12 Mai 2007

JORFTEXT000000796085 (source JORF)

De:	Jean-Louis Nativel
Objet:	sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne

inscription

De:	Moulinier (Alain) directeur général de la forêt et des affaires rurales au ministère chargé de l'agriculture
Objet:	vice-président du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

nomination

De:	Bertrand Udin
Objet:	6. Membres de la section de l'assurance des non-salariés agricoles et des personnes mentionnées à l'article L. 731-23 du code rural contre les accidents du travail et les maladies professionnelles représentants du groupement mentionné à l'article L. 752-14 du code rural Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

nomination

De:	Jean-Marie Maurent
Objet:	6. Membres de la section de l'assurance des non-salariés agricoles et des personnes mentionnées à l'article L. 731-23 du code rural contre les accidents du travail et les maladies professionnelles représentants du groupement mentionné à l'article L. 752-14 du code rural Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

nomination

De:	Stéphane Kerjosse
Objet:	6. Membres de la section de l'assurance des non-salariés agricoles et des personnes mentionnées à l'article L. 731-23 du code rural contre les accidents du travail et les maladies professionnelles représentants du groupement mentionné à l'article L. 752-14 du code rural Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

nomination

De:	Gilbert Ducloy
Objet:	6. Membres de la section de l'assurance des non-salariés agricoles et des personnes mentionnées à l'article L. 731-23 du code rural contre les accidents du travail et les maladies professionnelles représentants du groupement mentionné à l'article L. 752-14 du code rural Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

nomination

De:	Gérard Boudard
Objet:	6. Membres de la section de l'assurance des non-salariés agricoles et des personnes mentionnées à l'article L. 731-23 du code rural contre les accidents du travail et les maladies professionnelles représentants de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH) Suppléant
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

nomination

De:	Gérard Lagarde Docteur
Objet:	6. Membres de la section de l'assurance des non-salariés agricoles et des personnes mentionnées à l'article L. 731-23 du code rural contre les accidents du travail et les maladies professionnelles représentants de l'ordre national des médecins Suppléant
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

nomination

De:	Jean-Marie Maurent
Objet:	5. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité et invalidité vieillesse et de la retraite complémentaire obligatoire des membres non salariés des professions agricoles représentants de la Fédération française des sociétés d'assurances Suppléant
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

nomination

De:	Robert Sole Docteur
Objet:	5. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité et invalidité vieillesse et de la retraite complémentaire obligatoire des membres non salariés des professions agricoles représentants de la Confédération nationale des syndicats dentaires Suppléant
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

nomination

De:	Albin Dumas
Objet:	5. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité et invalidité vieillesse et de la retraite complémentaire obligatoire des membres non salariés des professions agricoles représentants de la Confédération des syndicats pharmaceutiques de France Suppléant
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

nomination

De:	Hubert Wannepain Docteur
Objet:	5. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité et invalidité vieillesse et de la retraite complémentaire obligatoire des membres non salariés des professions agricoles représentants de la Confédération des syndicats médicaux français Suppléant
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

nomination

De:	Gérard Lagarde Docteur
Objet:	5. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité et invalidité vieillesse et de la retraite complémentaire obligatoire des membres non salariés des professions agricoles représentants de l'ordre national des médecins Suppléant
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

nomination

De:	Hervé Treppoz Docteur
Objet:	5. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité et invalidité vieillesse et de la retraite complémentaire obligatoire des membres non salariés des professions agricoles médecin-conseil des caisses de mutualité sociale agricole Suppléant
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

nomination

De:	Claude Domeizel sénateur des Alpes-de-Haute-Provence
Objet:	4. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles représentants du Sénat Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

nomination

De:	Paul Aurelli
Objet:	4. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles représentants du Conseil économique et social Suppléant
Groupe:	Conseil économique, social et environnemental (CESE) Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

nomination

De:	Hubert Wannepain Docteur
Objet:	4. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles représentants des syndicats médicaux Suppléant
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

nomination

De:	Jean Desrentes
Objet:	4. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles représentants des salariés agricoles f) Au titre de représentants du Syndicat national des cadres d'entreprises agricoles (SNCEA/CFE-CGC) Suppléant
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

nomination

De:	Francis Guenin
Objet:	4. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles représentants des salariés agricoles e) Au titre de représentants de l'Union nationale des syndicats autonomes agriculture agroalimentaire (UNSA) Suppléant
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

nomination

De:	Bernard Remy
Objet:	4. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles représentants des salariés agricoles d) Au titre de représentants de la Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture (CFTC) Suppléant
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

nomination

De:	François Heyman
Objet:	4. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles représentants des salariés agricoles c) Au titre de représentants de la Fédération générale agroalimentaire (CFDT) Suppléant
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

nomination

De:	Bernard Leclerc
Objet:	4. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles représentants des salariés agricoles b) Au titre de représentants de la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des secteurs annexes (FO) Suppléant
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

nomination

De:	Philippe Peuchot
Objet:	4. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles représentants des salariés agricoles a) Au titre de représentants de la Fédération nationale agroalimentaire et forestière (CGT) Suppléant
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

nomination

De:	Erwan Charpentier
Objet:	4. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole c) Au titre de représentants des Entrepreneurs des territoires Suppléant
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

nomination

De:	Bernard Tissandier
Objet:	4. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole b) Au titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants forestiers, scieurs et industriels du bois Suppléant
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

nomination

De:	Michel Marquet
Objet:	4. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole a) Au titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles Suppléants
Groupe:	Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

nomination

De:	Michel Combes
Objet:	4. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole a) Au titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles Suppléants
Groupe:	Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

nomination

De:	Claude Cochonneau
Objet:	4. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole a) Au titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles Suppléants
Groupe:	Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

nomination

De:	Charles Duby
Objet:	4. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles représentants de la Mutualité sociale agricole Au titre du collège des salariés Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

nomination

De:	Francis Carlier
Objet:	4. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles représentants de la Mutualité sociale agricole Au titre du collège des salariés Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

nomination

De:	Pierre Berthelot
Objet:	4. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles représentants de la Mutualité sociale agricole Au titre du collège des salariés Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

nomination

De:	Claude Bertolotti
Objet:	4. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles représentants de la Mutualité sociale agricole Au titre du collège des employeurs Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

nomination

De:	Gérard Boudard
Objet:	4. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles représentants de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH) Suppléant
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

nomination

De:	André Raynal Docteur
Objet:	4. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles représentants de l'ordre national des médecins Suppléant
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

nomination

De:	Jean-François Régère député de la Gironde
Objet:	4. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles représentants de l'Assemblée nationale Suppléant
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

nomination

De:	Albin Dumas
Objet:	3. Membres de la section des assurances sociales représentants de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France Suppléant
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

nomination

De:	Robert Sole Docteur
Objet:	3. Membres de la section des assurances sociales représentants de la Confédération nationale des syndicats dentaires Suppléant
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

nomination

De:	Hubert Wannepain Docteur
Objet:	3. Membres de la section des assurances sociales représentants de la Confédération des syndicats médicaux français Suppléant
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

nomination

De:	Gérard Lagarde Docteur
Objet:	3. Membres de la section des assurances sociales représentants de l'ordre national des médecins Suppléant
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

nomination

De:	Hervé Treppoz Docteur
Objet:	3. Membres de la section des assurances sociales médecin-conseil des Caisses de mutualité sociale agricoles Suppléant
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

