conseiller hors classe de chambre régionale des comptes

sous-directeur des affaires financières à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget

à l'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités

sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux

au titre de la promotion interne

directeur général de la forêt et des affaires rurales au ministère chargé de l'agriculture

vice-président du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

6. Membres de la section de l'assurance des non-salariés agricoles et des personnes

mentionnées à l'article L. 731-23 du code rural contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentants du groupement

mentionné à l'article L. 752-14 du code rural

Suppléants

6. Membres de la section de l'assurance des non-salariés agricoles et des personnes

mentionnées à l'article L. 731-23 du code rural contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentants du groupement

mentionné à l'article L. 752-14 du code rural

Suppléants

6. Membres de la section de l'assurance des non-salariés agricoles et des personnes

mentionnées à l'article L. 731-23 du code rural contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentants du groupement

mentionné à l'article L. 752-14 du code rural

Suppléants

6. Membres de la section de l'assurance des non-salariés agricoles et des personnes

mentionnées à l'article L. 731-23 du code rural contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentants du groupement

mentionné à l'article L. 752-14 du code rural

Suppléants

6. Membres de la section de l'assurance des non-salariés agricoles et des personnes

mentionnées à l'article L. 731-23 du code rural contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentants de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH)

Suppléant

Docteur

6. Membres de la section de l'assurance des non-salariés agricoles et des personnes

mentionnées à l'article L. 731-23 du code rural contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentants de l'ordre national des médecins

Suppléant

5. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité et invalidité vieillesse et de la retraite complémentaire obligatoire des membres non salariés des professions agricoles

représentants de la Fédération française des sociétés d'assurances

Suppléant

Docteur

5. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité et invalidité vieillesse et de la retraite complémentaire obligatoire des membres non salariés des professions agricoles

représentants de la Confédération nationale des syndicats dentaires

Suppléant

5. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité et invalidité vieillesse et de la retraite complémentaire obligatoire des membres non salariés des professions agricoles

représentants de la Confédération des syndicats pharmaceutiques de France

Suppléant

Docteur

5. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité et invalidité vieillesse et de la retraite complémentaire obligatoire des membres non salariés des professions agricoles

représentants de la Confédération des syndicats médicaux français

Suppléant

Docteur

5. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité et invalidité vieillesse et de la retraite complémentaire obligatoire des membres non salariés des professions agricoles

représentants de l'ordre national des médecins

Suppléant

Docteur

5. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité et invalidité vieillesse et de la retraite complémentaire obligatoire des membres non salariés des professions agricoles

médecin-conseil des caisses de mutualité sociale agricole

Suppléant

sénateur des Alpes-de-Haute-Provence

4. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles

contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentants du Sénat

Suppléants

4. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles

contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentants du Conseil économique et social

Suppléant

Docteur

4. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles

contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentants des syndicats médicaux

Suppléant

4. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles

contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentants des salariés agricoles

f) Au titre de représentants du Syndicat national des cadres d'entreprises agricoles (SNCEA/CFE-CGC)

Suppléant

4. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles

contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentants des salariés agricoles

e) Au titre de représentants de l'Union nationale des syndicats autonomes agriculture agroalimentaire (UNSA)

Suppléant

4. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles

contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentants des salariés agricoles

d) Au titre de représentants de la Fédération des syndicats

chrétiens des organismes et professions de l'agriculture (CFTC)

Suppléant

4. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles

contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentants des salariés agricoles

c) Au titre de représentants de la Fédération générale

agroalimentaire (CFDT)

Suppléant

4. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles

contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentants des salariés agricoles

b) Au titre de représentants de la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des secteurs annexes (FO)

Suppléant

4. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles

contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentants des salariés agricoles

a) Au titre de représentants de la Fédération nationale

agroalimentaire et forestière (CGT)

Suppléant

4. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles

contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole

c) Au titre de représentants des Entrepreneurs des territoires

Suppléant

4. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles

contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole

b) Au titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants forestiers, scieurs et industriels du bois

Suppléant

4. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles

contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole

a) Au titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

Suppléants

4. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles

contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole

a) Au titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

Suppléants

4. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles

contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole

a) Au titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

Suppléants

4. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles

contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentants de la Mutualité sociale agricole

