JORFTEXT000018699580

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Michel Dray
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
à compter du
7 septembre 2008
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Tribunal de grande instance de Paris
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000018699580(source JORF)
admission
26 Avril 200826/04/2008
De: Jean-Michel Limoujoux
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
à compter du
30 septembre 2008
président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000018699580(source JORF)
admission
26 Avril 200826/04/2008

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.