24 Août 1996

premier président de la cour d'appel de Rouen

Premier président de la cour d'appel de Versailles

président de chambre à la cour d'appel de Papeete

Premier président de la cour d'appel de Rouen

premier président de la cour d'appel de Basse-Terre

Premier président de la cour d'appel de Rouen

premier président de la cour d'appel de Poitiers

Premier président de la cour d'appel de Rouen

premier président de la cour d'appel d'Agen

Premier président de la cour d'appel de Rouen

M. Parenty ; Premier président de la cour d'appel de Pau

premier président de la cour d'appel de Besançon

Premier président de la cour d'appel de Rouen

président du tribunal de grande instance de Grenoble

Premier président de la cour d'appel de Rouen

président de chambre à la cour d'appel de Rennes

Premier président de la cour d'appel de Rouen

premier président de la cour d'appel de Pau

Premier président de la cour d'appel de Rouen

M. Lamanda ; Premier président de la cour d'appel de Basse-Terre

premier président de la cour d'appel de Montpellier

Premier président de la cour d'appel de Rouen

conseiller à la Cour de cassation

Premier président de la cour d'appel de Paris

premier président de la cour d'appel de Dijon

Premier président de la cour d'appel de Montpellier

premier président de la cour d'appel de Chambéry

Premier président de la cour d'appel de Lyon

président du tribunal de grande instance de Créteil

Premier président de la cour d'appel de Douai

administrateur civil affecté à la Caisse des dépôts et consignations

au ministère de l'économie et des finances

attaché d'administration centrale

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe

dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

attaché d'administration centrale

dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

attaché d'administration centrale

dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

attaché d'administration centrale

dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

attaché d'administration centrale

conseiller des affaires étrangères de 2e classe, 4e échelon, en fonction à l'administration centrale

consul général de France à Dakar

conseiller des affaires étrangères de 1re classe, 2e échelon, deuxième conseiller à l'ambassade de France à Tel-Aviv

consul général de France à Québec

membre du conseil d'administration de La Poste

personnalité choisie

en raison de sa compétence

sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

au titre de l'année 1996

sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

au titre de l'année 1996

sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

au titre de l'année 1996

sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

au titre de l'année 1996

administrateur civil à la direction du budget

membre du conseil d'administration de la société d'économie mixte Tête Défense

représentant du ministre du budget

attaché d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances, en service détaché

dans son corps d'origine et radié dudit corps

date de sa nomination et de sa titularisation dans le corps des administrateurs civils

administrateur civil de 2e classe

attaché d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances

dans les corps des personnels de préfecture

attaché de préfecture à la préfecture de la Côte-d'Or

attaché de service administratif des services extérieurs du ministère de la défense

dans les corps des personnels de préfecture

attaché de préfecture à la préfecture d'Eure-et-Loir

inspecteur de l'Office national interprofessionnel des céréales

dans les corps des personnels de préfecture

attaché de préfecture à la préfecture des Yvelines

inspecteur des postes et télécommunications

dans les corps des personnels de préfecture

attaché principal de préfecture à la préfecture d'Indre-et-Loire

inspecteur du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Seine-Maritime

au grade de directeur adjoint du travail de classe normale

affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Eure

directeur adjoint du travail de classe normale à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Indre

au grade de directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle

affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Aisne

inspecteur de l'Office national interprofessionnel des céréales

dans les corps des personnels de préfecture

attaché de préfecture à la préfecture de la Marne

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur civil hors classe, affecté à la Caisse des dépôts et consignations

dans le corps des administrateurs civils

admis à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense

administrateur civil hors classe, détaché

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de la défense

au terme de son détachement

sous-directeur, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense

contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur départemental de la sécurité publique des Hauts-de-Seine

chef du service central des compagnies républicaines de sécurité

directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle, mis à la disposition du préfet de la région Languedoc-Roussillon

au grade de directeur du travail de 2e classe

affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Nord à Lille

chargé de mission auprès du secrétariat général des affaires régionales

directeur adjoint du travail de classe normale à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Tarn

au grade de directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle

affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Aquitaine

directeur adjoint du travail de classe normale à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Haute-Marne

au grade de directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle

inspecteur du travail à la mission de liaison interministérielle pour la lutte contre le travail clandestin, l'emploi non déclaré et les trafics de main-d'oeuvre

au grade de directeur adjoint du travail de classe normale

affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Hérault

attaché d'administration centrale

attaché d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, intégré dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales

du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

attaché d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

En application de l'article 9 du décret no 95-888 du

attaché d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

En application de l'article 9 du décret no 95-888 du

attaché d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

En application de l'article 9 du décret no 95-888 du

attaché d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

En application de l'article 15 du décret précité

attaché d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

En application de l'article 15 du décret précité

attaché d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

En application de l'article 9 du décret no 95-888 du

attaché d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

En application de l'article 9 du décret no 95-888 du

attaché d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

En application de l'article 9 du décret no 95-888 du

attaché d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

En application de l'article 9 du décret no 95-888 du

attaché d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

En application de l'article 9 du décret no 95-888 du

conseiller des affaires étrangères de 2e classe, 4e échelon, en fonction à l'administration centrale

consul général de France à Hong-kong

président de chambre à la cour d'appel de Versailles

conseiller à la Cour de cassation

attaché d'administration centrale et classés

compte tenu, le cas échéant, de la durée du service national et des services antérieurement accomplis (

en application de l'article 9 du décret no 95-888 du 7 août 1995)

attaché d'administration centrale et classés

compte tenu, le cas échéant, de la durée du service national et des services antérieurement accomplis (

en application de l'article 9 du décret no 95-888 du 7 août 1995)

attaché d'administration centrale et classés

compte tenu, le cas échéant, de la durée du service national et des services antérieurement accomplis (

en application de l'article 9 du décret no 95-888 du 7 août 1995)

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur civil, affecté au ministère de la défense

directeur départemental de l'agriculture et de la forêt des Deux-Sèvres, à Niort

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de l'Aisne, à Laon

inspecteur des affaires sanitaires et sociales

dans les corps des personnels de préfecture

attaché de préfecture à la préfecture de la Corrèze

administrateur civil hors classe

directeur départemental des affaires sanitaires et sociales des Hauts-de-Seine

directeur du travail de 2e classe, détaché

dans son corps d'origine

au grade de directeur du travail de 1re classe

directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Poitou-Charentes

directeur adjoint du travail de classe normale à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Vendée

au grade de directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle

affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Réunion

du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

tableau d'avancement (administration centrale)

le tableau d'avancement

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe

au titre de l'année 1995, est établi

à cette date régisseur d'avances auprès du directeur des services fiscaux de son département d'affectation pour le compte de la direction du personnel et de l'administration du ministère de l'économie et des finances (services sociaux)

inspecteur des impôts

délégué départemental des services sociaux du Calvados

agent de constatation ou d'assiette principal de 2e classe des impôts

délégué départemental des services sociaux de la Drôme

attaché d'administration centrale du ministère de l'intérieur

dans les corps des personnels de préfecture

attaché de préfecture à la préfecture de la Guadeloupe

commissaire divisionnaire