Au titre du collège des salariés

Suppléants

4. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles

contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentants de la Mutualité sociale agricole

Au titre du collège des salariés

Suppléants

4. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles

contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentants de la Mutualité sociale agricole

Au titre du collège des salariés

Suppléants

4. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles

contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentants de la Mutualité sociale agricole

Au titre du collège des employeurs

Suppléants

4. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles

contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentants de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH)

Suppléant

Docteur

4. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles

contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentants de l'ordre national des médecins

Suppléant

député de la Gironde

4. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles

contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentants de l'Assemblée nationale

Suppléant

3. Membres de la section des assurances sociales

représentants de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France

Suppléant

Docteur

3. Membres de la section des assurances sociales

représentants de la Confédération nationale des syndicats dentaires

Suppléant

Docteur

3. Membres de la section des assurances sociales

représentants de la Confédération des syndicats médicaux français

Suppléant

Docteur

3. Membres de la section des assurances sociales

représentants de l'ordre national des médecins

Suppléant

Docteur

3. Membres de la section des assurances sociales

médecin-conseil des Caisses de mutualité sociale agricoles

Suppléant

2. Membres de la section des prestations familiales

représentants de la Caisse nationale des allocations familiales

Suppléant

sénateur des Hautes-Alpes

1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentants du Sénat

Suppléants

sénateur des Alpes-de-Haute-Provence

1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentants du Sénat

Suppléants

1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentants du Conseil économique et social

Suppléant

1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentants des salariés agricoles

présentés par

f) Le Syndicat national des cadres d'entreprises agricoles

(SNCEA/CFE-CGC)

Suppléant

1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentants des salariés agricoles

présentés par

e) L'Union nationale des syndicats autonomes

Agriculture agroalimentaire (UNSA)

Suppléant

1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentants des salariés agricoles

présentés par

d) La Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture (CFTC)

Suppléant

1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentants des salariés agricoles

présentés par

c) La Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes (FGTA-FO)

Suppléant

1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentants des salariés agricoles

présentés par

a) La Fédération nationale

agroalimentaire et forestière (FNAF-CGT)

Suppléant

1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentants des Jeunes agriculteurs (JA)

Suppléant

1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentants de la Mutualité sociale agricole

Suppléants

1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentants de la Mutualité sociale agricole

Suppléants

1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentants de la Mutualité sociale agricole

Suppléants

1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentants de la Mutualité sociale agricole

Suppléants

1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentants de la Fédération nationale des syndicats de forestiers privés

Suppléant

1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitations agricoles (FNSEA)

Suppléant

1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants forestiers, scieurs et industriels du bois

Suppléant

1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentants de la Coordination rurale (CR)

Suppléant

1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentants de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)

Suppléants

1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentants de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)

Suppléants

député de la Gironde

1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentants de l'Assemblée nationale

Suppléants

député de la Dordogne

1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentants de l'Assemblée nationale

Suppléants

député de l'Aveyron

1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentants de l'Assemblée nationale

Suppléants

5. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité et invalidité vieillesse et de la retraite complémentaire obligatoire des membres non salariés des professions agricoles

représentants de la Fédération nationale de la mutualité française

Suppléant

5. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité et invalidité vieillesse et de la retraite complémentaire obligatoire des membres non salariés des professions agricoles

représentants de la Caisse centrale

d'assurances mutuelles agricoles

Suppléant

5. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité et invalidité vieillesse et de la retraite complémentaire obligatoire des membres non salariés des professions agricoles

représentants de l'Union nationale des syndicats de sages-femmes françaises

Suppléant

4. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles

contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole

d) Au titre de représentants de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles

Suppléant

4. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles

contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentants de la Mutualité sociale agricole

Au titre du collège des employeurs

Suppléants

4. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles

contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentants de la Mutualité sociale agricole

Au titre du collège des employeurs

Suppléants

4. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles

contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentants de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture

Suppléant

3. Membres de la section des assurances sociales

représentants de l'Union nationale des syndicats de sages-femmes françaises

Suppléant

1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentants des salariés agricoles

présentés par

b) La Fédération générale agroalimentaire (FGA-CFDT)