nomination

De:	Frédéric Marinacce
Objet:	2. Membres de la section des prestations familiales représentants de la Caisse nationale des allocations familiales Suppléant
Groupe:	Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

nomination

De:	Marcel Lesbros sénateur des Hautes-Alpes
Objet:	1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles représentants du Sénat Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

nomination

De:	Claude Domeizel sénateur des Alpes-de-Haute-Provence
Objet:	1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles représentants du Sénat Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

nomination

De:	Paul Aurelli
Objet:	1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles représentants du Conseil économique et social Suppléant
Groupe:	Conseil économique, social et environnemental (CESE) Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

nomination

De:	Jean Desrentes
Objet:	1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles représentants des salariés agricoles présentés par f) Le Syndicat national des cadres d'entreprises agricoles (SNCEA/CFE-CGC) Suppléant
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

nomination

De:	Francis Guenin
Objet:	1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles représentants des salariés agricoles présentés par e) L'Union nationale des syndicats autonomes Agriculture agroalimentaire (UNSA) Suppléant
Groupe:	Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

nomination

De:	Bernard Remy
Objet:	1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles représentants des salariés agricoles présentés par d) La Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture (CFTC) Suppléant
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

nomination

De:	Bernard Leclerc
Objet:	1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles représentants des salariés agricoles présentés par c) La Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes (FGTA-FO) Suppléant
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

nomination

De:	Philippe Peuchot
Objet:	1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles représentants des salariés agricoles présentés par a) La Fédération nationale agroalimentaire et forestière (FNAF-CGT) Suppléant
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

nomination

De:	Antoine Benoist
Objet:	1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles représentants des Jeunes agriculteurs (JA) Suppléant
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

nomination

De:	Daniel Gesta
Objet:	1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles représentants de la Mutualité sociale agricole Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

nomination

De:	Charles Duby
Objet:	1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles représentants de la Mutualité sociale agricole Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

nomination

De:	Didier Cuniac
Objet:	1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles représentants de la Mutualité sociale agricole Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

nomination

De:	Jean-François Bouchet
Objet:	1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles représentants de la Mutualité sociale agricole Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

nomination

De:	Jean-Marie Barbier
Objet:	1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles représentants de la Fédération nationale des syndicats de forestiers privés Suppléant
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

nomination

De:	Jean-Louis Chandelier
Objet:	1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitations agricoles (FNSEA) Suppléant
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

nomination

De:	Bernard Tissandier
Objet:	1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants forestiers, scieurs et industriels du bois Suppléant
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

nomination

De:	Daniel Salliot
Objet:	1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles représentants de la Coordination rurale (CR) Suppléant
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

nomination

De:	Guy Pinceel
Objet:	1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles représentants de l'Union nationale des associations familiales (UNAF) Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

nomination

De:	Roger Boudias
Objet:	1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles représentants de l'Union nationale des associations familiales (UNAF) Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

nomination

De:	Jean-François Régère député de la Gironde
Objet:	1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles représentants de l'Assemblée nationale Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

nomination

De:	Germinal Peiro député de la Dordogne
Objet:	1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles représentants de l'Assemblée nationale Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

nomination

De:	Yves Censi député de l'Aveyron
Objet:	1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles représentants de l'Assemblée nationale Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

nomination

De:	Christine Boniol
Objet:	5. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité et invalidité vieillesse et de la retraite complémentaire obligatoire des membres non salariés des professions agricoles représentants de la Fédération nationale de la mutualité française Suppléant
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

nomination

De:	Pierrette Girbal
Objet:	5. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité et invalidité vieillesse et de la retraite complémentaire obligatoire des membres non salariés des professions agricoles représentants de la Caisse centrale d'assurances mutuelles agricoles Suppléant
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

nomination

De:	Estelle Charvet
Objet:	5. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité et invalidité vieillesse et de la retraite complémentaire obligatoire des membres non salariés des professions agricoles représentants de l'Union nationale des syndicats de sages-femmes françaises Suppléant
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

nomination

De:	Danièle Saint-Martin
Objet:	4. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole d) Au titre de représentants de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles Suppléant
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

nomination

De:	Marie-Claire Quesnel
Objet:	4. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles représentants de la Mutualité sociale agricole Au titre du collège des employeurs Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

nomination

De:	Claudine Faure
Objet:	4. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles représentants de la Mutualité sociale agricole Au titre du collège des employeurs Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

nomination

De:	Marie-Hélène Taieb
Objet:	4. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles représentants de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture Suppléant
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

nomination

De:	Estelle Charvet
Objet:	3. Membres de la section des assurances sociales représentants de l'Union nationale des syndicats de sages-femmes françaises Suppléant
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

nomination

De:	Claire Montgobert
Objet:	1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles représentants des salariés agricoles présentés par b) La Fédération générale agroalimentaire (FGA-CFDT) Suppléant
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

nomination

De:	Marie-France Marchal
Objet:	1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles représentants de la Mutualité sociale agricole Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

nomination

De:	Geneviève Decocq
Objet:	1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles représentants de la Mutualité sociale agricole Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

nomination

De:	Marie-Hélène Chancelier
Objet:	1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles représentants de la Confédération paysanne (CP) Suppléant
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

nomination

De:	Denis Ploton
Objet:	6. Membres de la section de l'assurance des non-salariés agricoles et des personnes mentionnées à l'article L. 731-23 du code rural contre les accidents du travail et les maladies professionnelles représentants du groupement mentionné à l'article L. 752-14 du code rural Titulaires
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

nomination

De:	Jean-Marie Paulot
Objet:	6. Membres de la section de l'assurance des non-salariés agricoles et des personnes mentionnées à l'article L. 731-23 du code rural contre les accidents du travail et les maladies professionnelles représentants du groupement mentionné à l'article L. 752-14 du code rural Titulaires
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

nomination

De:	Michel Charton
Objet:	6. Membres de la section de l'assurance des non-salariés agricoles et des personnes mentionnées à l'article L. 731-23 du code rural contre les accidents du travail et les maladies professionnelles représentants du groupement mentionné à l'article L. 752-14 du code rural Titulaires
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

nomination

De:	Pierre Beaumin
Objet:	6. Membres de la section de l'assurance des non-salariés agricoles et des personnes mentionnées à l'article L. 731-23 du code rural contre les accidents du travail et les maladies professionnelles représentants du groupement mentionné à l'article L. 752-14 du code rural Titulaires
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

nomination

De:	François Martin
Objet:	6. Membres de la section de l'assurance des non-salariés agricoles et des personnes mentionnées à l'article L. 731-23 du code rural contre les accidents du travail et les maladies professionnelles représentants de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH) Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

nomination

De:	François-Xavier Ley Docteur
Objet:	6. Membres de la section de l'assurance des non-salariés agricoles et des personnes mentionnées à l'article L. 731-23 du code rural contre les accidents du travail et les maladies professionnelles représentants de l'ordre national des médecins Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

nomination

De:	Alexandre Ily
Objet:	5. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité et invalidité vieillesse et de la retraite complémentaire obligatoire des membres non salariés des professions agricoles représentants de la Fédération nationale de la mutualité française Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

nomination

De:	Jean-Marie Paulot
Objet:	5. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité et invalidité vieillesse et de la retraite complémentaire obligatoire des membres non salariés des professions agricoles représentants de la Fédération française des sociétés d'assurances Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

