directeur général de la forêt et des affaires rurales au ministère chargé de l'agriculture

vice-président du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

6. Membres de la section de l'assurance des non-salariés agricoles et des personnes

mentionnées à l'article L. 731-23 du code rural contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentants du groupement

mentionné à l'article L. 752-14 du code rural

Suppléants

6. Membres de la section de l'assurance des non-salariés agricoles et des personnes

mentionnées à l'article L. 731-23 du code rural contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentants du groupement

mentionné à l'article L. 752-14 du code rural

Suppléants

6. Membres de la section de l'assurance des non-salariés agricoles et des personnes

mentionnées à l'article L. 731-23 du code rural contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentants du groupement

mentionné à l'article L. 752-14 du code rural

Suppléants

6. Membres de la section de l'assurance des non-salariés agricoles et des personnes

mentionnées à l'article L. 731-23 du code rural contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentants du groupement

mentionné à l'article L. 752-14 du code rural

Suppléants

6. Membres de la section de l'assurance des non-salariés agricoles et des personnes

mentionnées à l'article L. 731-23 du code rural contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentants de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH)

Suppléant

Docteur

6. Membres de la section de l'assurance des non-salariés agricoles et des personnes

mentionnées à l'article L. 731-23 du code rural contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentants de l'ordre national des médecins

Suppléant

5. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité et invalidité vieillesse et de la retraite complémentaire obligatoire des membres non salariés des professions agricoles

représentants de la Fédération française des sociétés d'assurances

Suppléant

Docteur

5. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité et invalidité vieillesse et de la retraite complémentaire obligatoire des membres non salariés des professions agricoles

représentants de la Confédération nationale des syndicats dentaires

Suppléant

5. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité et invalidité vieillesse et de la retraite complémentaire obligatoire des membres non salariés des professions agricoles

représentants de la Confédération des syndicats pharmaceutiques de France

Suppléant

Docteur

5. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité et invalidité vieillesse et de la retraite complémentaire obligatoire des membres non salariés des professions agricoles

représentants de la Confédération des syndicats médicaux français

Suppléant

Docteur

5. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité et invalidité vieillesse et de la retraite complémentaire obligatoire des membres non salariés des professions agricoles

représentants de l'ordre national des médecins

Suppléant

Docteur

5. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité et invalidité vieillesse et de la retraite complémentaire obligatoire des membres non salariés des professions agricoles

médecin-conseil des caisses de mutualité sociale agricole

Suppléant

sénateur des Alpes-de-Haute-Provence

4. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles

contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentants du Sénat

Suppléants

4. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles

contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentants du Conseil économique et social

Suppléant

Docteur

4. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles

contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentants des syndicats médicaux

Suppléant

4. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles

contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentants des salariés agricoles

f) Au titre de représentants du Syndicat national des cadres d'entreprises agricoles (SNCEA/CFE-CGC)

Suppléant

4. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles

contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentants des salariés agricoles

e) Au titre de représentants de l'Union nationale des syndicats autonomes agriculture agroalimentaire (UNSA)

Suppléant

4. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles

contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentants des salariés agricoles

d) Au titre de représentants de la Fédération des syndicats

chrétiens des organismes et professions de l'agriculture (CFTC)

Suppléant

4. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles

contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentants des salariés agricoles

c) Au titre de représentants de la Fédération générale

agroalimentaire (CFDT)

Suppléant

4. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles

contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentants des salariés agricoles

b) Au titre de représentants de la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des secteurs annexes (FO)

Suppléant

4. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles

contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentants des salariés agricoles

a) Au titre de représentants de la Fédération nationale

agroalimentaire et forestière (CGT)

Suppléant

4. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles

contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole

c) Au titre de représentants des Entrepreneurs des territoires

Suppléant

4. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles

contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole

b) Au titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants forestiers, scieurs et industriels du bois

Suppléant

4. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles

contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole

a) Au titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

Suppléants

4. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles

contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole

a) Au titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

Suppléants

4. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles

contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole

a) Au titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

Suppléants

4. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles

contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentants de la Mutualité sociale agricole

Au titre du collège des salariés

Suppléants

4. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles

contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentants de la Mutualité sociale agricole

