JORFTEXT000000794737
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Dominique Le Bras
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
procureur général près la cour d'appel de Caen
Remplace:
M. Michel Julien
Groupe:
Cour d'appel de Caen
conseil_des_ministres
cour_appel
=
"
Caen
"
magistrat
=
"
Procureur
"
JORFTEXT000000794737
(source JORF)
nomination
20 Septembre 2003
20/09/2003