nomination

De:	Jean-Claude Michel Docteur
Objet:	5. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité et invalidité vieillesse et de la retraite complémentaire obligatoire des membres non salariés des professions agricoles représentants de la Confédération nationale des syndicats dentaires Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

nomination

De:	André Kuypers
Objet:	5. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité et invalidité vieillesse et de la retraite complémentaire obligatoire des membres non salariés des professions agricoles représentants de la Confédération des syndicats pharmaceutiques de France Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

nomination

De:	Didier Vignon Docteur
Objet:	5. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité et invalidité vieillesse et de la retraite complémentaire obligatoire des membres non salariés des professions agricoles représentants de la Confédération des syndicats médicaux français Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

nomination

De:	Jean-Yves Dages
Objet:	5. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité et invalidité vieillesse et de la retraite complémentaire obligatoire des membres non salariés des professions agricoles représentants de la Caisse centrale d'assurances mutuelles agricoles Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

nomination

De:	Piernick Cressard Docteur
Objet:	5. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité et invalidité vieillesse et de la retraite complémentaire obligatoire des membres non salariés des professions agricoles représentants de l'ordre national des médecins Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

nomination

De:	Benoît Crochet Docteur
Objet:	5. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité et invalidité vieillesse et de la retraite complémentaire obligatoire des membres non salariés des professions agricoles médecin-conseil des caisses de mutualité sociale agricole Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

nomination

De:	Joël Bourdin sénateur de l'Eure
Objet:	4. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles représentants du Sénat Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

nomination

De:	Francis Aussat
Objet:	4. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles représentants du Conseil économique et social Titulaire
Groupe:	Conseil économique, social et environnemental (CESE) Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

nomination

De:	Didier Vignon Docteur
Objet:	4. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles représentants des syndicats médicaux Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

nomination

De:	Philippe Jallon
Objet:	4. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles représentants des salariés agricoles f) Au titre de représentants du Syndicat national des cadres d'entreprises agricoles (SNCEA/CFE-CGC) Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

nomination

De:	Gérard Moulin
Objet:	4. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles représentants des salariés agricoles e) Au titre de représentants de l'Union nationale des syndicats autonomes agriculture agroalimentaire (UNSA) Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

nomination

De:	Jacques Arnaud
Objet:	4. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles représentants des salariés agricoles d) Au titre de représentants de la Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture (CFTC) Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

nomination

De:	Jean-Pierre Mabillon
Objet:	4. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles représentants des salariés agricoles b) Au titre de représentants de la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des secteurs annexes (FO) Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

nomination

De:	Claude Nacivet
Objet:	4. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles représentants des salariés agricoles a) Au titre de représentants de la Fédération nationale agroalimentaire et forestière (CGT) Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

nomination

De:	Yves Humez
Objet:	4. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole d) Au titre de représentants de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

nomination

De:	Jean-Marie Lefort
Objet:	4. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole c) Au titre de représentants des Entrepreneurs des territoires Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

nomination

De:	Michel Astier
Objet:	4. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole b) Au titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants forestiers, scieurs et industriels du bois Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

nomination

De:	Christian Grosshans
Objet:	4. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole a) Au titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles Titulaires
Groupe:	Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

nomination

De:	Gilles Debaire
Objet:	4. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole a) Au titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles Titulaires
Groupe:	Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

nomination

De:	Henri Rocoulet
Objet:	4. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles représentants de la Mutualité sociale agricole Au titre du collège des salariés Titulaires
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

nomination

De:	Didier Cuniac
Objet:	4. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles représentants de la Mutualité sociale agricole Au titre du collège des salariés Titulaires
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

nomination

De:	Jean-François Belliard
Objet:	4. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles représentants de la Mutualité sociale agricole Au titre du collège des salariés Titulaires
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

nomination

De:	Joseph Rio
Objet:	4. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles représentants de la Mutualité sociale agricole Au titre du collège des employeurs Titulaires
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

nomination

De:	François Martin
Objet:	4. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles représentants de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH) Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

nomination

De:	François-Xavier Ley Docteur
Objet:	4. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles représentants de l'ordre national des médecins Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

nomination

De:	Jean-Pierre Boisson
Objet:	4. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles représentants de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

nomination

De:	Marc Bernier député de la Mayenne
Objet:	4. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles représentants de l'Assemblée nationale Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

nomination

De:	André Kuypers
Objet:	3. Membres de la section des assurances sociales représentants de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

nomination

De:	Jean-Claude Michel Docteur
Objet:	3. Membres de la section des assurances sociales représentants de la Confédération nationale des syndicats dentaires Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

nomination

De:	Didier Vignon Docteur
Objet:	3. Membres de la section des assurances sociales représentants de la Confédération des syndicats médicaux français Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

nomination

De:	Piernick Cressard Docteur
Objet:	3. Membres de la section des assurances sociales représentants de l'ordre national des médecins Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

nomination

De:	Benoît Crochet Docteur
Objet:	3. Membres de la section des assurances sociales médecin-conseil des Caisses de mutualité sociale agricoles Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

nomination

De:	Jean-Marc Juilhard sénateur du Puy-de-Dôme
Objet:	1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles représentants du Sénat Titulaires
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

nomination

De:	Joël Bourdin sénateur de l'Eure
Objet:	1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles représentants du Sénat Titulaires
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

nomination

De:	Francis Aussat
Objet:	1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles représentants du Conseil économique et social Titulaire
Groupe:	Conseil économique, social et environnemental (CESE) Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

nomination

De:	Philippe Jallon
Objet:	1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles représentants des salariés agricoles présentés par f) Le Syndicat national des cadres d'entreprises agricoles (SNCEA/CFE-CGC) Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

nomination

De:	Gérard Moulin
Objet:	1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles représentants des salariés agricoles présentés par e) L'Union nationale des syndicats autonomes Agriculture agroalimentaire (UNSA) Titulaire
Groupe:	Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

nomination

De:	Jacques Arnaud
Objet:	1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles représentants des salariés agricoles présentés par d) La Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture (CFTC) Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

nomination

De:	Jean-Pierre Mabillon
Objet:	1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles représentants des salariés agricoles présentés par c) La Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes (FGTA-FO) Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

nomination

De:	François Heyman
Objet:	1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles représentants des salariés agricoles présentés par b) La Fédération générale agroalimentaire (FGA-CFDT) Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

nomination

De:	Guy Denarneau
Objet:	1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles représentants des salariés agricoles présentés par a) La Fédération nationale agroalimentaire et forestière (FNAF-CGT) Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

nomination

De:	Bruno Ledru
Objet:	1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles représentants des Jeunes agriculteurs (JA) Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

nomination

De:	Henri Rocoulet
Objet:	1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles représentants de la Mutualité sociale agricole Titulaires
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

nomination

De:	Joseph Rio
Objet:	1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles représentants de la Mutualité sociale agricole Titulaires
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

nomination

De:	Gérard Pelhate
Objet:	1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles représentants de la Mutualité sociale agricole Titulaires
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

nomination

De:	Michel Morel
Objet:	1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles représentants de la Mutualité sociale agricole Titulaires
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

nomination

De:	Jean-François Belliard
Objet:	1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles représentants de la Mutualité sociale agricole Titulaires
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

