24 Août 1996

nomination

De:	Léon Valere président de chambre à la cour d'appel de Papeete
Objet:	Premier président de la cour d'appel de Rouen
Remplace:	M. Michaux
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

nomination

De:	Jean-Paul Sebileau premier président de la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:	Premier président de la cour d'appel de Rouen
Remplace:	M. Girousse
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

nomination

De:	Jean-Charles Parenty premier président de la cour d'appel de Poitiers
Objet:	Premier président de la cour d'appel de Rouen
Remplace:	M. Chazal de Mauriac
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

nomination

De:	Patrick Michaux premier président de la cour d'appel d'Agen
Objet:	Premier président de la cour d'appel de Rouen
Remplace:	M. Parenty ; Premier président de la cour d'appel de Pau
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

nomination

De:	Hervé Grange premier président de la cour d'appel de Besançon
Objet:	Premier président de la cour d'appel de Rouen
Remplace:	M. Bertrand-Cadi
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

nomination

De:	Charles Catteau président du tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:	Premier président de la cour d'appel de Rouen
Remplace:	M. Grange
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

nomination

De:	Francis Casorla président de chambre à la cour d'appel de Rennes
Objet:	Premier président de la cour d'appel de Rouen
Remplace:	M. Steinmetz
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

nomination

De:	Jean-Yves Bertrand-Cadi premier président de la cour d'appel de Pau
Objet:	Premier président de la cour d'appel de Rouen
Remplace:	M. Lamanda ; Premier président de la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

nomination

De:	Bernard Bacou premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:	Premier président de la cour d'appel de Rouen
Remplace:	M. Sebileau
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

nomination

De:	Guy Canivet conseiller à la Cour de cassation
Objet:	Premier président de la cour d'appel de Paris
Remplace:	Mme Ezratty
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

nomination

De:	Renaud Chazal de Mauriac premier président de la cour d'appel de Dijon
Objet:	Premier président de la cour d'appel de Montpellier
Remplace:	M. Bacou
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"

nomination

De:	Jean-Claude Girousse premier président de la cour d'appel de Chambéry
Objet:	Premier président de la cour d'appel de Lyon
Remplace:	M. Oriol
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"

nomination

De:	Jean-Paul Collomp président du tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Premier président de la cour d'appel de Douai
Remplace:	M. Combes
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"

nomination

JORFTEXT000000744734 (source JORF)

De:	Seiller (Stéphane) administrateur civil affecté à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:	au ministère de l'économie et des finances

date_debut="1996-07-23"

affectation

JORFTEXT000000744387 (source JORF)

De:	Bes-Fontaine (Chantal) attaché d'administration centrale
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe

date_debut="1995-01-01"

promotion

corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale"

De:	Mazé (Christiane)
Objet:	dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche attaché d'administration centrale

nomination

corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale"

De:	Laborderie (Mireille)
Objet:	dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche attaché d'administration centrale

nomination

corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale"

De:	Gentil (Régine)
Objet:	dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche attaché d'administration centrale

nomination

corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale"

De:	Castel (Danielle)
Objet:	dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche attaché d'administration centrale

nomination

JORFTEXT000000744206 (source JORF)

De:	Jean-Pierre Vidon conseiller des affaires étrangères de 2e classe, 4e échelon, en fonction à l'administration centrale
Objet:	consul général de France à Dakar
Remplace:	M. Marcel Guinot

consul="Dakar"

nomination

JORFTEXT000000744205 (source JORF)

De:	Dominique Boché conseiller des affaires étrangères de 1re classe, 2e échelon, deuxième conseiller à l'ambassade de France à Tel-Aviv
Objet:	consul général de France à Québec
Remplace:	M. Dominique de Combles de Nayves

consul="Québec"

nomination

JORFTEXT000000744204 (source JORF)

De:	Gilles Brochen
Objet:	membre du conseil d'administration de La Poste personnalité choisie en raison de sa compétence
Remplace:	M. Bernard Porte
Groupe:	La Poste

conseil_administration

nomination

De:	Mazé (Christiane)
Objet:	sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche au titre de l'année 1996

inscription

De:	Laborderie (Mireille)
Objet:	sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche au titre de l'année 1996

inscription

De:	Gentil (Régine)
Objet:	sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche au titre de l'année 1996

inscription

De:	Castel (Danielle)
Objet:	sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche au titre de l'année 1996

inscription

JORFTEXT000000743843 (source JORF)