Au titre du collège des salariés

Suppléants

4. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles

contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentants de la Mutualité sociale agricole

Au titre du collège des salariés

Suppléants

4. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles

contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentants de la Mutualité sociale agricole

Au titre du collège des employeurs

Suppléants

4. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles

contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentants de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH)

Suppléant

Docteur

4. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles

contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentants de l'ordre national des médecins

Suppléant

député de la Gironde

4. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles

contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentants de l'Assemblée nationale

Suppléant

3. Membres de la section des assurances sociales

représentants de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France

Suppléant

Docteur

3. Membres de la section des assurances sociales

représentants de la Confédération nationale des syndicats dentaires

Suppléant

Docteur

3. Membres de la section des assurances sociales

représentants de la Confédération des syndicats médicaux français

Suppléant

Docteur

3. Membres de la section des assurances sociales

représentants de l'ordre national des médecins

Suppléant

Docteur

3. Membres de la section des assurances sociales

médecin-conseil des Caisses de mutualité sociale agricoles

Suppléant

2. Membres de la section des prestations familiales

représentants de la Caisse nationale des allocations familiales

Suppléant

sénateur des Hautes-Alpes

1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentants du Sénat

Suppléants

sénateur des Alpes-de-Haute-Provence

1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentants du Sénat

Suppléants

1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentants du Conseil économique et social

Suppléant

1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentants des salariés agricoles

présentés par

f) Le Syndicat national des cadres d'entreprises agricoles

(SNCEA/CFE-CGC)

Suppléant

1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentants des salariés agricoles

présentés par

e) L'Union nationale des syndicats autonomes

Agriculture agroalimentaire (UNSA)

Suppléant

1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentants des salariés agricoles

présentés par

d) La Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture (CFTC)

Suppléant

1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentants des salariés agricoles

présentés par

c) La Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes (FGTA-FO)

Suppléant

1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentants des salariés agricoles

présentés par

a) La Fédération nationale

agroalimentaire et forestière (FNAF-CGT)

Suppléant

1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentants des Jeunes agriculteurs (JA)

Suppléant

1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentants de la Mutualité sociale agricole

Suppléants

1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentants de la Mutualité sociale agricole

Suppléants

1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentants de la Mutualité sociale agricole

Suppléants

1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentants de la Mutualité sociale agricole

Suppléants

1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentants de la Fédération nationale des syndicats de forestiers privés

Suppléant

1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitations agricoles (FNSEA)

Suppléant

1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants forestiers, scieurs et industriels du bois

Suppléant

1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentants de la Coordination rurale (CR)

Suppléant

1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentants de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)

Suppléants

1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentants de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)

Suppléants

député de la Gironde

1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentants de l'Assemblée nationale

Suppléants

député de la Dordogne

1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentants de l'Assemblée nationale

Suppléants

député de l'Aveyron

1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentants de l'Assemblée nationale

Suppléants

5. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité et invalidité vieillesse et de la retraite complémentaire obligatoire des membres non salariés des professions agricoles

représentants de la Fédération nationale de la mutualité française

Suppléant

5. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité et invalidité vieillesse et de la retraite complémentaire obligatoire des membres non salariés des professions agricoles

représentants de la Caisse centrale

d'assurances mutuelles agricoles

Suppléant

5. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité et invalidité vieillesse et de la retraite complémentaire obligatoire des membres non salariés des professions agricoles

représentants de l'Union nationale des syndicats de sages-femmes françaises

Suppléant

4. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles

contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole

d) Au titre de représentants de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles

Suppléant

4. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles

contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentants de la Mutualité sociale agricole

Au titre du collège des employeurs

Suppléants

4. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles

contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentants de la Mutualité sociale agricole

Au titre du collège des employeurs

Suppléants

4. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles

contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentants de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture

Suppléant

3. Membres de la section des assurances sociales

représentants de l'Union nationale des syndicats de sages-femmes françaises

Suppléant

1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentants des salariés agricoles

présentés par

b) La Fédération générale agroalimentaire (FGA-CFDT)

Suppléant

1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentants de la Mutualité sociale agricole

Suppléants

1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentants de la Mutualité sociale agricole

Suppléants

1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentants de la Confédération paysanne (CP)