nomination

De:	Roland Martin
Objet:	1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles représentants de la Fédération nationale des syndicats de forestiers privés Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

nomination

De:	Jean-Bernard Bayard
Objet:	1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitations agricoles (FNSEA) Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

nomination

De:	Michel Astier
Objet:	1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants forestiers, scieurs et industriels du bois Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

nomination

De:	Bernard Lannes
Objet:	1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles représentants de la Coordination rurale (CR) Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

nomination

De:	Patrick Baron
Objet:	1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles représentants de la Confédération paysanne (CP) Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

nomination

De:	Noël Gilibert
Objet:	1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles représentants de l'Union nationale des associations familiales (UNAF) Titulaires
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

nomination

De:	Michel Raison député de la Haute-Saône
Objet:	1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles représentants de l'Assemblée nationale Titulaires
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

nomination

De:	Jean-Claude Mathis député de l'Aube
Objet:	1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles représentants de l'Assemblée nationale Titulaires
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

nomination

De:	Marc Bernier député de la Mayenne
Objet:	1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles représentants de l'Assemblée nationale Titulaires
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

nomination

De:	Elisabeth Costeceque
Objet:	5. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité et invalidité vieillesse et de la retraite complémentaire obligatoire des membres non salariés des professions agricoles représentants de l'Union nationale des syndicats de sages-femmes françaises Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

nomination

De:	Claire Mongobert
Objet:	4. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles représentants des salariés agricoles c) Au titre de représentants de la Fédération générale agroalimentaire (CFDT) Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

nomination

De:	Muriel Caillat
Objet:	4. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole a) Au titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles Titulaires
Groupe:	Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

nomination

De:	Marie-France Marchal
Objet:	4. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles représentants de la Mutualité sociale agricole Au titre du collège des employeurs Titulaires
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

nomination

De:	Christiane Bernard
Objet:	4. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles représentants de la Mutualité sociale agricole Au titre du collège des employeurs Titulaires
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

nomination

De:	Elisabeth Costeceque
Objet:	3. Membres de la section des assurances sociales représentants de l'Union nationale des syndicats de sages-femmes françaises Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

nomination

De:	Nadine Ducourtioux
Objet:	2. Membres de la section des prestations familiales représentants de la Caisse nationale des allocations familiales Titulaire
Groupe:	Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

nomination

De:	Chantal Gonthier
Objet:	1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles représentants de la Mutualité sociale agricole Titulaires
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

nomination

De:	Danielle Quantinet
Objet:	1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles représentants de l'Union nationale des associations familiales (UNAF) Titulaires
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

nomination

De:	Jean-Pierre Lafaure
Objet:	4. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles représentants de la Cour des comptes Suppléant
Groupe:	Cour des comptes Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

duree="trois ans"
cour_comptes
suppleant

nomination

De:	Jean-Pierre Lafaure conseiller maître
Objet:	1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles représentants de la Cour des comptes Suppléant
Groupe:	Cour des comptes Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

duree="trois ans"
cour_comptes
suppleant

nomination

De:	André Gauron
Objet:	4. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles représentants de la Cour des comptes Titulaire
Groupe:	Cour des comptes Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

duree="trois ans"
cour_comptes

nomination

De:	André Gauron conseiller maître
Objet:	1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles représentants de la Cour des comptes Titulaire
Groupe:	Cour des comptes Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

duree="trois ans"
cour_comptes

nomination

JORFTEXT000000796083 (source JORF)

De:	Annabelle Meynadier, épouse Troegeler fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur depuis le 1er janvier 2005
Objet:	maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale

date_debut="2006-01-01"
maitre_de_conference

titularisation

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Chinon"
sous-prefecture_departement_code="37"

De:	Patrick Amoussou-Adeble administrateur civil détaché
Objet:	sous-préfet de Chinon sous-préfet
Groupe:	Sous-préfecture - Chinon

JORFTEXT000000796078 (source JORF)

cessation de fonction

sous-prefet
cabinet="Préfet des Landes - M. Gonzalez "

De:	Serge Gonzalez attaché principal d'administration
Objet:	sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Landes
Groupe:	Préfecture des Landes

JORFTEXT000000796077 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000796076 (source JORF)

De:	Claude Lion
Objet:	à la délégation commissaire du Gouvernement près la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
Groupe:	Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France

date_debut="2007-05-01"
commissaire_gouvernement

cessation de fonction

JORFTEXT000000793368 (source JORF)

De:	Jean-François Savy sous-préfet hors classe
Objet:	préfet
Groupe:	Prefecture et radiation du corps des sous-préfets

a_sa_demande
prefet

titularisation

JORFTEXT000000618608 (source JORF)

De:	Le Clerc (Ronan) cour d'appel de Paris
Objet:	au titre de l'année 2007, complémentaire pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef

promotion

JORFTEXT000000618608 (source JORF)

De:	Amelin (Didier) greffe du tribunal de grande instance de Paris, mis à disposition du Conseil supérieur de la magistrature
Objet:	au titre de l'année 2007, complémentaire pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef

promotion

De:	Jean-Claude Volot
Objet:	membres du conseil d'orientation de France Investissement au sein du premier collège prévu par l'article 3 du décret n° 2006-1599 du 15 décembre 2006 portant création du conseil d'orientation de France Investissement au titre des personnalités qualifiées choisies en raison de leur compétence dans le domaine du développement des entreprises, de leur financement, de l'innovation et des petites et moyennes entreprises
Groupe:	Conseil d'orientation de France Investissement au sein du premier collège

JORFTEXT000000618436 (source JORF)

nomination

De:	Nicolas Ver Hulst
Objet:	membres du conseil d'orientation de France Investissement au sein du premier collège prévu par l'article 3 du décret n° 2006-1599 du 15 décembre 2006 portant création du conseil d'orientation de France Investissement au titre des personnalités qualifiées choisies en raison de leur compétence dans le domaine du développement des entreprises, de leur financement, de l'innovation et des petites et moyennes entreprises
Groupe:	Conseil d'orientation de France Investissement au sein du premier collège

JORFTEXT000000618436 (source JORF)

nomination

De:	Michèle Debonneuil
Objet:	membres du conseil d'orientation de France Investissement au sein du premier collège prévu par l'article 3 du décret n° 2006-1599 du 15 décembre 2006 portant création du conseil d'orientation de France Investissement au titre des personnalités qualifiées choisies en raison de leur compétence dans le domaine du développement des entreprises, de leur financement, de l'innovation et des petites et moyennes entreprises
Groupe:	Conseil d'orientation de France Investissement au sein du premier collège

JORFTEXT000000618436 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000618435 (source JORF)

De:	Martial Mettendorff administrateur civil hors classe
Objet:	chef du service « prévention, programme de santé et gestion des risques » à la direction générale de la santé à l'administration centrale du ministère de la santé et des solidarités
Groupe:	Direction générale de la santé (DGS)

nomination

JORFTEXT000000618434 (source JORF)

De:	Claude Michel
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts, groupement d'Antony
Groupe:	Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts, groupement d'Antony

date_debut="2007-06-26"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000618252 (source JORF)

De:	Pierre Ory
Objet:	sous-préfet, sous-préfet hors cadre

sous-prefet

nomination

JORFTEXT000000618251 (source JORF)