De:	Baudier (Philippe) administrateur civil à la direction du budget
Objet:	membre du conseil d'administration de la société d'économie mixte Tête Défense représentant du ministre du budget
Groupe:	Société d'économie mixte Tête Défense

duree="trois ans"
conseil_administration

nomination

JORFTEXT000000743842 (source JORF)

De:	Parssegny (Jean-Yves) attaché d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances, en service détaché
Objet:	dans son corps d'origine et radié dudit corps date de sa nomination et de sa titularisation dans le corps des administrateurs civils administrateur civil de 2e classe

date_debut="1996-04-01"
corps="Administrateurs civils"

réintégration

JORFTEXT000000743841 (source JORF)

De:	Louvet (Guy) attaché d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Objet:	dans les corps des personnels de préfecture attaché de préfecture à la préfecture de la Côte-d'Or

date_debut="1996-06-01"

intégration

De:	Merle (Joëlle) attaché de service administratif des services extérieurs du ministère de la défense
Objet:	dans les corps des personnels de préfecture attaché de préfecture à la préfecture d'Eure-et-Loir

JORFTEXT000000743840 (source JORF)

intégration

De:	Lecuyer (Yannick) inspecteur de l'Office national interprofessionnel des céréales
Objet:	dans les corps des personnels de préfecture attaché de préfecture à la préfecture des Yvelines

JORFTEXT000000743839 (source JORF)

intégration

JORFTEXT000000743838 (source JORF)

De:	Cretat (Pascale) inspecteur des postes et télécommunications
Objet:	dans les corps des personnels de préfecture attaché principal de préfecture à la préfecture d'Indre-et-Loire

date_debut="1996-07-15"

intégration

De:	Almendros (Jean-Marie) inspecteur du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Seine-Maritime
Objet:	au grade de directeur adjoint du travail de classe normale affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Eure
Groupe:	Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Eure

JORFTEXT000000743837 (source JORF)

promotion

De:	Rodenas (Fabienne) directeur adjoint du travail de classe normale à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Indre
Objet:	au grade de directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Aisne
Groupe:	Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Aisne

JORFTEXT000000706585 (source JORF)

promotion

De:	Pingard (Claude) inspecteur de l'Office national interprofessionnel des céréales
Objet:	dans les corps des personnels de préfecture attaché de préfecture à la préfecture de la Marne

JORFTEXT000000561881 (source JORF)

intégration

JORFTEXT000000561300 (source JORF)

De:	Taillandier (Michel)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite administrateur civil hors classe, affecté à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

date_debut="1996-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000561299 (source JORF)

De:	Manal (Roland)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils admis à faire valoir ses droits à la retraite administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense
Groupe:	Ministère de la défense

date_debut="1996-11-05"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"

réintégration

JORFTEXT000000561298 (source JORF)

De:	Marçais (Marcel) administrateur civil hors classe, détaché
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de la défense au terme de son détachement sous-directeur sous-directeur, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense
Groupe:	Ministère de la défense

date_debut="1995-12-13"
corps="Administrateurs civils"

réintégration

JORFTEXT000000560714 (source JORF)

De:	Roussel (Roland) contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur départemental de la sécurité publique des Hauts-de-Seine
Objet:	chef du service central des compagnies républicaines de sécurité
Groupe:	Service central des compagnies républicaines de sécurité

date_debut="1996-09-17"

nomination

De:	Bellanger (Michel) directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle, mis à la disposition du préfet de la région Languedoc-Roussillon
Objet:	au grade de directeur du travail de 2e classe affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Nord à Lille chargé de mission auprès du secrétariat général des affaires régionales
Groupe:	Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Nord à Lille

JORFTEXT000000560713 (source JORF)

promotion

De:	Faury (Paul) directeur adjoint du travail de classe normale à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Tarn
Objet:	au grade de directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Aquitaine
Groupe:	Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Aquitaine

JORFTEXT000000560712 (source JORF)

promotion

De:	Schnapper (Guillaume) directeur adjoint du travail de classe normale à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Haute-Marne
Objet:	sur place au grade de directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle

JORFTEXT000000560711 (source JORF)

promotion

De:	Freyermuth (Ralph) inspecteur du travail à la mission de liaison interministérielle pour la lutte contre le travail clandestin, l'emploi non déclaré et les trafics de main-d'oeuvre
Objet:	au grade de directeur adjoint du travail de classe normale affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Hérault
Groupe:	Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Hérault

JORFTEXT000000560710 (source JORF)

promotion

De:	Schwartz (Catherine), épouse Sztrakos
Objet:	attaché d'administration centrale

JORFTEXT000000560709 (source JORF)

nomination

date_debut="1995-05-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale"

