JORFTEXT000000794737


De: Dominique Le Bras
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
procureur général près la cour d'appel de Caen
Remplace:M. Michel Julien
Groupe:
Cour d'appel de Caen
conseil_des_ministres
cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000000794737(source JORF)
nomination
20 Septembre 200320/09/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.