De:	Malika Benlarbi attachée territoriale
Objet:	sous-préfète, sous-préfète hors cadre

sous-prefet

nomination

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Thierry Longuet assistant d'administration de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports 3. Tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recette
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Romule Jox assistant d'administration de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports 3. Tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recette
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Serge Germon agent contractuel hors catégorie
Objet:	au nom du ministre chargé des transports 3. Tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Antoine Jourdan attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports 2. Tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Pierre-Yves Bissauge ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:	au nom du ministre chargé des transports 1. Tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Paul Journé administrateur civil
Objet:	au nom du ministre chargé des transports 1. Tous actes, arrêtés, décisions et marchés inférieurs à 4 000 HT, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Yves Le Borgne ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:	au nom du ministre chargé des transports 1. Tous actes, arrêtés, décisions et marchés inférieurs à 210 000 HT, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Gérard Rucay directeur du travail
Objet:	au nom du ministre chargé des transports 1. Tous actes, arrêtés, décisions et marchés d'un montant inférieur à 135 000 HT, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	François Lavalette administrateur civil
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Patrice Gabelle attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	François Théoleyre ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:	au nom du ministre chargé des transports tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Pierre-Hugues Schmit ingénieur des ponts et chaussées
Objet:	au nom du ministre chargé des transports tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Franck Samy attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Pascal Parizot administrateur civil hors classe
Objet:	au nom du ministre chargé des transports tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Brice Masselot ingénieur des ponts et chaussées
Objet:	au nom du ministre chargé des transports tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Sami Hadji attaché d'administration de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Jean-Jacques Bretaud attaché d'administration de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Philippe Bourbon administrateur civil hors classe
Objet:	au nom du ministre chargé des transports tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Elisabeth Da Silva-Koskas attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports 3. Tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Virginie Boutueil ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports 3. Tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Danièle Morvan-Lorcy administratrice civile hors classe
Objet:	au nom du ministre chargé des transports 2. Tous actes, arrêtés, décisions, marchés inférieurs à 4 000 EUR HT et pièces comptables sans limitation de montant, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Dominique Michon conseillère d'administration de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports 2. Tous actes, arrêtés, décisions, marchés inférieurs à 4 000 EUR HT et pièces comptables sans limitation de montant, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Christine Beaugrand attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports 2. Tous actes, arrêtés, décisions, marchés inférieurs à 4 000 EUR HT et pièces comptables sans limitation de montant, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Laurence Colomb de Daunant agente contractuelle de catégorie exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports 2. Tous actes, arrêtés, décisions et marchés d'un montant inférieur à 135 000 HT, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Dominique Marchant conseillère d'administration de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports 2. Tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Aïcha Hamdi attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports 2. Tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Danièle Gendre attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Catherine Baflast attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Noëlle Le Deun administratrice civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Florence Inzerilli ingénieure en chef des ponts et chaussées
Objet:	au nom du ministre chargé des transports tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Chantal Goubert-Jambert attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Danielle Duizidou attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

délégation de signature

JORFTEXT000000617862 (source JORF)

De:	Antony Marchand chef d'escadron de la gendarmerie nationale
Objet:	dans le corps des magistrats de la Cour des comptes auditeur de 1re classe
Groupe:	Cour des comptes

date_debut="2007-06-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes

nomination

De:	Cornélis (François) Professeur
Objet:	membres de la Commission consultative nationale en matière d'examens des caractéristiques génétiques à des fins médicales les personnalités qualifiées suivantes praticiens cliniciens ayant une expérience particulière en génétique médicale
Groupe:	Commission consultative nationale en matière d'examens des caractéristiques génétiques à des fins médicales

nomination

De:	Bonneau (Dominique) Professeur
Objet:	membres de la Commission consultative nationale en matière d'examens des caractéristiques génétiques à des fins médicales les personnalités qualifiées suivantes praticien clinicien spécialiste en génétique médicale
Groupe:	Commission consultative nationale en matière d'examens des caractéristiques génétiques à des fins médicales

nomination

De:	Stoppa-Lyonnet (Dominique) Docteur
Objet:	membres de la Commission consultative nationale en matière d'examens des caractéristiques génétiques à des fins médicales les personnalités qualifiées suivantes praticiens cliniciens ayant une expérience particulière en génétique médicale
Groupe:	Commission consultative nationale en matière d'examens des caractéristiques génétiques à des fins médicales

nomination

De:	Dürr (Alexandra) Docteur
Objet:	membres de la Commission consultative nationale en matière d'examens des caractéristiques génétiques à des fins médicales les personnalités qualifiées suivantes praticiens cliniciens ayant une expérience particulière en génétique médicale
Groupe:	Commission consultative nationale en matière d'examens des caractéristiques génétiques à des fins médicales

nomination

De:	Dreifuss-Netter (Frédérique)
Objet:	membres de la Commission consultative nationale en matière d'examens des caractéristiques génétiques à des fins médicales les personnalités qualifiées suivantes personne compétente dans les domaines éthique ou juridique
Groupe:	Commission consultative nationale en matière d'examens des caractéristiques génétiques à des fins médicales

nomination

De:	Souquière-Mattei (Marie-Geneviève)
Objet:	membres de la Commission consultative nationale en matière d'examens des caractéristiques génétiques à des fins médicales les personnalités qualifiées suivantes biologistes ayant une expérience particulière dans la réalisation d'examens de cytogénétique
Groupe:	Commission consultative nationale en matière d'examens des caractéristiques génétiques à des fins médicales

nomination

De:	Morichon-Delvallez (Nicole) Docteur
Objet:	membres de la Commission consultative nationale en matière d'examens des caractéristiques génétiques à des fins médicales les personnalités qualifiées suivantes biologistes ayant une expérience particulière dans la réalisation d'examens de cytogénétique
Groupe:	Commission consultative nationale en matière d'examens des caractéristiques génétiques à des fins médicales

nomination

De:	Rigault Bazin (Anne)
Objet:	membres de la Commission consultative nationale en matière d'examens des caractéristiques génétiques à des fins médicales les personnalités qualifiées suivantes biologistes ayant une expérience particulière dans la réalisation d'examens de biologie moléculaire concourant à l'examen des caractéristiques génétiques des personnes ou à l'identification par empreintes à des fins médicales
Groupe:	Commission consultative nationale en matière d'examens des caractéristiques génétiques à des fins médicales

nomination

De:	Leturcq (France) Docteur
Objet:	membres de la Commission consultative nationale en matière d'examens des caractéristiques génétiques à des fins médicales les personnalités qualifiées suivantes biologistes ayant une expérience particulière dans la réalisation d'examens de biologie moléculaire concourant à l'examen des caractéristiques génétiques des personnes ou à l'identification par empreintes à des fins médicales
Groupe:	Commission consultative nationale en matière d'examens des caractéristiques génétiques à des fins médicales

nomination

De:	Stoppa-Lyonnet (Dominique) Docteur
Objet:	présidente de la Commission consultative nationale en matière d'examens des caractéristiques génétiques à des fins médicales
Groupe:	Commission consultative nationale en matière d'examens des caractéristiques génétiques à des fins médicales

duree="trois ans"
president

nomination

JORFTEXT000000428773 (source JORF)

De:	Marie-Neige Binet
Objet:	membre titulaire du comité technique radiophonique de Bordeaux
Groupe:	Comité technique radiophonique de Bordeaux

date_debut="2007-04-11"
duree="quatre ans"

reconduction

JORFTEXT000000428773 (source JORF)