De:	Forissier (Pierre) attaché d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, intégré dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales
Objet:	du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

JORFTEXT000000560670 (source JORF)

radiation

De:	Pouget (Laurent)
Objet:	attaché d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche En application de l'article 9 du décret no 95-888 du 7 août 1995

nomination

De:	Martin (Benoît)
Objet:	attaché d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche En application de l'article 9 du décret no 95-888 du 7 août 1995

nomination

De:	Madec (Pascal)
Objet:	attaché d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche En application de l'article 9 du décret no 95-888 du 7 août 1995

nomination

De:	de Faget de Casteljau (Christophe)
Objet:	attaché d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche En application de l'article 15 du décret précité

nomination

De:	Wurtz (Robert)
Objet:	attaché d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche En application de l'article 15 du décret précité

nomination

De:	Simon (Virginie)
Objet:	attaché d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche En application de l'article 9 du décret no 95-888 du 7 août 1995

nomination

De:	Perrin (Florence)
Objet:	attaché d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche En application de l'article 9 du décret no 95-888 du 7 août 1995

nomination

De:	Desplanques (Catherine), épouse Pavlov
Objet:	attaché d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche En application de l'article 9 du décret no 95-888 du 7 août 1995

nomination

De:	Debordeaux (Annick)
Objet:	attaché d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche En application de l'article 9 du décret no 95-888 du 7 août 1995

nomination

De:	Champeyrache (Sophie)
Objet:	attaché d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche En application de l'article 9 du décret no 95-888 du 7 août 1995

nomination

JORFTEXT000000560667 (source JORF)

De:	Thierry Dana conseiller des affaires étrangères de 2e classe, 4e échelon, en fonction à l'administration centrale
Objet:	consul général de France à Hong-kong
Remplace:	M. Laurent Aublin

consul="Hong-kong"

nomination

JORFTEXT000000378657 (source JORF)

De:	Yves Chagny président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:	conseiller à la Cour de cassation
Remplace:	Mme Lescure
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"

nomination

JORFTEXT000000377934 (source JORF)

De:	Schor (Karin) au 2e échelon
Objet:	attaché d'administration centrale et classés compte tenu, le cas échéant, de la durée du service national et des services antérieurement accomplis ( en application de l'article 9 du décret no 95-888 du 7 août 1995)
Groupe:	Service national et des services antérieurement accomplis (

date_debut="1996-01-30"

titularisation

JORFTEXT000000377934 (source JORF)

De:	Arruebo (Jean-Philippe) au 3e échelon
Objet:	attaché d'administration centrale et classés compte tenu, le cas échéant, de la durée du service national et des services antérieurement accomplis ( en application de l'article 9 du décret no 95-888 du 7 août 1995)
Groupe:	Service national et des services antérieurement accomplis (

date_debut="1996-01-16"

titularisation

JORFTEXT000000377934 (source JORF)

De:	Jacob (Nathalie) au 2e échelon
Objet:	attaché d'administration centrale et classés compte tenu, le cas échéant, de la durée du service national et des services antérieurement accomplis ( en application de l'article 9 du décret no 95-888 du 7 août 1995)
Groupe:	Service national et des services antérieurement accomplis (

date_debut="1996-01-16"

titularisation

JORFTEXT000000377933 (source JORF)

De:	Mesmin (Jean-Louis)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite administrateur civil, affecté au ministère de la défense
Groupe:	Ministère de la défense

date_debut="1997-01-06"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000377760 (source JORF)

De:	Jeudy (Hugues)
Objet:	directeur départemental de l'agriculture et de la forêt des Deux-Sèvres, à Niort
Remplace:	M. Danguy des Deserts (Dominique)
Groupe:	Direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Deux-Sèvres, à Niort

nomination

JORFTEXT000000377760 (source JORF)

De:	Jeudy (Hugues) ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:	directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de l'Aisne, à Laon
Groupe:	Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Aisne, à Laon

date_debut="1996-10-01"

cessation de fonction

De:	Durante (Jean-Philippe) inspecteur des affaires sanitaires et sociales
Objet:	dans les corps des personnels de préfecture attaché de préfecture à la préfecture de la Corrèze

JORFTEXT000000377759 (source JORF)

intégration

De:	Sardou (Pierre) administrateur civil hors classe
Objet:	directeur départemental des affaires sanitaires et sociales des Hauts-de-Seine
Groupe:	Direction départementale des affaires sanitaires et sociales des Hauts-de-Seine

JORFTEXT000000377758 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000377757 (source JORF)

