JORFTEXT000000787151

De: Philippe Sauzay
Objet:
membres du Comité national d'évaluation de la recherche
3°
membre du Conseil d'Etat
Remplace:Mme Nicole Questiaux
Groupe:
Conseil d'État
conseil_des_ministres
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nomination
14 Juin 200314/06/2003
De: Bernard Blanzat
Objet:
membres du Comité national d'évaluation de la recherche
1° Au titre des représentants de la communauté scientifique et technique
Remplace:M. Jean Dercourt
Groupe:
Comité national d'évaluation de la recherche
conseil_des_ministres
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nomination
14 Juin 200314/06/2003
De: Sylvain Blanquet
Objet:
membres du Comité national d'évaluation de la recherche
1° Au titre des représentants de la communauté scientifique et technique
Groupe:
Comité national d'évaluation de la recherche
conseil_des_ministres
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nomination
14 Juin 200314/06/2003
De: Michel Ferrier
Objet:
président du Comité national d'évaluation de la recherche
Groupe:
Comité national d'évaluation de la recherche
conseil_des_ministres
president
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nomination
14 Juin 200314/06/2003
De: Michel Ferrier
Objet:
membres du Comité national d'évaluation de la recherche
2° Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence dans les domaines économique, social, culturel, scientifique et technique
Remplace:M. Georges-Yves Kerven
Groupe:
Comité national d'évaluation de la recherche
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
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nomination
14 Juin 200314/06/2003
De: Etienne Fatôme
Objet:
membres du Comité national d'évaluation de la recherche
2° Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence dans les domaines économique, social, culturel, scientifique et technique
Remplace:M. Guy Bertrand
Groupe:
Comité national d'évaluation de la recherche
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
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nomination
14 Juin 200314/06/2003
De: Georges Vianès
Objet:
membres du Comité national d'évaluation de la recherche
4°
membre de la Cour des comptes
Remplace:M. Jacques Giscard d'Estaing
Groupe:
Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
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nomination
14 Juin 200314/06/2003