JORFTEXT000000808509

De: Gérard Nappey
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Besançon
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
date_debut="2005-09-09"
date_fin="2008-09-08"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000808509(source JORF)
nomination
02 Juillet 200502/07/2005
De: Jeanne Meghriche, épouse Barreth
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Juge au tribunal de grande instance de Draguignan
Groupe:
Tribunal de grande instance de Draguignan
date_debut="2005-08-07"
date_fin="2008-08-06"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
JORFTEXT000000808509(source JORF)
nomination
02 Juillet 200502/07/2005
De: Marcel Avon
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2005-07-10"
date_fin="2008-07-09"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000808509(source JORF)
nomination
02 Juillet 200502/07/2005