De:	Biehler (Marc) directeur du travail de 2e classe, détaché
Objet:	dans son corps d'origine au grade de directeur du travail de 1re classe directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Poitou-Charentes
Groupe:	Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Poitou-Charentes

date_debut="1996-11-01"

promotion

JORFTEXT000000377756 (source JORF)

De:	Tahri (Hartmann) directeur adjoint du travail de classe normale à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Vendée
Objet:	au grade de directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Réunion
Groupe:	Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Réunion

date_debut="1996-09-16"

promotion

date_debut="1994-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale"

De:	Cressard (Jean-Dominique) attaché d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, intégré dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales
Objet:	du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

JORFTEXT000000377755 (source JORF)

radiation

JORFTEXT000000195210 (source JORF)

De:	Bes-Fontaine (Chantal)
Objet:	tableau d'avancement (administration centrale) le tableau d'avancement au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe au titre de l'année 1995, est établi

inscription

JORFTEXT000000194574 (source JORF)

De:	Bouchard (Annie)
Objet:	à cette date régisseur d'avances auprès du directeur des services fiscaux de son département d'affectation pour le compte de la direction du personnel et de l'administration du ministère de l'économie et des finances (services sociaux)
Groupe:	Direction des services fiscaux de son département d'affectation pour le compte de la direction du personnel et de l'administration du ministère de l'économie et des finances (services sociaux)

nomination

JORFTEXT000000194574 (source JORF)

De:	Bouchard (Annie) inspecteur des impôts
Objet:	délégué départemental des services sociaux du Calvados

date_debut="1996-08-19"

nomination

JORFTEXT000000194573 (source JORF)

De:	Lecoeur (Dominique)
Objet:	à cette date régisseur d'avances auprès du directeur des services fiscaux de son département d'affectation pour le compte de la direction du personnel et de l'administration du ministère de l'économie et des finances (services sociaux)
Groupe:	Direction des services fiscaux de son département d'affectation pour le compte de la direction du personnel et de l'administration du ministère de l'économie et des finances (services sociaux)

nomination

De:	Lecoeur (Dominique) agent de constatation ou d'assiette principal de 2e classe des impôts
Objet:	délégué départemental des services sociaux de la Drôme

JORFTEXT000000194573 (source JORF)

nomination

De:	Briand (Nicole) attaché d'administration centrale du ministère de l'intérieur
Objet:	dans les corps des personnels de préfecture attaché de préfecture à la préfecture de la Guadeloupe

JORFTEXT000000194572 (source JORF)

intégration

De:	Zerdab (Norbert) commissaire divisionnaire
Objet:	à suivre la VIIIe session nationale d'études (année 1996-1997) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:	Institut des hautes études de la sécurité intérieure (IHESI)

admission

De:	Wabinski (Robert) directeur du personnel d'une entreprise
Objet:	à suivre la VIIIe session nationale d'études (année 1996-1997) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:	Institut des hautes études de la sécurité intérieure (IHESI)

admission

De:	Vinçon (Serge) sénateur
Objet:	à suivre la VIIIe session nationale d'études (année 1996-1997) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:	Institut des hautes études de la sécurité intérieure (IHESI)

admission

De:	Videau (Christian) responsable protection du patrimoine d'une entreprise
Objet:	à suivre la VIIIe session nationale d'études (année 1996-1997) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:	Institut des hautes études de la sécurité intérieure (IHESI)

admission

De:	Vermeulen (Patrice) conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:	à suivre la VIIIe session nationale d'études (année 1996-1997) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:	Institut des hautes études de la sécurité intérieure (IHESI)

admission

De:	Verdier (Jean-François) administrateur civil
Objet:	à suivre la VIIIe session nationale d'études (année 1996-1997) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:	Institut des hautes études de la sécurité intérieure (IHESI)

admission

De:	Tromeur (Denis) commissaire divisionnaire
Objet:	à suivre la VIIIe session nationale d'études (année 1996-1997) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:	Institut des hautes études de la sécurité intérieure (IHESI)

admission

De:	Thull (Patrick) administrateur civil
Objet:	à suivre la VIIIe session nationale d'études (année 1996-1997) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:	Institut des hautes études de la sécurité intérieure (IHESI)

admission

De:	Thouron-Dupin (Ivan) chargé de mission
Objet:	à suivre la VIIIe session nationale d'études (année 1996-1997) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:	Institut des hautes études de la sécurité intérieure (IHESI)

admission

De:	Talon (Georges) commissaire divisionnaire
Objet:	à suivre la VIIIe session nationale d'études (année 1996-1997) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:	Institut des hautes études de la sécurité intérieure (IHESI)

