JORFTEXT000000794862
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Catherine Husson, épouse Trochain
première présidente de la cour d'appel de Caen
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
premier président
De la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Montpellier
cour_cassation
cour_appel
=
"
Montpellier
"
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
JORFTEXT000000794862
(source JORF)
nomination
03 Janvier 2004
03/01/2004
De:
Jean-Claude Humbert
président du tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
premier président
De la cour d'appel de Besançon
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Besançon
cour_cassation
cour_appel
=
"
Besançon
"
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
JORFTEXT000000794862
(source JORF)
nomination
03 Janvier 2004
03/01/2004