De:	Michel Hervé
Objet:	membre suppléant du comité technique radiophonique de Bordeaux
Groupe:	Comité technique radiophonique de Bordeaux

date_debut="2007-04-03"
duree="quatre ans"
suppleant

nomination

JORFTEXT000000428769 (source JORF)

De:	Jérémie Boroy président de l'Union nationale pour l'insertion sociale des déficients auditifs (UNISDA)
Objet:	vice-président du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Remplace:	M. Marcel Royez
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

De:	Vallet (Guy)
Objet:	membres du conseil des formations de l'Ecole des hautes études en santé publique 4. Au titre des représentants des établissements mentionnés au 4° de l'article 13 du même décret
Groupe:	École des hautes études en santé publique

nomination

De:	Lussiez (Cédric) suppléants
Objet:	membres du conseil des formations de l'Ecole des hautes études en santé publique 4. Au titre des représentants des établissements mentionnés au 4° de l'article 13 du même décret
Groupe:	École des hautes études en santé publique

nomination

De:	Chodorge (Gilbert)
Objet:	membres du conseil des formations de l'Ecole des hautes études en santé publique 4. Au titre des représentants des établissements mentionnés au 4° de l'article 13 du même décret
Groupe:	École des hautes études en santé publique

nomination

De:	Trime (Ivan) suppléant
Objet:	membres du conseil des formations de l'Ecole des hautes études en santé publique 3. Au titre des représentants des organisations syndicales les plus représentatives des corps de fonctionnaires formés à l'école mentionnés au 3° de l'article 13 du même décret Représentant le syndicat Force ouvrière (FO)
Groupe:	École des hautes études en santé publique

nomination

De:	Cochet (Samuel) titulaire, ou
Objet:	membres du conseil des formations de l'Ecole des hautes études en santé publique 3. Au titre des représentants des organisations syndicales les plus représentatives des corps de fonctionnaires formés à l'école mentionnés au 3° de l'article 13 du même décret Représentant le Syndicat national des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale (SNIASS)
Groupe:	École des hautes études en santé publique

nomination

De:	Condon (Régis) suppléant
Objet:	membres du conseil des formations de l'Ecole des hautes études en santé publique 3. Au titre des représentants des organisations syndicales les plus représentatives des corps de fonctionnaires formés à l'école mentionnés au 3° de l'article 13 du même décret Représentant le Syndicat national des cadres hospitaliers (SNCH)
Groupe:	École des hautes études en santé publique

nomination

De:	Morin (Alain) suppléant
Objet:	membres du conseil des formations de l'Ecole des hautes études en santé publique 3. Au titre des représentants des organisations syndicales les plus représentatives des corps de fonctionnaires formés à l'école mentionnés au 3° de l'article 13 du même décret Représentant le Syndicat des pharmaciens inspecteurs de santé publique (SPHISP)
Groupe:	École des hautes études en santé publique

nomination

De:	Joseph (Olivier) titulaire, ou
Objet:	membres du conseil des formations de l'Ecole des hautes études en santé publique 3. Au titre des représentants des organisations syndicales les plus représentatives des corps de fonctionnaires formés à l'école mentionnés au 3° de l'article 13 du même décret Représentant le Syndicat des médecins inspecteurs de santé publique (SMISP)
Groupe:	École des hautes études en santé publique

nomination

De:	Astolfi (François) titulaire, ou
Objet:	membres du conseil des formations de l'Ecole des hautes études en santé publique 3. Au titre des représentants des organisations syndicales les plus représentatives des corps de fonctionnaires formés à l'école mentionnés au 3° de l'article 13 du même décret Représentant la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:	École des hautes études en santé publique Confédération générale du travail (CGT)

nomination

De:	Rosenblatt (Michel)
Objet:	membres du conseil des formations de l'Ecole des hautes études en santé publique 3. Au titre des représentants des organisations syndicales les plus représentatives des corps de fonctionnaires formés à l'école mentionnés au 3° de l'article 13 du même décret Représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:	École des hautes études en santé publique Confédération française démocratique du travail (CFDT)

nomination

De:	Peillard (Laurent) suppléants
Objet:	membres du conseil des formations de l'Ecole des hautes études en santé publique 3. Au titre des représentants des organisations syndicales les plus représentatives des corps de fonctionnaires formés à l'école mentionnés au 3° de l'article 13 du même décret Représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:	École des hautes études en santé publique Confédération française démocratique du travail (CFDT)

nomination

De:	Guillaumot (Pierre) titulaires, ou
Objet:	membres du conseil des formations de l'Ecole des hautes études en santé publique 3. Au titre des représentants des organisations syndicales les plus représentatives des corps de fonctionnaires formés à l'école mentionnés au 3° de l'article 13 du même décret Représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:	École des hautes études en santé publique Confédération française démocratique du travail (CFDT)

nomination

De:	Cluzeau (Guy, Michel)
Objet:	membres du conseil des formations de l'Ecole des hautes études en santé publique 3. Au titre des représentants des organisations syndicales les plus représentatives des corps de fonctionnaires formés à l'école mentionnés au 3° de l'article 13 du même décret Représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:	École des hautes études en santé publique Confédération française démocratique du travail (CFDT)

nomination

De:	Valleron (Alain Jacques) ou son représentant
Objet:	membres du conseil des formations de l'Ecole des hautes études en santé publique 1. Au titre des représentants de l'Etat mentionnés au 1° de l'article 13 du décret du 7 décembre 2006 Le directeur général de l'enseignement supérieur ou son représentant
Groupe:	École des hautes études en santé publique

nomination

De:	Geoffard (Pierre Yves) ou son représentant
Objet:	membres du conseil des formations de l'Ecole des hautes études en santé publique 1. Au titre des représentants de l'Etat mentionnés au 1° de l'article 13 du décret du 7 décembre 2006 Le directeur général de l'enseignement supérieur ou son représentant
Groupe:	École des hautes études en santé publique

nomination

De:	Orio (Martine) titulaires
Objet:	membres du conseil des formations de l'Ecole des hautes études en santé publique 4. Au titre des représentants des établissements mentionnés au 4° de l'article 13 du même décret
Groupe:	École des hautes études en santé publique

nomination

De:	Limouzy (Céline) titulaire, ou
Objet:	membres du conseil des formations de l'Ecole des hautes études en santé publique 3. Au titre des représentants des organisations syndicales les plus représentatives des corps de fonctionnaires formés à l'école mentionnés au 3° de l'article 13 du même décret Représentant le syndicat Force ouvrière (FO)
Groupe:	École des hautes études en santé publique

nomination

De:	Plaisant (Isabelle) titulaire, ou
Objet:	membres du conseil des formations de l'Ecole des hautes études en santé publique 3. Au titre des représentants des organisations syndicales les plus représentatives des corps de fonctionnaires formés à l'école mentionnés au 3° de l'article 13 du même décret Représentant le Syndicat national des personnels de santé environnementale (SYNAPSE-UNSA)
Groupe:	École des hautes études en santé publique