admission

De:	Sommade (Christian) directeur d'entreprise
Objet:	à suivre la VIIIe session nationale d'études (année 1996-1997) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:	Institut des hautes études de la sécurité intérieure (IHESI)

admission

De:	Socie (Michel, André) administrateur civil
Objet:	à suivre la VIIIe session nationale d'études (année 1996-1997) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:	Institut des hautes études de la sécurité intérieure (IHESI)

admission

De:	Sepulcre (Robert) commissaire divisionnaire
Objet:	à suivre la VIIIe session nationale d'études (année 1996-1997) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:	Institut des hautes études de la sécurité intérieure (IHESI)

admission

De:	Sarrazin (Jean-Jacques) commissaire divisionnaire
Objet:	à suivre la VIIIe session nationale d'études (année 1996-1997) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:	Institut des hautes études de la sécurité intérieure (IHESI)

admission

De:	Rouveure (Gilles) commissaire divisionnaire
Objet:	à suivre la VIIIe session nationale d'études (année 1996-1997) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:	Institut des hautes études de la sécurité intérieure (IHESI)

admission

De:	Riffaut (Philippe) administrateur civil
Objet:	à suivre la VIIIe session nationale d'études (année 1996-1997) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:	Institut des hautes études de la sécurité intérieure (IHESI)

admission

De:	Richaud (Xavier) magistrat
Objet:	à suivre la VIIIe session nationale d'études (année 1996-1997) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:	Institut des hautes études de la sécurité intérieure (IHESI)

admission

De:	Queant (Alain) commissaire divisionnaire
Objet:	à suivre la VIIIe session nationale d'études (année 1996-1997) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:	Institut des hautes études de la sécurité intérieure (IHESI)

admission

De:	Perez (Emile) secrétaire général d'un syndicat
Objet:	à suivre la VIIIe session nationale d'études (année 1996-1997) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:	Institut des hautes études de la sécurité intérieure (IHESI)

admission

De:	Parisse (Dominique) colonel de sapeurs-pompiers
Objet:	à suivre la VIIIe session nationale d'études (année 1996-1997) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:	Institut des hautes études de la sécurité intérieure (IHESI)

admission

De:	Pailloncy (Gérard) colonel de l'armée de l'air
Objet:	à suivre la VIIIe session nationale d'études (année 1996-1997) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:	Institut des hautes études de la sécurité intérieure (IHESI)

admission

De:	Olszewski (Richard) maire adjoint
Objet:	à suivre la VIIIe session nationale d'études (année 1996-1997) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:	Institut des hautes études de la sécurité intérieure (IHESI)

admission

De:	Muhr (François-Xavier) commissaire divisionnaire
Objet:	à suivre la VIIIe session nationale d'études (année 1996-1997) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:	Institut des hautes études de la sécurité intérieure (IHESI)

admission

De:	Monzani (Pierre) administrateur civil
Objet:	à suivre la VIIIe session nationale d'études (année 1996-1997) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:	Institut des hautes études de la sécurité intérieure (IHESI)

admission

De:	Minet (Philippe) directeur d'association
Objet:	à suivre la VIIIe session nationale d'études (année 1996-1997) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:	Institut des hautes études de la sécurité intérieure (IHESI)

admission

De:	Marx (Jean-Luc) administrateur civil
Objet:	à suivre la VIIIe session nationale d'études (année 1996-1997) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:	Institut des hautes études de la sécurité intérieure (IHESI)

admission

De:	Martin (Dominique) colonel de l'armée de terre
Objet:	à suivre la VIIIe session nationale d'études (année 1996-1997) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:	Institut des hautes études de la sécurité intérieure (IHESI)

admission

De:	Madigou (Patrick) magistrat
Objet:	à suivre la VIIIe session nationale d'études (année 1996-1997) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:	Institut des hautes études de la sécurité intérieure (IHESI)

admission

De:	Loiseau (Christian) commissaire divisionnaire
Objet:	à suivre la VIIIe session nationale d'études (année 1996-1997) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:	Institut des hautes études de la sécurité intérieure (IHESI)

admission

De:	Lellouche (Pierre) député
Objet:	à suivre la VIIIe session nationale d'études (année 1996-1997) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:	Institut des hautes études de la sécurité intérieure (IHESI)

admission

De:	Lebrot (Jacques) sous-préfet
Objet:	à suivre la VIIIe session nationale d'études (année 1996-1997) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:	Institut des hautes études de la sécurité intérieure (IHESI)

