JORFTEXT000000822369

De: Louis Bartolomei
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
avocat général près la cour d'appel de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_debut="2007-08-21"
date_fin="2008-06-30"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000822369(source JORF)
admission
17 Mai 200717/05/2007
De: Philippe Bellemer
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_debut="2007-07-03"
date_fin="2008-06-30"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000822369(source JORF)
admission
17 Mai 200717/05/2007