JORFTEXT000000735456
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Cordier (Marie-Jeanne)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de la chambre d'accusation à la cour d'appel de Reims
Groupe:
Cour d'appel de Reims
date_debut
=
"
1995-09-01
"
a_sa_demande
cour_appel
=
"
Reims
"
magistrat
=
"
Président de chambre
"
depart_retraite
JORFTEXT000000735456
(source JORF)
admission
05 Avril 1995
05/04/1995
De:
Gauville (Marie-Josée)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
premier juge au tribunal de grande instance de Fort-de-France
à compter du 7 juillet 1995
Groupe:
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Fort-de-France
"
depart_retraite
JORFTEXT000000735456
(source JORF)
admission
05 Avril 1995
05/04/1995