admission

De:	Le Dorh (Marc) administrateur du Sénat
Objet:	à suivre la VIIIe session nationale d'études (année 1996-1997) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:	Institut des hautes études de la sécurité intérieure (IHESI)

admission

De:	Le Chanoine du Manoir de Juaye (Thibault) avocat
Objet:	à suivre la VIIIe session nationale d'études (année 1996-1997) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:	Institut des hautes études de la sécurité intérieure (IHESI)

admission

De:	Lagrange (Michel) colonel de l'armée de terre
Objet:	à suivre la VIIIe session nationale d'études (année 1996-1997) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:	Institut des hautes études de la sécurité intérieure (IHESI)

admission

De:	Lacroix (Luc) colonel de gendarmerie
Objet:	à suivre la VIIIe session nationale d'études (année 1996-1997) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:	Institut des hautes études de la sécurité intérieure (IHESI)

admission

De:	Justier (Philippe) commissaire divisionnaire
Objet:	à suivre la VIIIe session nationale d'études (année 1996-1997) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:	Institut des hautes études de la sécurité intérieure (IHESI)

admission

De:	Jeannerot (Jean-Jacques) colonel de gendarmerie
Objet:	à suivre la VIIIe session nationale d'études (année 1996-1997) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:	Institut des hautes études de la sécurité intérieure (IHESI)

admission

De:	Javelly (Alain) maire adjoint
Objet:	à suivre la VIIIe session nationale d'études (année 1996-1997) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:	Institut des hautes études de la sécurité intérieure (IHESI)

admission

De:	Jalouneix (Philippe) commissaire divisionnaire
Objet:	à suivre la VIIIe session nationale d'études (année 1996-1997) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:	Institut des hautes études de la sécurité intérieure (IHESI)

admission

De:	Hubert (Patrick) commissaire divisionnaire
Objet:	à suivre la VIIIe session nationale d'études (année 1996-1997) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:	Institut des hautes études de la sécurité intérieure (IHESI)

admission

De:	Havrin (Jean-Pierre) commissaire divisionnaire
Objet:	à suivre la VIIIe session nationale d'études (année 1996-1997) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:	Institut des hautes études de la sécurité intérieure (IHESI)

admission

De:	Guino (Frédéric) directeur d'un syndicat intercommunal
Objet:	à suivre la VIIIe session nationale d'études (année 1996-1997) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:	Institut des hautes études de la sécurité intérieure (IHESI)

admission

De:	Gregoire (Pierre) secrétaire général de mairie
Objet:	à suivre la VIIIe session nationale d'études (année 1996-1997) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:	Institut des hautes études de la sécurité intérieure (IHESI)

admission

De:	Gerard (Philippe) commissaire divisionnaire
Objet:	à suivre la VIIIe session nationale d'études (année 1996-1997) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:	Institut des hautes études de la sécurité intérieure (IHESI)

admission

De:	Gazeau (Bruno) directeur d'entreprise
Objet:	à suivre la VIIIe session nationale d'études (année 1996-1997) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:	Institut des hautes études de la sécurité intérieure (IHESI)

admission

De:	Frappart (Claude) commissaire divisionnaire
Objet:	à suivre la VIIIe session nationale d'études (année 1996-1997) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:	Institut des hautes études de la sécurité intérieure (IHESI)

admission

De:	Fontaine (Jean-Pierre) contractuel d'un établissement public
Objet:	à suivre la VIIIe session nationale d'études (année 1996-1997) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:	Institut des hautes études de la sécurité intérieure (IHESI)

admission

De:	Fayen (Jacques) magistrat
Objet:	à suivre la VIIIe session nationale d'études (année 1996-1997) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:	Institut des hautes études de la sécurité intérieure (IHESI)

admission

De:	Fandard (Thierry) directeur de cabinet
Objet:	à suivre la VIIIe session nationale d'études (année 1996-1997) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:	Institut des hautes études de la sécurité intérieure (IHESI)

admission

De:	Fabre (René) colonel de sapeurs-pompiers
Objet:	à suivre la VIIIe session nationale d'études (année 1996-1997) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:	Institut des hautes études de la sécurité intérieure (IHESI)

admission

De:	Enard (Hervé) colonel de sapeurs-pompiers
Objet:	à suivre la VIIIe session nationale d'études (année 1996-1997) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:	Institut des hautes études de la sécurité intérieure (IHESI)

admission

De:	Durrmeyer (Bertrand) directeur de cabinet
Objet:	à suivre la VIIIe session nationale d'études (année 1996-1997) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:	Institut des hautes études de la sécurité intérieure (IHESI)