Suppléant

1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentants de la Mutualité sociale agricole

Suppléants

1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentants de la Mutualité sociale agricole

Suppléants

1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentants de la Confédération paysanne (CP)

Suppléant

6. Membres de la section de l'assurance des non-salariés agricoles et des personnes

mentionnées à l'article L. 731-23 du code rural contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentants du groupement

mentionné à l'article L. 752-14 du code rural

Titulaires

6. Membres de la section de l'assurance des non-salariés agricoles et des personnes

mentionnées à l'article L. 731-23 du code rural contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentants du groupement

mentionné à l'article L. 752-14 du code rural

Titulaires

6. Membres de la section de l'assurance des non-salariés agricoles et des personnes

mentionnées à l'article L. 731-23 du code rural contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentants du groupement

mentionné à l'article L. 752-14 du code rural

Titulaires

6. Membres de la section de l'assurance des non-salariés agricoles et des personnes

mentionnées à l'article L. 731-23 du code rural contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentants du groupement

mentionné à l'article L. 752-14 du code rural

Titulaires

6. Membres de la section de l'assurance des non-salariés agricoles et des personnes

mentionnées à l'article L. 731-23 du code rural contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentants de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH)

Titulaire

Docteur

6. Membres de la section de l'assurance des non-salariés agricoles et des personnes

mentionnées à l'article L. 731-23 du code rural contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentants de l'ordre national des médecins

Titulaire

5. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité et invalidité vieillesse et de la retraite complémentaire obligatoire des membres non salariés des professions agricoles

représentants de la Fédération nationale de la mutualité française

Titulaire

5. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité et invalidité vieillesse et de la retraite complémentaire obligatoire des membres non salariés des professions agricoles

représentants de la Fédération française des sociétés d'assurances

Titulaire

Docteur

5. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité et invalidité vieillesse et de la retraite complémentaire obligatoire des membres non salariés des professions agricoles

représentants de la Confédération nationale des syndicats dentaires

Titulaire

5. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité et invalidité vieillesse et de la retraite complémentaire obligatoire des membres non salariés des professions agricoles

représentants de la Confédération des syndicats pharmaceutiques de France

Titulaire

Docteur

5. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité et invalidité vieillesse et de la retraite complémentaire obligatoire des membres non salariés des professions agricoles

représentants de la Confédération des syndicats médicaux français

Titulaire

5. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité et invalidité vieillesse et de la retraite complémentaire obligatoire des membres non salariés des professions agricoles

représentants de la Caisse centrale

d'assurances mutuelles agricoles

Titulaire

Docteur

5. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité et invalidité vieillesse et de la retraite complémentaire obligatoire des membres non salariés des professions agricoles

représentants de l'ordre national des médecins

Titulaire

Docteur

5. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité et invalidité vieillesse et de la retraite complémentaire obligatoire des membres non salariés des professions agricoles

médecin-conseil des caisses de mutualité sociale agricole

Titulaire

sénateur de l'Eure

4. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles

contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentants du Sénat

Titulaire

4. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles

contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentants du Conseil économique et social

Titulaire

Docteur

4. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles

contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentants des syndicats médicaux

Titulaire

4. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles

contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentants des salariés agricoles

f) Au titre de représentants du Syndicat national des cadres d'entreprises agricoles (SNCEA/CFE-CGC)

Titulaire

4. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles

contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentants des salariés agricoles

e) Au titre de représentants de l'Union nationale des syndicats autonomes agriculture agroalimentaire (UNSA)

Titulaire

4. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles

contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentants des salariés agricoles

d) Au titre de représentants de la Fédération des syndicats

chrétiens des organismes et professions de l'agriculture (CFTC)

Titulaire

4. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles

contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentants des salariés agricoles

b) Au titre de représentants de la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des secteurs annexes (FO)

Titulaire

4. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles

contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentants des salariés agricoles

a) Au titre de représentants de la Fédération nationale

agroalimentaire et forestière (CGT)

Titulaire

4. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles

contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole

d) Au titre de représentants de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles

Titulaire

4. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles

contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole

c) Au titre de représentants des Entrepreneurs des territoires

Titulaire

4. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles

contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole

b) Au titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants forestiers, scieurs et industriels du bois

