JORFTEXT000000745115


De: Vincent Lamanda
premier président de la cour d'appel de Rouen
Objet:
Premier président de la cour d'appel de Versailles
Remplace:
M. Boulard
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
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nomination
24 Août 199624/08/1996
De: Léon Valere
président de chambre à la cour d'appel de Papeete
Objet:
Premier président de la cour d'appel de Rouen
Remplace:M. Michaux
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
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nomination
24 Août 199624/08/1996
De: Jean-Paul Sebileau
premier président de la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
Premier président de la cour d'appel de Rouen
Remplace:M. Girousse
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
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nomination
24 Août 199624/08/1996
De: Jean-Charles Parenty
premier président de la cour d'appel de Poitiers
Objet:
Premier président de la cour d'appel de Rouen
Remplace:M. Chazal de Mauriac
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
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nomination
24 Août 199624/08/1996
De: Patrick Michaux
premier président de la cour d'appel d'Agen
Objet:
Premier président de la cour d'appel de Rouen
Remplace:
M. Parenty ; Premier président de la cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
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nomination
24 Août 199624/08/1996
De: Hervé Grange
premier président de la cour d'appel de Besançon
Objet:
Premier président de la cour d'appel de Rouen
Remplace:M. Bertrand-Cadi
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
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nomination
24 Août 199624/08/1996
De: Charles Catteau
président du tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Premier président de la cour d'appel de Rouen
Remplace:M. Grange
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
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nomination
24 Août 199624/08/1996
De: Francis Casorla
président de chambre à la cour d'appel de Rennes
Objet:
Premier président de la cour d'appel de Rouen
Remplace:
M. Steinmetz
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
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nomination
24 Août 199624/08/1996
De: Jean-Yves Bertrand-Cadi
premier président de la cour d'appel de Pau
Objet:
Premier président de la cour d'appel de Rouen
Remplace:
M. Lamanda ; Premier président de la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
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nomination
24 Août 199624/08/1996
De: Bernard Bacou
premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Premier président de la cour d'appel de Rouen
Remplace:
M. Sebileau
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
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nomination
24 Août 199624/08/1996
De: Guy Canivet
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
Premier président de la cour d'appel de Paris
Remplace:
Mme Ezratty
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
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nomination
24 Août 199624/08/1996
De: Renaud Chazal de Mauriac
premier président de la cour d'appel de Dijon
Objet:
Premier président de la cour d'appel de Montpellier
Remplace:
M. Bacou
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
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nomination
24 Août 199624/08/1996
De: Jean-Claude Girousse
premier président de la cour d'appel de Chambéry
Objet:
Premier président de la cour d'appel de Lyon
Remplace:
M. Oriol
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
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nomination
24 Août 199624/08/1996
De: Jean-Paul Collomp
président du tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Premier président de la cour d'appel de Douai
Remplace:
M. Combes
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
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nomination
24 Août 199624/08/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.