admission

De:	Duffe (Pierre) inspecteur de l'administration
Objet:	à suivre la VIIIe session nationale d'études (année 1996-1997) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:	Institut des hautes études de la sécurité intérieure (IHESI)

admission

De:	Duclos (Jean-Pierre) directeur délégué d'entreprise
Objet:	à suivre la VIIIe session nationale d'études (année 1996-1997) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:	Institut des hautes études de la sécurité intérieure (IHESI)

admission

De:	Destampes (Claude) commissaire divisionnaire
Objet:	à suivre la VIIIe session nationale d'études (année 1996-1997) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:	Institut des hautes études de la sécurité intérieure (IHESI)

admission

De:	Delnord (Luc) responsable de la sûreté du patrimoine
Objet:	à suivre la VIIIe session nationale d'études (année 1996-1997) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:	Institut des hautes études de la sécurité intérieure (IHESI)

admission

De:	Dehedin (Jacques) responsable de la lutte contre la fraude à l'assurance
Objet:	à suivre la VIIIe session nationale d'études (année 1996-1997) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:	Institut des hautes études de la sécurité intérieure (IHESI)

admission

De:	Decours (Jérôme) administrateur territorial
Objet:	à suivre la VIIIe session nationale d'études (année 1996-1997) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:	Institut des hautes études de la sécurité intérieure (IHESI)

admission

De:	D'Escrivan (Arnaud) administrateur civil
Objet:	à suivre la VIIIe session nationale d'études (année 1996-1997) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:	Institut des hautes études de la sécurité intérieure (IHESI)

admission

De:	D'Aram de Valada (Guillaume) chef de cabinet
Objet:	à suivre la VIIIe session nationale d'études (année 1996-1997) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:	Institut des hautes études de la sécurité intérieure (IHESI)

admission

De:	Cornevin (Christophe) journaliste
Objet:	à suivre la VIIIe session nationale d'études (année 1996-1997) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:	Institut des hautes études de la sécurité intérieure (IHESI)

admission

De:	Comte (Jacques) directeur régional des douanes
Objet:	à suivre la VIIIe session nationale d'études (année 1996-1997) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:	Institut des hautes études de la sécurité intérieure (IHESI)

admission

De:	Clement (Michel) commissaire divisionnaire
Objet:	à suivre la VIIIe session nationale d'études (année 1996-1997) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:	Institut des hautes études de la sécurité intérieure (IHESI)

admission

De:	Choquet (Jean-Marie) colonel de gendarmerie
Objet:	à suivre la VIIIe session nationale d'études (année 1996-1997) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:	Institut des hautes études de la sécurité intérieure (IHESI)

admission

De:	Chariglione (Georges) colonel de gendarmerie
Objet:	à suivre la VIIIe session nationale d'études (année 1996-1997) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:	Institut des hautes études de la sécurité intérieure (IHESI)

admission

De:	Cathala (Bruno) magistrat
Objet:	à suivre la VIIIe session nationale d'études (année 1996-1997) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:	Institut des hautes études de la sécurité intérieure (IHESI)

admission

De:	Castagner (Jean-Michel) directeur adjoint des douanes
Objet:	à suivre la VIIIe session nationale d'études (année 1996-1997) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:	Institut des hautes études de la sécurité intérieure (IHESI)

admission

De:	Carton (Pierre) commissaire divisionnaire
Objet:	à suivre la VIIIe session nationale d'études (année 1996-1997) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:	Institut des hautes études de la sécurité intérieure (IHESI)

admission

De:	Bourne (John) ingénieur divisionnaire
Objet:	à suivre la VIIIe session nationale d'études (année 1996-1997) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:	Institut des hautes études de la sécurité intérieure (IHESI)

admission

De:	Blanchou (Jean-Louis) sous-préfet
Objet:	à suivre la VIIIe session nationale d'études (année 1996-1997) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:	Institut des hautes études de la sécurité intérieure (IHESI)

admission

De:	Billard (Jean-Claude) colonel de gendarmerie
Objet:	à suivre la VIIIe session nationale d'études (année 1996-1997) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:	Institut des hautes études de la sécurité intérieure (IHESI)

admission

De:	Bertrand-Hardy (Philippe) directeur d'entreprise
Objet:	à suivre la VIIIe session nationale d'études (année 1996-1997) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:	Institut des hautes études de la sécurité intérieure (IHESI)

admission

De:	Bellon (Rémy) journaliste
Objet:	à suivre la VIIIe session nationale d'études (année 1996-1997) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:	Institut des hautes études de la sécurité intérieure (IHESI)