Titulaire

4. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles

contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole

a) Au titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

Titulaires

4. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles

contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole

a) Au titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

Titulaires

4. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles

contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentants de la Mutualité sociale agricole

Au titre du collège des salariés

Titulaires

4. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles

contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentants de la Mutualité sociale agricole

Au titre du collège des salariés

Titulaires

4. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles

contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentants de la Mutualité sociale agricole

Au titre du collège des salariés

Titulaires

4. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles

contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentants de la Mutualité sociale agricole

Au titre du collège des employeurs

Titulaires

4. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles

contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentants de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH)

Titulaire

Docteur

4. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles

contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentants de l'ordre national des médecins

Titulaire

4. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles

contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentants de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture

Titulaire

député de la Mayenne

4. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles

contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentants de l'Assemblée nationale

Titulaire

3. Membres de la section des assurances sociales

représentants de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France

Titulaire

Docteur

3. Membres de la section des assurances sociales

représentants de la Confédération nationale des syndicats dentaires

Titulaire

Docteur

3. Membres de la section des assurances sociales

représentants de la Confédération des syndicats médicaux français

Titulaire

Docteur

3. Membres de la section des assurances sociales

représentants de l'ordre national des médecins

Titulaire

Docteur

3. Membres de la section des assurances sociales

médecin-conseil des Caisses de mutualité sociale agricoles

Titulaire

sénateur du Puy-de-Dôme

1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentants du Sénat

Titulaires

sénateur de l'Eure

1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentants du Sénat

Titulaires

1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentants du Conseil économique et social

Titulaire

1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentants des salariés agricoles

présentés par

f) Le Syndicat national des cadres d'entreprises agricoles

(SNCEA/CFE-CGC)

Titulaire

1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentants des salariés agricoles

présentés par

e) L'Union nationale des syndicats autonomes

Agriculture agroalimentaire (UNSA)

Titulaire

1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentants des salariés agricoles

présentés par

d) La Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture (CFTC)

Titulaire

1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentants des salariés agricoles

présentés par

c) La Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes (FGTA-FO)

Titulaire

1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentants des salariés agricoles

présentés par

b) La Fédération générale agroalimentaire (FGA-CFDT)

Titulaire

1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentants des salariés agricoles

présentés par

a) La Fédération nationale

agroalimentaire et forestière (FNAF-CGT)

Titulaire

1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentants des Jeunes agriculteurs (JA)

Titulaire

1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentants de la Mutualité sociale agricole

Titulaires

1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentants de la Mutualité sociale agricole

Titulaires

1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentants de la Mutualité sociale agricole

Titulaires

1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentants de la Mutualité sociale agricole

Titulaires

1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentants de la Mutualité sociale agricole

Titulaires

1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentants de la Fédération nationale des syndicats de forestiers privés

Titulaire

1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitations agricoles (FNSEA)

Titulaire

1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants forestiers, scieurs et industriels du bois

Titulaire

1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentants de la Coordination rurale (CR)

Titulaire

1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentants de la Confédération paysanne (CP)

Titulaire

1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentants de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)

Titulaires

député de la Haute-Saône

1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentants de l'Assemblée nationale

Titulaires

député de l'Aube

1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentants de l'Assemblée nationale

Titulaires

député de la Mayenne

1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentants de l'Assemblée nationale

Titulaires

5. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité et invalidité vieillesse et de la retraite complémentaire obligatoire des membres non salariés des professions agricoles

représentants de l'Union nationale des syndicats de sages-femmes françaises

Titulaire

4. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles

contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentants des salariés agricoles

c) Au titre de représentants de la Fédération générale

agroalimentaire (CFDT)

Titulaire

4. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles

contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole

a) Au titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

Titulaires

4. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles

contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentants de la Mutualité sociale agricole

Au titre du collège des employeurs

Titulaires

4. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles

contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentants de la Mutualité sociale agricole

Au titre du collège des employeurs

Titulaires

3. Membres de la section des assurances sociales

représentants de l'Union nationale des syndicats de sages-femmes françaises

Titulaire

2. Membres de la section des prestations familiales

représentants de la Caisse nationale des allocations familiales

Titulaire

1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentants de la Mutualité sociale agricole

