JORFTEXT000000818814

De: Marie-Colette Brenot
présidente de chambre à la cour d'appel de Bastia
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
première présidente de la cour d'appel de Riom
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Riom
cour_cassation
cour_appel="Riom"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000818814(source JORF)
nomination
29 Mars 200629/03/2006