nomination

De:	Caamano (Delphine) suppléante
Objet:	membres du conseil des formations de l'Ecole des hautes études en santé publique 3. Au titre des représentants des organisations syndicales les plus représentatives des corps de fonctionnaires formés à l'école mentionnés au 3° de l'article 13 du même décret Représentant le Syndicat national des personnels de santé environnementale (SYNAPSE-UNSA)
Groupe:	École des hautes études en santé publique

nomination

De:	Rigaud-Dolou (Michelle) suppléante
Objet:	membres du conseil des formations de l'Ecole des hautes études en santé publique 3. Au titre des représentants des organisations syndicales les plus représentatives des corps de fonctionnaires formés à l'école mentionnés au 3° de l'article 13 du même décret Représentant le Syndicat national des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale (SNIASS)
Groupe:	École des hautes études en santé publique

nomination

De:	de Singly (Chantal) titulaire, ou
Objet:	membres du conseil des formations de l'Ecole des hautes études en santé publique 3. Au titre des représentants des organisations syndicales les plus représentatives des corps de fonctionnaires formés à l'école mentionnés au 3° de l'article 13 du même décret Représentant le Syndicat national des cadres hospitaliers (SNCH)
Groupe:	École des hautes études en santé publique

nomination

De:	Choma (Catherine) titulaire, ou le représentant du Syndicat des médecins inspecteurs de santé publique (SMISP)
Objet:	membres du conseil des formations de l'Ecole des hautes études en santé publique 3. Au titre des représentants des organisations syndicales les plus représentatives des corps de fonctionnaires formés à l'école mentionnés au 3° de l'article 13 du même décret Représentant le Syndicat des pharmaciens inspecteurs de santé publique (SPHISP)
Groupe:	École des hautes études en santé publique

nomination

De:	Maigret (Brigide) suppléante
Objet:	membres du conseil des formations de l'Ecole des hautes études en santé publique 3. Au titre des représentants des organisations syndicales les plus représentatives des corps de fonctionnaires formés à l'école mentionnés au 3° de l'article 13 du même décret Représentant le Syndicat des médecins inspecteurs de santé publique (SMISP)
Groupe:	École des hautes études en santé publique

nomination

De:	Ripert (Marie-Claude) suppléante
Objet:	membres du conseil des formations de l'Ecole des hautes études en santé publique 3. Au titre des représentants des organisations syndicales les plus représentatives des corps de fonctionnaires formés à l'école mentionnés au 3° de l'article 13 du même décret Représentant la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:	École des hautes études en santé publique Confédération générale du travail (CGT)

nomination

De:	Rollet (Christian)
Objet:	membres du conseil des formations de l'Ecole des hautes études en santé publique 2. Au titre des personnalités qualifiées mentionnées au 2° de l'article 13 du même décret
Groupe:	École des hautes études en santé publique

nomination

De:	Hodges (Brian)
Objet:	membres du conseil des formations de l'Ecole des hautes études en santé publique 2. Au titre des personnalités qualifiées mentionnées au 2° de l'article 13 du même décret
Groupe:	École des hautes études en santé publique

nomination

De:	Clergue (François)
Objet:	membres du conseil des formations de l'Ecole des hautes études en santé publique 2. Au titre des personnalités qualifiées mentionnées au 2° de l'article 13 du même décret
Groupe:	École des hautes études en santé publique

nomination

De:	Riffard-Voilque (Martine)
Objet:	membres du conseil des formations de l'Ecole des hautes études en santé publique 2. Au titre des personnalités qualifiées mentionnées au 2° de l'article 13 du même décret
Groupe:	École des hautes études en santé publique

nomination

De:	Clavel (Jacqueline)
Objet:	membres du conseil des formations de l'Ecole des hautes études en santé publique 2. Au titre des personnalités qualifiées mentionnées au 2° de l'article 13 du même décret
Groupe:	École des hautes études en santé publique

nomination

De:	Gustin-Gomez (Clémentine) historienne d'art membre de la commission interministérielle d'agrément pour la conservation du patrimoine artistique national
Objet:	membre de la commission consultative des trésors nationaux personnalité qualifiée
Remplace:	M. Maurice Aicardi
Groupe:	Commission consultative des trésors nationaux

JORFTEXT000000428766 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000428765 (source JORF)

De:	Emilie Lebarbier fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur depuis le 1er septembre 2005
Objet:	maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale

date_debut="2006-09-01"
maitre_de_conference

titularisation

JORFTEXT000000428764 (source JORF)

De:	Olivier Rouaud fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur depuis le 1er janvier 2005
Objet:	maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale

date_debut="2006-01-01"
maitre_de_conference

titularisation

JORFTEXT000000428763 (source JORF)

De:	Frédéric Lecerf
Objet:	maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale stagiaire et affecté à l'Institut national d'enseignement supérieur et de recherche agronomique et agroalimentaire de Rennes (Agrocampus Rennes)
Groupe:	Institut national d'enseignement supérieur et de recherche agronomique et agro-alimentaire de Rennes (Agrocampus Rennes)

date_debut="2007-02-01"
maitre_de_conference

nomination

JORFTEXT000000428572 (source JORF)

De:	Victoire du Luart-Marnier
Objet:	conseillère chargée de la communication et de la presse

date_debut="2007-04-23"
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

cessation de fonction

JORFTEXT000000428571 (source JORF)

De:	Michel Lafon administrateur civil hors classe
Objet:	préfet
Groupe:	Prefecture et radiation du corps des administrateurs civils

a_sa_demande
prefet

titularisation

JORFTEXT000000428570 (source JORF)

De:	Claude Gueant préfet placé en position de disponibilité pour convenances personnelles
Objet:	préfet hors cadre
Groupe:	Prefecture hors cadre

date_debut="2007-05-07"
conseil_des_ministres
prefet

nomination

JORFTEXT000000428569 (source JORF)

De:	Lemor (Francis)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite inspecteur général des finances
Groupe:	Inspection générale des finances

date_debut="2007-06-24"
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Irlande"

De:	Yvon Roe d'Albert ministre plénipotentiaire de 1re classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume du Cambodge
Objet:	ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Irlande
Remplace:	M. Frédéric Grasset

JORFTEXT000000428568 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000428567 (source JORF)

De:	Jean-François Bouffandeau ministre plénipotentiaire de 2e classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Fidji
Objet:	ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Nauru en résidence à Suva
Remplace:	M. Eugène Berg
Groupe:	République de Nauru

conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Nauru"

nomination

De:	Serge Hercberg président
Objet:	à la présidence et vice-présidence du comité stratégique du programme national nutrition santé 2006-2010
Groupe:	Comité stratégique du programme national nutrition santé Comité de pilotage du programme national nutrition santé 2006-2010

nomination

De:	Charles Pernin
Objet:	au comité stratégique du programme national nutrition santé 2006-2010 Représentants d'associations de consommateurs
Groupe:	Comité stratégique du programme national nutrition santé Comité de pilotage du programme national nutrition santé 2006-2010

nomination

De:	Louis Orenga
Objet:	au comité stratégique du programme national nutrition santé 2006-2010 Représentant l'association Stratégie et Communication collectives
Groupe:	Comité stratégique du programme national nutrition santé Comité de pilotage du programme national nutrition santé 2006-2010

nomination

De:	Jean-Lou Germain
Objet:	au comité stratégique du programme national nutrition santé 2006-2010 Représentant du comité de coordination des collectivités
Groupe:	Comité stratégique du programme national nutrition santé Comité de pilotage du programme national nutrition santé 2006-2010

