JORFTEXT000000811992


De: Alain Laporte
magistrat honoraire, juge de proximité à Puteaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Paris
(tribunal de police)
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2005-10-14"
cour_appel="Paris"
tribunal="de police"
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nomination
26 Août 200526/08/2005
De: Jean-Claude Karsenty
inspecteur général de l'administration à la retraite, juge de proximité à Neuilly-sur-Seine
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Juridiction de proximité de Castelsarrasin
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
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nomination
26 Août 200526/08/2005
De: Geneviève Emond
magistrate honoraire, juge de proximité au tribunal de police de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Paris (12e)
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000811992(source JORF)
nomination
26 Août 200526/08/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.