JORFTEXT000017791423
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-François Gabin
premier président de la cour d'appel de Bourges
Objet:
Conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Saint-Denis
cour_cassation
cour_appel
=
"
Saint-Denis-de-la-Réunion
"
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
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(source JORF)
nomination
06 Janvier 2008
06/01/2008
De:
Jean Trotel
président du tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Lyon
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Lyon
cour_cassation
cour_appel
=
"
Lyon
"
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
JORFTEXT000017791423
(source JORF)
nomination
06 Janvier 2008
06/01/2008
De:
Robert Cordas
président du tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Bourges
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Bourges
cour_cassation
cour_appel
=
"
Bourges
"
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
JORFTEXT000017791423
(source JORF)
nomination
06 Janvier 2008
06/01/2008
