JORFTEXT000019509723

De: Claire Mullon, épouse Baylac
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Barbezieux - Saint-Hilaire
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Juridiction de proximité d'Angoulême
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_debut="2009-01-01"
cour_appel="Bordeaux"
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nomination
24 Septembre 200824/09/2008
De: Bernard-Marie Boyer
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Paris 16e
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Paris 12e
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2008-10-01"
cour_appel="Paris"
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nomination
24 Septembre 200824/09/2008
De: Jean-François Bordier
juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Ecouen
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juridiction de proximité de Colombes
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
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nomination
24 Septembre 200824/09/2008
De: Muriel Aboud, épouse Davidson
juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Orléans
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juridiction de proximité de Pontoise
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
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nomination
24 Septembre 200824/09/2008
De: Nathalie Danoy-Maubrey
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Brive-la-Gaillarde
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Juridiction de proximité de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
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nomination
24 Septembre 200824/09/2008
De: Anne-Marie Ricard, épouse Boixel
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Montélimar
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juridiction de proximité de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
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nomination
24 Septembre 200824/09/2008
De: Fabienne Webert, épouse Herry
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saint-Denis
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Saint-Ouen
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
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nomination
24 Septembre 200824/09/2008
De: Danielle Cagna, épouse Chopin
juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Antony
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Fontainebleau
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
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nomination
24 Septembre 200824/09/2008
De: Clément Lange
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Périgueux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Juridiction de proximité de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
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nomination
24 Septembre 200824/09/2008
De: Catherine Meister, épouse Lasserre
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Brignoles
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juridiction de proximité de Toulon
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
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nomination
24 Septembre 200824/09/2008