nomination

De:	Dominique Benezet
Objet:	au comité stratégique du programme national nutrition santé 2006-2010 Représentant du Syndicat national de la restauration collective
Groupe:	Comité stratégique du programme national nutrition santé Comité de pilotage du programme national nutrition santé 2006-2010

nomination

De:	Jérôme Bedier
Objet:	au comité stratégique du programme national nutrition santé 2006-2010 Représentant de la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution
Groupe:	Comité stratégique du programme national nutrition santé Comité de pilotage du programme national nutrition santé 2006-2010

nomination

De:	Eric Seynave
Objet:	au comité stratégique du programme national nutrition santé 2006-2010 Représentant de l'Association nationale des industries alimentaires
Groupe:	Comité stratégique du programme national nutrition santé Comité de pilotage du programme national nutrition santé 2006-2010

nomination

De:	Philippe Leroy
Objet:	au comité stratégique du programme national nutrition santé 2006-2010 Représentant de l'Assemblée des départements de France
Groupe:	Comité stratégique du programme national nutrition santé Comité de pilotage du programme national nutrition santé 2006-2010

nomination

De:	Jean Chappellet
Objet:	au comité stratégique du programme national nutrition santé 2006-2010 Directeur régional des affaires sanitaires et sociales
Groupe:	Comité stratégique du programme national nutrition santé Comité de pilotage du programme national nutrition santé 2006-2010

nomination

De:	Chantal Simon vice-présidente
Objet:	à la présidence et vice-présidence du comité stratégique du programme national nutrition santé 2006-2010
Groupe:	Comité stratégique du programme national nutrition santé Comité de pilotage du programme national nutrition santé 2006-2010

nomination

De:	Sylvie Pradelle
Objet:	au comité stratégique du programme national nutrition santé 2006-2010 Représentants d'associations de consommateurs
Groupe:	Comité stratégique du programme national nutrition santé Comité de pilotage du programme national nutrition santé 2006-2010

nomination

De:	Valérie Levy Jurin
Objet:	au comité stratégique du programme national nutrition santé 2006-2010 Représentante du réseau français des villes-santé de l'OMS
Groupe:	Comité stratégique du programme national nutrition santé Comité de pilotage du programme national nutrition santé 2006-2010

nomination

De:	Solange Menival
Objet:	au comité stratégique du programme national nutrition santé 2006-2010 Représentante de l'Association des régions de France
Groupe:	Comité stratégique du programme national nutrition santé Comité de pilotage du programme national nutrition santé 2006-2010

nomination

De:	Isabelle Maincion
Objet:	au comité stratégique du programme national nutrition santé 2006-2010 Représentante de l'Association des maires de France
Groupe:	Comité stratégique du programme national nutrition santé Comité de pilotage du programme national nutrition santé 2006-2010

nomination

De:	Catherine Lemoine
Objet:	au comité stratégique du programme national nutrition santé 2006-2010 Représentante d'une association de personnes obèses
Groupe:	Comité stratégique du programme national nutrition santé Comité de pilotage du programme national nutrition santé 2006-2010

nomination

De:	Jean-Fabien Zazzo
Objet:	au comité stratégique du programme national nutrition santé 2006-2010 Personnalités qualifiées
Groupe:	Comité stratégique du programme national nutrition santé Comité de pilotage du programme national nutrition santé 2006-2010

nomination

De:	Dominique Turck
Objet:	au comité stratégique du programme national nutrition santé 2006-2010 Personnalités qualifiées
Groupe:	Comité stratégique du programme national nutrition santé Comité de pilotage du programme national nutrition santé 2006-2010

nomination

De:	Joël Menard
Objet:	au comité stratégique du programme national nutrition santé 2006-2010 Personnalités qualifiées
Groupe:	Comité stratégique du programme national nutrition santé Comité de pilotage du programme national nutrition santé 2006-2010

nomination

De:	Ambroise Martin
Objet:	au comité stratégique du programme national nutrition santé 2006-2010 Personnalités qualifiées
Groupe:	Comité stratégique du programme national nutrition santé Comité de pilotage du programme national nutrition santé 2006-2010

nomination

De:	Claude Fishler
Objet:	au comité stratégique du programme national nutrition santé 2006-2010 Personnalités qualifiées
Groupe:	Comité stratégique du programme national nutrition santé Comité de pilotage du programme national nutrition santé 2006-2010

nomination

De:	Serge Briancon
Objet:	au comité stratégique du programme national nutrition santé 2006-2010 Personnalités qualifiées
Groupe:	Comité stratégique du programme national nutrition santé Comité de pilotage du programme national nutrition santé 2006-2010

nomination

De:	Nathalie Rigal
Objet:	au comité stratégique du programme national nutrition santé 2006-2010 Personnalités qualifiées
Groupe:	Comité stratégique du programme national nutrition santé Comité de pilotage du programme national nutrition santé 2006-2010

nomination

De:	Sophie Jehel
Objet:	au comité stratégique du programme national nutrition santé 2006-2010 Personnalités qualifiées
Groupe:	Comité stratégique du programme national nutrition santé Comité de pilotage du programme national nutrition santé 2006-2010

nomination

JORFTEXT000000243673 (source JORF)

De:	Fatiha Benkhira, épouse Fort ingénieur d'études de 2e classe, affectée au Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro)
Objet:	maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale stagiaire

date_debut="2007-01-01"
maitre_de_conference

nomination

JORFTEXT000000243672 (source JORF)

De:	Catherine Chomarat-Ruiz
Objet:	maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale stagiaire et affectée à l'Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles
Groupe:	École nationale supérieure du paysage (ENSP)

date_debut="2007-01-01"
maitre_de_conference
ecole

nomination

JORFTEXT000000243671 (source JORF)

De:	Delarbre (Philippe) magistrat
Objet:	sous-directeur, chef du service du casier judiciaire national à la direction des affaires criminelles et des grâces à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:	Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)

nomination

JORFTEXT000000243670 (source JORF)

De:	Christophe Chantepy conseiller d'Etat, placé dans la position de disponibilité pour convenances personnelles
Objet:	au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2007-05-07"

réintégration

JORFTEXT000000243669 (source JORF)

De:	Nicole Klein inspectrice générale de l'équipement
Objet:	préfète

a_sa_demande
prefet

titularisation

JORFTEXT000000243516 (source JORF)

De:	Yann Lindrec attaché d'administration centrale à la direction du budget
Objet:	au conseil d'administration de Maison de la France représentant de l'Etat au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:	Mme Hélène Phaner
Groupe:	Maison de la France Groupement d'intérêt économique (GIE) « Maison de la France »

conseil_administration

nomination

JORFTEXT000000243515 (source JORF)

De:	Trublard (Jacques)
Objet:	membre de la Commission nationale des personnes contraintes au travail en pays ennemi, en territoire étranger occupé par l'ennemi ou en territoire français annexé par l'ennemi représentant d'un des groupements intéressés
Groupe:	Commission nationale des personnes contraintes au travail en pays ennemi, en territoire étranger occupé par l'ennemi ou en territoire français annexé par l'ennemi

nomination

JORFTEXT000000243514 (source JORF)

De:	Jean-Pierre Gastinel
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

date_debut="2007-10-26"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

admission