La Réunion"
suppleant
JORFTEXT000000734026(source JORF)
désignation
01 Décembre 199401/12/1994
De: Esparon (Danielle), épouse Benard
Objet:
pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants d'outre-mer et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre-de-la-Réunion
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
date_debut="1995-01-01"
date_fin="1998-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre de La Réunion"
suppleant
JORFTEXT000000734026(source JORF)
désignation
01 Décembre 199401/12/1994
De: Fabre (Martine), épouse Cordier
Objet:
pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants d'outre-mer et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre-de-la-Réunion
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
date_debut="1995-01-01"
date_fin="1998-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre de La Réunion"
JORFTEXT000000734026(source JORF)
désignation
01 Décembre 199401/12/1994
De: Mansard (Rock)
Objet:
pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants d'outre-mer et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal pour enfants de Saint-Denis-de-la-Réunion
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
date_debut="1995-01-01"
date_fin="1998-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis de La Réunion"
JORFTEXT000000734026(source JORF)
désignation
01 Décembre 199401/12/1994
De: Gruchet (Adrien)
Objet:
pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants d'outre-mer et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal pour enfants de Saint-Denis-de-la-Réunion
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
date_debut="1995-01-01"
date_fin="1998-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis de La Réunion"
JORFTEXT000000734026(source JORF)
désignation
01 Décembre 199401/12/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.