Suppléant

6. Membres de la section de l'assurance des non-salariés agricoles et des personnes

mentionnées à l'article L. 731-23 du code rural contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentants du groupement

mentionné à l'article L. 752-14 du code rural

Titulaires

6. Membres de la section de l'assurance des non-salariés agricoles et des personnes

mentionnées à l'article L. 731-23 du code rural contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentants du groupement

mentionné à l'article L. 752-14 du code rural

Titulaires

6. Membres de la section de l'assurance des non-salariés agricoles et des personnes

mentionnées à l'article L. 731-23 du code rural contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentants du groupement

mentionné à l'article L. 752-14 du code rural

Titulaires

6. Membres de la section de l'assurance des non-salariés agricoles et des personnes

mentionnées à l'article L. 731-23 du code rural contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentants du groupement

mentionné à l'article L. 752-14 du code rural

Titulaires

6. Membres de la section de l'assurance des non-salariés agricoles et des personnes

mentionnées à l'article L. 731-23 du code rural contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentants de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH)

Titulaire

Docteur

6. Membres de la section de l'assurance des non-salariés agricoles et des personnes

mentionnées à l'article L. 731-23 du code rural contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentants de l'ordre national des médecins

Titulaire

5. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité et invalidité vieillesse et de la retraite complémentaire obligatoire des membres non salariés des professions agricoles

représentants de la Fédération nationale de la mutualité française

Titulaire

5. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité et invalidité vieillesse et de la retraite complémentaire obligatoire des membres non salariés des professions agricoles

représentants de la Fédération française des sociétés d'assurances

Titulaire

Docteur

5. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité et invalidité vieillesse et de la retraite complémentaire obligatoire des membres non salariés des professions agricoles

représentants de la Confédération nationale des syndicats dentaires

Titulaire

5. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité et invalidité vieillesse et de la retraite complémentaire obligatoire des membres non salariés des professions agricoles

représentants de la Confédération des syndicats pharmaceutiques de France

Titulaire

Docteur

5. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité et invalidité vieillesse et de la retraite complémentaire obligatoire des membres non salariés des professions agricoles

représentants de la Confédération des syndicats médicaux français

Titulaire

5. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité et invalidité vieillesse et de la retraite complémentaire obligatoire des membres non salariés des professions agricoles

représentants de la Caisse centrale

d'assurances mutuelles agricoles

Titulaire

Docteur

5. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité et invalidité vieillesse et de la retraite complémentaire obligatoire des membres non salariés des professions agricoles

représentants de l'ordre national des médecins

Titulaire

Docteur

5. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité et invalidité vieillesse et de la retraite complémentaire obligatoire des membres non salariés des professions agricoles

médecin-conseil des caisses de mutualité sociale agricole

Titulaire

sénateur de l'Eure

4. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles

contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentants du Sénat

Titulaire

4. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles

contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentants du Conseil économique et social

Titulaire

Docteur

4. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles

contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentants des syndicats médicaux

Titulaire

4. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles

contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentants des salariés agricoles

f) Au titre de représentants du Syndicat national des cadres d'entreprises agricoles (SNCEA/CFE-CGC)

Titulaire

4. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles

contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentants des salariés agricoles

e) Au titre de représentants de l'Union nationale des syndicats autonomes agriculture agroalimentaire (UNSA)

Titulaire

4. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles

contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentants des salariés agricoles

d) Au titre de représentants de la Fédération des syndicats

chrétiens des organismes et professions de l'agriculture (CFTC)

Titulaire

4. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles

contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentants des salariés agricoles

b) Au titre de représentants de la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des secteurs annexes (FO)

Titulaire

4. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles

contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentants des salariés agricoles

a) Au titre de représentants de la Fédération nationale

agroalimentaire et forestière (CGT)

Titulaire

4. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles

contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole

d) Au titre de représentants de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles

Titulaire

4. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles

contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole

c) Au titre de représentants des Entrepreneurs des territoires

Titulaire

4. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles

contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole

b) Au titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants forestiers, scieurs et industriels du bois

Titulaire

4. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles

contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole

a) Au titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

Titulaires

4. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles

contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole

a) Au titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

Titulaires

4. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles

contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentants de la Mutualité sociale agricole

Au titre du collège des salariés

Titulaires

4. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles

contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentants de la Mutualité sociale agricole