admission

De:	Arnaud (Jérôme) directeur de marketing
Objet:	à suivre la VIIIe session nationale d'études (année 1996-1997) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:	Institut des hautes études de la sécurité intérieure (IHESI)

admission

De:	Yakovlev (Hélène) secrétaire général adjoint de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (O.F.P.R.A.)
Objet:	à suivre la VIIIe session nationale d'études (année 1996-1997) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:	Institut des hautes études de la sécurité intérieure (IHESI)

admission

De:	Tricart (Nicole) commissaire divisionnaire
Objet:	à suivre la VIIIe session nationale d'études (année 1996-1997) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:	Institut des hautes études de la sécurité intérieure (IHESI)

admission

De:	Tepaz (Jacqueline) magistrat
Objet:	à suivre la VIIIe session nationale d'études (année 1996-1997) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:	Institut des hautes études de la sécurité intérieure (IHESI)

admission

De:	Stourm (Véronique) journaliste
Objet:	à suivre la VIIIe session nationale d'études (année 1996-1997) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:	Institut des hautes études de la sécurité intérieure (IHESI)

admission

De:	Rouleau (Martine) magistrat
Objet:	à suivre la VIIIe session nationale d'études (année 1996-1997) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:	Institut des hautes études de la sécurité intérieure (IHESI)

admission

De:	Perini (Marina) secrétaire général d'une fédération
Objet:	à suivre la VIIIe session nationale d'études (année 1996-1997) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:	Institut des hautes études de la sécurité intérieure (IHESI)

admission

De:	Korezlioglu (Monique) proviseur
Objet:	à suivre la VIIIe session nationale d'études (année 1996-1997) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:	Institut des hautes études de la sécurité intérieure (IHESI)

admission

De:	Guitton (Catherine) psychiatre des hôpitaux
Objet:	à suivre la VIIIe session nationale d'études (année 1996-1997) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:	Institut des hautes études de la sécurité intérieure (IHESI)

admission

De:	Guimezanes (Nicole) professeur des universités
Objet:	à suivre la VIIIe session nationale d'études (année 1996-1997) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:	Institut des hautes études de la sécurité intérieure (IHESI)

admission

De:	Grenier (Annie) magistrat
Objet:	à suivre la VIIIe session nationale d'études (année 1996-1997) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:	Institut des hautes études de la sécurité intérieure (IHESI)

admission

De:	Drai-Grellier (Janine) magistrat
Objet:	à suivre la VIIIe session nationale d'études (année 1996-1997) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:	Institut des hautes études de la sécurité intérieure (IHESI)

admission

De:	Bouthemy (Sylvie) président-directeur général
Objet:	à suivre la VIIIe session nationale d'études (année 1996-1997) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:	Institut des hautes études de la sécurité intérieure (IHESI)

admission

De:	Bourdin Coulbois (Geneviève) commissaire divisionnaire
Objet:	à suivre la VIIIe session nationale d'études (année 1996-1997) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:	Institut des hautes études de la sécurité intérieure (IHESI)

admission

De:	Bothorel-Meininger (Chantal) avocat
Objet:	à suivre la VIIIe session nationale d'études (année 1996-1997) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:	Institut des hautes études de la sécurité intérieure (IHESI)

admission

De:	Berriat-Hodara (Anne) magistrat
Objet:	à suivre la VIIIe session nationale d'études (année 1996-1997) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:	Institut des hautes études de la sécurité intérieure (IHESI)

admission

De:	Taïeb (Yasmina) directeur adjoint du travail de classe normale à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Eure
Objet:	au grade de directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle affectée à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Haute-Normandie
Groupe:	Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Haute-Normandie

JORFTEXT000000194297 (source JORF)

promotion

date_debut="1995-09-16"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale"

De:	Bernadet (Régine) attaché d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, intégrée dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales
Objet:	du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

JORFTEXT000000194296 (source JORF)

radiation

JORFTEXT000000194294 (source JORF)

De:	Serge Leroux conseiller des affaires étrangères de 1re classe, 2e échelon, consul général de France à Madrid
Objet:	consul général de France à Casablanca
Remplace:	Mme Josette Dallant

consul="Casablanca"

nomination

JORFTEXT000000194293 (source JORF)

De:	Guy Yelda conseiller des affaires étrangères de 1re classe, 3e échelon, en fonction à l'administration centrale
Objet:	consul général de France à Los Angeles
Remplace:	M. Jean-Maurice Ripert

consul="Los Angeles"

nomination