Titulaires

1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentants de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)

Titulaires

4. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles

contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentants de la Cour des comptes

Suppléant

conseiller maître

1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentants de la Cour des comptes

Suppléant

4. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles

contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentants de la Cour des comptes

Titulaire

conseiller maître

1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentants de la Cour des comptes

Titulaire

fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur depuis le

maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale

administrateur civil détaché

sous-préfet de Chinon

sous-préfet

attaché principal d'administration

sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Landes

à la délégation

commissaire du Gouvernement près la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France

sous-préfet hors classe

préfet

cour d'appel de Paris

au titre de l'année 2007, complémentaire pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef

greffe du tribunal de grande instance de Paris, mis à disposition du Conseil supérieur de la magistrature

au titre de l'année 2007, complémentaire pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef

membres du conseil d'orientation de France Investissement au sein du premier collège

au titre des personnalités qualifiées choisies

en raison de leur compétence dans le domaine du développement des entreprises, de leur financement, de l'innovation et des petites et moyennes entreprises

membres du conseil d'orientation de France Investissement au sein du premier collège

au titre des personnalités qualifiées choisies

en raison de leur compétence dans le domaine du développement des entreprises, de leur financement, de l'innovation et des petites et moyennes entreprises

membres du conseil d'orientation de France Investissement au sein du premier collège

au titre des personnalités qualifiées choisies

en raison de leur compétence dans le domaine du développement des entreprises, de leur financement, de l'innovation et des petites et moyennes entreprises

administrateur civil hors classe

chef du service « prévention, programme de santé et gestion des risques » à la direction générale de la santé à l'administration centrale du ministère de la santé et des solidarités

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts, groupement d'Antony

sous-préfet, sous-préfet hors cadre

attachée territoriale

sous-préfète, sous-préfète hors cadre

assistant d'administration de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

3. Tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recette

assistant d'administration de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

3. Tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recette

agent contractuel hors catégorie

au nom du ministre chargé des transports

3. Tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés

attaché principal d'administration de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

2. Tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés

ingénieur général des ponts et chaussées

au nom du ministre chargé des transports

1. Tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets

administrateur civil

au nom du ministre chargé des transports

1. Tous actes, arrêtés, décisions et marchés inférieurs à 4 000 HT, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des ponts et chaussées

au nom du ministre chargé des transports

1. Tous actes, arrêtés, décisions et marchés inférieurs à 210 000 HT, à l'exclusion des décrets

directeur du travail

au nom du ministre chargé des transports

1. Tous actes, arrêtés, décisions et marchés d'un montant inférieur à 135 000 HT, à l'exclusion des décrets

administrateur civil

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés

attaché principal d'administration de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés

ingénieur en chef des ponts et chaussées

au nom du ministre chargé des transports tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés

ingénieur des ponts et chaussées

au nom du ministre chargé des transports tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés

attaché principal d'administration de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés

administrateur civil hors classe

au nom du ministre chargé des transports tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés

ingénieur des ponts et chaussées

au nom du ministre chargé des transports tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés

attaché d'administration de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés

attaché d'administration de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés

administrateur civil hors classe

au nom du ministre chargé des transports tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés

attachée d'administration de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

3. Tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés

ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

3. Tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés

administratrice civile hors classe

au nom du ministre chargé des transports

2. Tous actes, arrêtés, décisions, marchés inférieurs à 4 000 EUR HT et pièces comptables sans limitation de montant, à l'exclusion des décrets

conseillère d'administration de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

2. Tous actes, arrêtés, décisions, marchés inférieurs à 4 000 EUR HT et pièces comptables sans limitation de montant, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

2. Tous actes, arrêtés, décisions, marchés inférieurs à 4 000 EUR HT et pièces comptables sans limitation de montant, à l'exclusion des décrets

agente contractuelle de catégorie exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports

2. Tous actes, arrêtés, décisions et marchés d'un montant inférieur à 135 000 HT, à l'exclusion des décrets

conseillère d'administration de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

2. Tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés

attachée principale d'administration de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

2. Tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés

attachée d'administration de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés

attachée principale d'administration de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés

administratrice civile

au nom du ministre chargé des transports tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés

ingénieure en chef des ponts et chaussées

au nom du ministre chargé des transports tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés

attachée d'administration de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés

attachée principale d'administration de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés

chef d'escadron de la gendarmerie nationale

dans le corps des magistrats de la Cour des comptes

auditeur de 1re classe

Professeur

membres de la Commission consultative nationale en matière d'examens des caractéristiques génétiques à des fins médicales les personnalités qualifiées suivantes

praticiens cliniciens ayant une expérience particulière en génétique médicale

Professeur

membres de la Commission consultative nationale en matière d'examens des caractéristiques génétiques à des fins médicales les personnalités qualifiées suivantes

praticien clinicien spécialiste en génétique médicale

Docteur

membres de la Commission consultative nationale en matière d'examens des caractéristiques génétiques à des fins médicales les personnalités qualifiées suivantes

praticiens cliniciens ayant une expérience particulière en génétique médicale

Docteur

membres de la Commission consultative nationale en matière d'examens des caractéristiques génétiques à des fins médicales les personnalités qualifiées suivantes

praticiens cliniciens ayant une expérience particulière en génétique médicale

membres de la Commission consultative nationale en matière d'examens des caractéristiques génétiques à des fins médicales les personnalités qualifiées suivantes

personne compétente dans les domaines éthique ou juridique

membres de la Commission consultative nationale en matière d'examens des caractéristiques génétiques à des fins médicales les personnalités qualifiées suivantes

biologistes ayant une expérience particulière dans la réalisation d'examens de cytogénétique

Docteur

membres de la Commission consultative nationale en matière d'examens des caractéristiques génétiques à des fins médicales les personnalités qualifiées suivantes

biologistes ayant une expérience particulière dans la réalisation d'examens de cytogénétique

membres de la Commission consultative nationale en matière d'examens des caractéristiques génétiques à des fins médicales les personnalités qualifiées suivantes

biologistes ayant une expérience particulière dans la réalisation d'examens de biologie moléculaire concourant à l'examen des caractéristiques génétiques des personnes ou à l'identification par empreintes à des fins médicales

Docteur

membres de la Commission consultative nationale en matière d'examens des caractéristiques génétiques à des fins médicales les personnalités qualifiées suivantes

biologistes ayant une expérience particulière dans la réalisation d'examens de biologie moléculaire concourant à l'examen des caractéristiques génétiques des personnes ou à l'identification par empreintes à des fins médicales

Docteur

présidente de la Commission consultative nationale en matière d'examens des caractéristiques génétiques à des fins médicales

membre titulaire du comité technique radiophonique de Bordeaux

membre suppléant du comité technique radiophonique de Bordeaux

président de l'Union nationale pour l'insertion sociale des déficients auditifs (UNISDA)

vice-président du Conseil national consultatif des personnes handicapées

membres du conseil des formations de l'Ecole des hautes études en santé publique

4. Au titre des représentants des établissements mentionnés

au 4° de l'article 13 du même décret

suppléants

membres du conseil des formations de l'Ecole des hautes études en santé publique

4. Au titre des représentants des établissements mentionnés

au 4° de l'article 13 du même décret

membres du conseil des formations de l'Ecole des hautes études en santé publique

4. Au titre des représentants des établissements mentionnés

au 4° de l'article 13 du même décret

suppléant

membres du conseil des formations de l'Ecole des hautes études en santé publique

3. Au titre des représentants des organisations syndicales les plus représentatives des corps de fonctionnaires formés à l'école

mentionnés au 3° de l'article 13 du même décret

Représentant le syndicat Force ouvrière (FO)

titulaire, ou

membres du conseil des formations de l'Ecole des hautes études en santé publique

3. Au titre des représentants des organisations syndicales les plus représentatives des corps de fonctionnaires formés à l'école

mentionnés au 3° de l'article 13 du même décret

Représentant le Syndicat national des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale (SNIASS)

suppléant

membres du conseil des formations de l'Ecole des hautes études en santé publique

3. Au titre des représentants des organisations syndicales les plus représentatives des corps de fonctionnaires formés à l'école

mentionnés au 3° de l'article 13 du même décret

Représentant le Syndicat national des cadres hospitaliers (SNCH)