Au titre du collège des salariés

Titulaires

4. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles

contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentants de la Mutualité sociale agricole

Au titre du collège des salariés

Titulaires

4. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles

contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentants de la Mutualité sociale agricole

Au titre du collège des employeurs

Titulaires

4. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles

contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentants de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH)

Titulaire

Docteur

4. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles

contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentants de l'ordre national des médecins

Titulaire

4. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles

contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentants de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture

Titulaire

député de la Mayenne

4. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles

contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentants de l'Assemblée nationale

Titulaire

3. Membres de la section des assurances sociales

représentants de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France

Titulaire

Docteur

3. Membres de la section des assurances sociales

représentants de la Confédération nationale des syndicats dentaires

Titulaire

Docteur

3. Membres de la section des assurances sociales

représentants de la Confédération des syndicats médicaux français

Titulaire

Docteur

3. Membres de la section des assurances sociales

représentants de l'ordre national des médecins

Titulaire

Docteur

3. Membres de la section des assurances sociales

médecin-conseil des Caisses de mutualité sociale agricoles

Titulaire

sénateur du Puy-de-Dôme

1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentants du Sénat

Titulaires

sénateur de l'Eure

1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentants du Sénat

Titulaires

1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentants du Conseil économique et social

Titulaire

1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentants des salariés agricoles

présentés par

f) Le Syndicat national des cadres d'entreprises agricoles

(SNCEA/CFE-CGC)

Titulaire

1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentants des salariés agricoles

présentés par

e) L'Union nationale des syndicats autonomes

Agriculture agroalimentaire (UNSA)

Titulaire

1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentants des salariés agricoles

présentés par

d) La Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture (CFTC)

Titulaire

1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentants des salariés agricoles

présentés par

c) La Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes (FGTA-FO)

Titulaire

1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentants des salariés agricoles

présentés par

b) La Fédération générale agroalimentaire (FGA-CFDT)

Titulaire

1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentants des salariés agricoles

présentés par

a) La Fédération nationale

agroalimentaire et forestière (FNAF-CGT)

Titulaire

1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentants des Jeunes agriculteurs (JA)

Titulaire

1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentants de la Mutualité sociale agricole

Titulaires

1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentants de la Mutualité sociale agricole

Titulaires

1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentants de la Mutualité sociale agricole

Titulaires

1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentants de la Mutualité sociale agricole

Titulaires

1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentants de la Mutualité sociale agricole

Titulaires

1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentants de la Fédération nationale des syndicats de forestiers privés

Titulaire

1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitations agricoles (FNSEA)

Titulaire

1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants forestiers, scieurs et industriels du bois

Titulaire

1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentants de la Coordination rurale (CR)

Titulaire

1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentants de la Confédération paysanne (CP)

Titulaire

1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentants de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)

Titulaires

député de la Haute-Saône

1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentants de l'Assemblée nationale

Titulaires

député de l'Aube

1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentants de l'Assemblée nationale

Titulaires

député de la Mayenne

1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentants de l'Assemblée nationale

Titulaires

5. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité et invalidité vieillesse et de la retraite complémentaire obligatoire des membres non salariés des professions agricoles

représentants de l'Union nationale des syndicats de sages-femmes françaises

Titulaire

4. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles

contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentants des salariés agricoles

c) Au titre de représentants de la Fédération générale

agroalimentaire (CFDT)

Titulaire

4. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles

contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole

a) Au titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

Titulaires

4. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles

contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentants de la Mutualité sociale agricole

Au titre du collège des employeurs

Titulaires

4. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles

contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentants de la Mutualité sociale agricole

Au titre du collège des employeurs

Titulaires

3. Membres de la section des assurances sociales

représentants de l'Union nationale des syndicats de sages-femmes françaises

Titulaire

2. Membres de la section des prestations familiales

représentants de la Caisse nationale des allocations familiales

Titulaire

1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentants de la Mutualité sociale agricole

Titulaires

1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentants de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)

Titulaires

4. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles

contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentants de la Cour des comptes

Suppléant

conseiller maître

1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentants de la Cour des comptes

Suppléant

4. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles

contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentants de la Cour des comptes

Titulaire

conseiller maître

1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentants de la Cour des comptes

Titulaire